Dans une cérémonie haute en couleur, d’auto-persuasion et d’autocongratulation le 7 juillet 2023, la « task force pétrole » de la présidence de la République, louait par la voix de Gali Ngoté GATTA lui-même, le génie visionnaire et patriotique du Président de la Transition dans un optimisme enchanté et mâtiné de béatitude. Cette célébration pour le moins lunaire, défie la prudence et la réserve que conseillent les tables de la science en matière de prévisions économiques et de résultats opérationnels en ce qui concerne l’exploitation des actifs nationalisés. Mais elle l’est aussi parce que le fin mot de l’instance arbitrale du contentieux COTCO avec Savannah est encore loin d’être dit et que par ailleurs, le pays n’a pas encore payé le premier centime, des centaines de milliards de FCFA de l’indemnisation de la nationalisation des actifs pétroliers de Doba. Des indemnisations que le pays ne pourrait honorer sur ses seules ressources propres et dont le principal du montant augmente chaque jour qui passe, de même que les intérêts poursuivent leur multiplication des petits.     

Dans une précédente tribune dans Ialtchad en deux volets : « ACTIFS PÉTROLIERS, POISON D’UN PATRIOTISME DE L’ÉMOI », nous livrions une analyse de l’hérésie à la fois économique, juridique et stratégique de l’opération cavalière de nationalisation des actifs pétroliers de Doba. Depuis, il s’est tenu la cérémonie précitée de l’hubris, mais est aussi tombée l’ordonnance pré-arbitrale de la CCI-CA de Paris dans le volet du différend Savannah contre l’État tchadien à propos des droits de celle-ci dans COTCO. Certes, il ne s’agit que d’une décision conservatoire, c’est-à-dire, d’une décision qui gèle, fige ou suspend en l’état (statut quo ante), la situation des parties (droits, obligations, qualité, intérêt etc…) à un litige pour éviter une évolution irréversible en raison soit de l’urgence, soit du préjudice subi et de son aggravation, en attendant un examen approfondi, autrement, une appréciation plus poussée des faits et des arguments respectifs des parties.

Même si par principe une ordonnance avant dire droit ne préjuge pas du jugement au fond, elle donne néanmoins, par une analyse sommaire, des indications certes sibyllines, mais assez éloquentes de la réception, de la sensibilité et des prémices de la conviction du ou des juges des référés au regard de la contestation, et donc des chances de succès dans le procès à venir de chacune des parties.

Ainsi, en l’espèce, Savannah dont le Tchad affirmait avec force, commentaires et publicité qu’elle n’a plus la qualité d’actionnaire de COTCO en raison de la loi nationalisation des actifs pétroliers, a pourtant été déclarée recevable par l’ordonnance pré arbitrale à agir en cette qualité. Ceci veut dire que Savannah reste et demeure jusqu’au dénouement du procès au fond, belle et bien actionnaire à hauteur de 41, 06 % du capital de COTCO. Par suite, l’ordonnance fait droit à quasiment toutes les demandes de Savannah tendant, notamment à :

-       suspendre les effets des décisions prises à l’assemblée générale de COTCO à Paris le 24 mai 2023 : concrètement la décision « bloque » d’une part, la révocation des administrateurs de Savannah, décidée à l’occasion de cette assemblée; elle rétablit ainsi leur légitimité en tant qu’administrateurs de COTCO. Inversement, l’ordonnance « bloque », la nomination des administrateurs du Tchad dans COTCO, opérée à cette assemblée. Très clairement, les administrateurs nommés par le Tchad depuis le 24 mai 2023 ne peuvent plus siéger au conseil d’administration de COTCO jusqu’à la décision au fond.

-       suspendre les résolutions du conseil d’administration du 4 juillet 2023. L’ordonnance décide d’un côté de « bloquer » la révocation des dirigeants de COTCO nommés par Savannah. De l’autre côté, elle « bloque » les dirigeants de COTCO nommés au titre du TCHAD, soit les actuels PCA, le DG et la DGA. Ainsi les dirigeants nommés par le Tchad ne peuvent diriger et représenter COTCO, ni convoquer un Conseil d’administration et encore moins une assemblée générale jusqu’à la décision au fond. Ceux nommés par Savannah sont réinvestis dans leurs prérogatives de dirigeants de COTCO, tels qu’ils étaient avant l’assemblée générale du 24 mai dernier, et ce jusqu’à la décision au fond.

-       interdire au Tchad de se présenter comme nouvel actionnaire majoritaire de COTCO.

Mais, inversement, la sentence pré arbitrale a rejeté toutes les demandes du Tchad.

Bref, en l’état du précontentieux, c’est une cinglante bérézina de la « task force pétrole ». Ce verdict aurait prêté à la franche rigolade au regard de l’indécence de la jubilation et de la fanfaronnade de la « task force » si ce n’est les millions, voire des milliards de FCFA d’honoraires et de notes de frais engloutis sur le dos du contribuable tchadien par autant d’amateurisme doublé d’affairisme.

En effet, comment les crânes d’œufs du Palais Rose, du Gouvernement et leurs conseils ont pu s’imaginer qu’une loi domestique tchadienne (loi de la nationalisation des actifs pétroliers) puisse avoir effet d’extranéité pour autoriser une application aux biens relevant de la juridiction d’un autre État en l’occurrence celui du Cameroun en ce qui concerne les droits dans le capital de COTCO ? C’est la quadrature du cercle qu’ils devront désormais résoudre pour convaincre le tribunal arbitral du bon droit de la prétention du Tchad à dénier la qualité d’actionnaire de COTCO à Savannah. Et il va leur falloir pour une fois travailler et se creuser les méninges. Mais il y a de raisons d’en douter tant ils ont pris goût à la paresse et à la facilité en raison de l’obséquiosité et de la servilité de tous les contre-pouvoirs (justice, parlement, médias, la majeure partie de la classe politique et des organisations de la société civile, les chefs traditionnels, etc.), à plutôt passer les plats et même anticiper les désirs et états d’âme, naguère du monarque Deby père et aujourd’hui du Prince éponyme et de leurs affidés.

L’ordre juridique international n’est pas soluble dans le droit tchadien et encore moins dans les oukases et les forfaitures du régime. Et il est vain de plaider encore une fois, après le premier échec de janvier, l’incompétence de la CCIP-CA comme s’y sont maladroitement pris la « task force pétrole » et ses conseils, dès lors que le Tchad est bien signataire des statuts de COTCO de 2016 stipulant la clause compromissoire fondant la compétence de cette juridiction arbitrale pour connaître de tout différend né de l’application desdits statuts. 

Mais au-delà du verdict lui-même, le communiqué du 31 juillet du ministre du Pétrole et de l’Énergie rendant compte de la sentence arbitrale, n’a d’égale que les modèles orwelliens de communication dans la « Ferme des animaux » ou « 1984 ». En effet, dans son communiqué, le ministre fait fi et sans vergogne du dispositif pourtant implacable de la décision pour le Tchad, pour ne proposer qu’une lecture triviale et isolée d’un segment de la motivation et lui permettre de plastronner les poncifs moult fois servis, alors que l’arbitre lui-même, auteur dudit raisonnement, n’en tient pas compte dans le dispositif qui sanctuarise pourtant la décision. C’est à minima de la malhonnêteté. Il n’empêche c’est très grave car sa parole engage et oblige l’État tchadien. Dans un pays respecté et respectable, cela relève ni plus, ni moins d’un mensonge d’État devant mettre en émoi tous les citoyens et conduire le gouvernement à en tirer les conséquences. Mais au Tchad, il ne se passera rien. Personne n’a jamais demandé de comptes aux acteurs, souvent les mêmes, du fiasco Glencore dont le pays subit et subira encore pour longtemps les affres. Personne ne demandera jamais de comptes aux acteurs, souvent les mêmes, du gouffre financier à venir de la nationalisation cavalière des actifs pétroliers de Doba. Personne ne demandera de comptes, aux acteurs souvent les mêmes, lorsque les personnels de la TPC (ex. Esso) de Doba, perdront leurs acquis et droits sociaux bâtis sur la durée d’une vie de travail, par le fait de prince ou en raison d’une gouvernance qui ne sera que calamiteuse de la compagnie. 

Qu’en attendre d’autre d’un régime dont le parlement, haut lieu de débats publics et de délibération nationale, ne trouve pas mieux que de se dénaturer et se saborder par le vote de motions de soutien au gouvernement sur un projet de texte qui lui est soumis et en prélude à son examen en plénière ? Rien. 

Qu’en attendre d’autre d’un régime qui organise sans état d’âme, par-devant le ministre de la Justice et le président du Conseil National de Transition (parlement), une cérémonie publique de contrition de victimes de massacres de masse du 20 octobre, demandant pardon à leur bourreau à qui elles adressent, comble d’ignominie, leurs remerciements et reconnaissance ? Rien non plus.    

Abdoulaye Mbotaingar
Docteur en droit
Maître de conférences, Université d’Orléans
Membre du centre de recherche juridique Pothier, CRJP, EA 1212
Chargé d’enseignement, Université Paris-Dauphine-Psl

Par un communiqué de presse signé de son Président, Ordjei Abdelrahim Chaga, le parti de Rassemblement pour la Justice et l'Égalité au Tchad (RAJET) dit saluer et soutenir les initiatives prises par les membres de Conseil National pour la Sauvegarde de la République (CNRS), les putschistes nigériens pour « avoir franchi et démoli le pont hégémonique de l'impérialisme tout en destituant le président élu Mohamed Bazoum du pouvoir ».

Le Rajet dit apporter son soutien aux nouveaux dirigeants au peuple nigérien. Pour le président Ordjei, « aucune personne ou entité ne peut rester en marge, de ces actions salvatrices du CNSP », dit-il. Il rajoute que cette étape cruciale de libération des peuples africains qui réclament la souveraineté pour leur vrai développement. « Le peuple nigérien doit rester ferme aux côtés de nouveaux dirigeants pour bouder hors de leur territoire l'impérialisme français et ses corollaires, le sous-développement »

De plus, le Rajet remercie les autorités maliennes, burkinabées, guinéennes pour leur soutien au CNRS en se désolidarisant des décisions de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) à l'encontre du Niger, explique le communiqué. « Ces dirigeants charismatiques ont démontré leur sublime engagement pour l'Afrique en brisant la chaîne de la domination », précise le communiqué.

Pour finir, le RAJET invite les Tchadiens à marcher sur les pas des peuples frères maliens, burkinabés et nigériens afin d'arracher leur liberté de la France prédatrice. Dans les jours prochains, le Parti RAJET a promis de prendre la tête de peloton pour des activités politiques pour la vraie souveraineté du pays. M. Ordjei a affirmé aussi que des manifestations contre les forces françaises se préparent. « Nous allons vous fixer le jour de la convergence où la foule sera déchaînée et mobilisée de partout au Tchad », conclut-il.

Abderamane Moussa Amadaye

Dans un communiqué de presse conjoint, réuni en Assemblée générale extraordinaire (AGE) le mardi passé, les magistrats ont débattu sur les menaces du Gouvernement contre les magistrats et l’arrêté du 28 juillet sur mise en place d'une commission chargée de contrôle et de vérification des dossiers administratifs des magistrats. L'AGE est allée plus loin en dénonçant les propos menaçants du Premier ministre de transition (PMT) Saleh Kebzabo lors de leur rencontre le 26 juillet « si vous ne reprenez pas, je vais vous perdre et vous allez me perdre... votre grève est politique... » sont constitutifs de menaces, d'après les magistrats. Ils ont décidé de poursuivre la grève jusqu’à leur satisfaction.

Les magistrats estiment qu'il est inadmissible que leurs revendications issues des recommandations du Dialogue National Inclusif et Souverain (DNIS) ayant fait l'objet d'une commission interministérielle soient taxées de revendications politiques visant à renverser le gouvernement. « Cette attitude incompréhensible du Gouvernement dénote sa mauvaise foi dans la recherche du règlement de cette crise », ont-ils souligné.

Au sujet de l’Arrêté, l'AG considère sur la mise en place d'une commission chargée de contrôle et de vérification des dossiers administratifs des magistrats est nul et non avenu parce qu’elle est créée par une autorité non habilitée. Selon eux, le PMT, en sa qualité de chef de gouvernement ne peut, sans violer le principe de séparation des pouvoirs, s'ingérer dans la gestion et le contrôle des magistrats. Ce pouvoir est dévolu au président du conseil supérieur de la magistrature et à l'inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires du ministère de la Justice. « Cet arrêté illégal et inopportun », disent les magistrats.

Ils informent l'opinion nationale et internationale que des éventuelles sanctions des magistrats sur la base de cet arrêté de chantage constituerait une atteinte à la liberté syndicale. L’AGE interpelle le président de transition, président du conseil supérieur de la magistrature Mahamat Idriss Deby à s'impliquer pour qu'une solution acceptable soit trouvée. Les magistrats demandent l'annulation de l'arrêté.

Noël Adoum

Le président des anciens commerçants déguerpis du marché de Dembé M. Oumar Mahamat Attona a organisé un point de presse ce mercredi 2 août au Centre d'Étude de Formation pour le Développement (CEFOD). Le comité de crise avait déjà rencontré le Premier ministre de transition (PMT) Saleh Kebzabo. Et espère toujours avoir une solution.

« Il y a plus de 10 ans que nous, commerçants déguerpis du marché de Dembé, menons sans succès des actions pour entrer dans nos droits. Nous sommes allés rencontrer le PMT Saleh Kebzabo le 29 juin dernier pour poser nos doléances », dit M. Oumar Mahamat Attona

C'était, dit-il, le PMT qui les a appelés dans son bureau en présence des autorités municipales, administratives, des membres de son cabinet. Il précise que les arguments avancés par le gouverneur et le maire n'étaient pas convaincants.

Le comité de crise a expliqué au PMT l’injustice que les commerçants de marché de Dembé ont vécue pendant 11 ans. « Le PMT a reconnu cette injustice et a demandé aux anciens commerçants de patienter afin qu’ils puissent entrer dans leurs droits ».

M. Attona appelle les démarcheurs et les commis à rembourser l’argent qu'ils ont empoché des commerçants et demande aux commerçants de patienter pour voir où si la garantie de M. Kebzabo va les conduire à trouver des solutions justes.

M. Attona a également affirmé, « il n’est pas question qu’un individu prenne le domaine de plusieurs commerçants pour faire sien, pour ses propres intérêts ». Il reste confiant tout en attendant que la parole donnée du PMT soit une réalité.

Pour rappel, les commerçants ont jugé, à l’époque, ce déguerpissement illégal et ont engagé des procédures administratives et judiciaires pour entrer dans leurs droits.

Noël Adoum

En bouclant les 9 mois de formation en faveur des femmes à mobilité réduite, les Fonds National d'Appui à la Formation Professionnelle (FONAP) a remis un kit à l'association des handicapées pour l'Alphabétisation et le Bien-être (AHABE) composés des machines à coudre, à broder et des vivres. Au total 20 femmes handicapées ont reçu une formation en coupe et couture organisée par le Centre Bella Couture avec l'appui financier du FONAP.

Pour Hamid Yamouda Djorbo, le Directeur général (DG) de Fonap cette formation a renforcé les capacités des personnes vivant avec un handicap surtout les femmes. Il estime que cette formation « est un facteur clé pour booster les développements socioéconomiques » du Tchad comme prôné par le Président de Transition (PT) Mahamat Idriss Deby Itno, dit-il. Le DG invite les bénéficiaires de cette promotion à faire preuve de courage, d'abnégation et aussi à faire bon usage des matériaux acquis. Il a aussi rassuré que le Fonap sera disponible à faire le suivi et l'accompagnement dans tous leurs projets ou activités professionnelles.

Pour clore, il a remercié Bella Couture pour sa disponibilité et son sens de professionnalisme qui contribue à l'autonomie de la femme tchadienne. Mme Oudalbaye Philomène présidente de Bella Couture a affirmé que cette formation financée intégralement par le FONAP vise à autonomiser les femmes. Elle estime que cette formation va permettre aux femmes à mobilité réduite à se prendre en charge.

Abderamane Moussa Amadaye

En prélude à la journée de la femme africaine (JIFA) édition 2023, la présidente de caucus des femmes du parlement panafricain, Amina Tidjani Yayami a organisé dans la soirée du 31 juillet dans un hôtel de la place un dîner en faveur des femmes leaders.

Démarrée à 18h, la soirée a pris fin à 22h. Elle a vu la présence des Femmes parlementaires, de la société civile ou aussi des hommes. Pour Amina Tidjani Yayami, le rôle de la femme dans le développement de l'Afrique est important. Elle a soulevé des difficultés qui entravent l'autonomie de la femme sont liées à la tradition. Elle a aussi souligné la place combien importante que joue la femme dans le développement surtout celle de campagne qui joue le rôle de productrice. Selon elle, la femme de campagne mérite une attention particulière non seulement pour ses droits, mais aussi pour son intégration et son autonomie dans la société. La question de l'éducation de la jeune fille a été aussi au cœur de ses préoccupations. Elle a notamment souligné le rôle que joue une fille ou femme éduquée dans la chaîne de développement d'un pays à l'exemple de l'éducation, de la santé voir même de l'économie. Selon Mme Amina, l'indépendance de l'Afrique et son développement dépend aussi des femmes qui représente la grande partie de la population du continent qui a de la peine à se décoller et de sortir de la pauvreté et du sous-développement. Elle invite les gouvernants à militer davantage pour que les droits des femmes soient respectés et leur autonomie soit une chose concrète pour le bien-être du continent afin qu'elles puissent contribuer inlassablement à son développement tant attendu.

Diverses interventions ont été enregistrées durant cet échange. La plupart ont des problèmes que traversent les femmes et apporter des solutions. Pour Amsadene Maïdé Hangatta, conseillère de transition et 3e secrétaire général adjoint du parti le Mouvement Patriotique du Salut (MPS), le rôle de la femme dans le processus de développement est incontournable. Elle estime que la Tchadienne n'est pas solidaire avec elle-même. « J’invite les femmes tchadiennes à surmonter leurs différends et à faire bloc pour relever les défis de développement ».

Abderamane Moussa Amadaye

La Coordination des actions citoyennes Wakit Tama a régi lors d’une conférence de presse hier, 31 juillet, à la Bourse de travail, à la désignation de Mahamat Idriss Deby Itno par la Communauté des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) comme émissaire pour aider à la résolution de la crise nigérienne.

Le porte-parole de Wakit Tama Soumaïne Adoum affirme, « les crises s'enflamment dans les pays voisins : coup d'État au Niger, guerre civile au Soudan, la presque guerre en RCA, l'insécurité en Libye et lutte contre le groupe terroriste Boko Haram au Nigeria ».

Selon lui, le Tchad est en crise non résolue, mais le président de transition, Mahamat Idriss Déby Itno se dépêche au Niger en émissaire pour résoudre un autre problème, cette mission va créer d’autres problèmes aux Tchadiens.

Pour Soumaïne Adoum, le coup d'État du Niger a entraîné une très ferme décision de l'Union africaine (UA) imposant un délai de 15 jours avec obligation de rendre le pouvoir au civil. Il ajoute, l’UA doit prendre également la situation du Tchad au même degré que celle des autres pays. « Au Tchad il y a eu aussi un coup d'État, mais l’UA a considéré que le Tchad est pays à part, on a fait confiance au pouvoir avec la feuille de route qu'il avait élaborée pour une transition de 18 mois. Ce délai s’est écoulé sans résultat. Et à proroger 24 mois ».

Depuis la mort du Président Idriss Deby Itno, l’UA traite le dossier du Tchad de manière particulière et spéciale qui a plongé le pays dans une situation d’impasse. « Une crise créée par la France, l’UA et une partie des Tchadiens », dit le porte-parole. Il renchérit en soutenant que l’UA a été molle sur la situation du Tchad et ferme sur le cas d'autres pays. Le deux poids deux mesure.

Wakit Tama appelle tous les acteurs politiques, la société civile, les groupes armés et le Gouvernement à une table ronde pour aborder les problèmes fondamentaux du Tchad qui n’ont pas été abordés lors du Dialogue national inclusif et souverain (DNIS). « C’est à l’occasion de cette rencontre que les solutions pratiques et les perspectives seront mises en œuvre pour sortir le pays de sa crise », dit l’organisation.

Noël Adoum

A peine 4 mois après une pénurie, une autre pénurie d’essence a commencé dans la capitale tchadienne, N'Djaména. La rédaction fait le constat ce 31 juillet. Reportage.

Des quartiers N’Djari en passant par Amriguebé, Moursal jusqu'à Farcha, une partie des stations-service sont fermées faute de carburant. Quelques rares stations-service sont ouvertes et servent difficilement les clients en file indienne constituée de mototaximan, des motocyclettes personnelles et des automobilistes. Les prix du litre en vente à la sauvette, dans certains quartiers, a doublé et même triplé. Une situation qui inquiète les citoyens.

C'est le cas de Mbaïgoloum Adrien. Il affirme être mototaximan. « La pénurie est réelle depuis hier dans la soirée. Plus d'essence depuis le matin. Le litre et demi est vendu à la sauvette à 2500 FCFA », dit-il. Selon lui, cette situation déplorable impacte négativement sur ses activités donc sur la poche du client. « Pas d'essence, le transport va augmenter et c'est le « bas peuple » qui paye le prix d'une mauvaise gestion organisée au sommet de l'État », a-t-il confié. Il invite les autorités à trouver une solution.

C'est aussi ce qu’affirme M. Bachir Al-Bouri. Il dit avoir fait pratiquement fait le tour de la capitale sans trouver de l'essence. Cette situation dramatique est inconcevable pour lui. « C'est inexplicable qu'un État pétrolier continue d'avoir la pénurie. C'est injustifiable. Il faut que cela s'arrête », a-t-il exprimé.

Pour Saleh Goudja, cette pénurie est artificielle. Elle est créée par les autorités de transition pour nous divertir et mieux nous contrôler, dit-il. « Cette manœuvre va s'arrêter un jour et les auteurs vont payer cher », a-t-il justifié.

Selon nos sources proches du ministère de pétrole, cette situation qui perdure en province depuis un mois est arrivée à N'Djamena. Elle est causée par l'acheminement frauduleux des carburants à la Centrafrique voisine pour être vendue à des prix plus élevés.

Abderamane Moussa Amadaye