Les résultats définitifs des élections législatives sont annoncés. On parle souvent que de ces élections parlementaires en oubliant que c’est plus que cela. Elles sont aussi provinciales, municipales et par ricochet conduisent  également à l’élection indirecte des sénateurs. À quelle forme d’Assemblée nationale conduisent ces élections ? Et à quel Sénat ?

Quelle Assemblée? Sans passer par 36 chemins comme on dit, ces élections ont conduit le parti au pouvoir le Mouvement Patriotique du Salut (MPS) à une majorité écrasante. Une victoire hégémonique. Une victoire absolue. Sur 188 sièges, il arrache 124, plus les autres petits partis membres de la coalition Tchad uni. C’est la part du lion. En pourcentage le MPS et ses alliés représentent 85,65%.

Pourquoi c’est une victoire hégémonique? Parce que le parti arrivé en seconde position, le Rassemblement National des démocrates tchadiens (RNDT-Le Réveil n’a que 11 sièges, un recul d’un siège par rapport aux résultats provisoires avec un pourcentage de 6, 38%. Les dirigeants du RNDT-Le réveil se sont réveillés surpris. Le parti à l’emblème du coq blanc ne décolère pas. Il appelle au combat et qualifie la nouvelle Assemblée « d’Assemblée inutile ». Le parti dit avoir gagné une cinquantaine de sièges.

Pourquoi c’est une victoire écrasante? Parce que le parti arrivé en troisième, le Rassemblement pour la démocratie et le progrès (RDP) a gagné 8 sièges. En pourcentage il pèse 4,25%. L’exécutif du parti dit être déçu de cette élection. Et soutiens que le MPS est ingrat à son égard.

Pourquoi est une victoire absolue? Parce que l’Union nationale pour le développement et le renouveau (UNDR), parti allié de la transition arrive quatrième. Selon certains cadres du parti, récupérer un siège à Léré ne résout pas le problème. Ils soutiennent avoir été délestés d’une dizaine de sièges. « Nous ne nous reconnaissons pas dans ces résultats », disent-ils.  

Alors quelle Assemblée auront les Tchadiens avec ces résultats définitifs? Avec cette colère électorale? Ils auront sans doute une assemblée d’un seul parti. Une assemblée monocolore. Les partis de l’opposition peineront à constituer des groupes parlementaires. Ils peineront à jouer leur rôle. Ils peineront à exister. Ils peineront à se faire entendre.

Enfin, quel Sénat auront les Tchadiens ? Il en sortira 46 sénateurs indirectement élus à l’exception des 23 autres nommés par décret présidentiel. Probablement une chambre haute à 100% MPS. À moins que le président Mahamat Idriss Deby ne soit plus inspiré en nommant les 23 sénateurs parmi des hommes et des femmes libres d’esprit sans attaches politiques. Des personnes issues de la société civile, du monde de la culture et des médias. C’est la seule façon d’équilibrer un peu l’hégémonique victoire du parti de Bamina.

Bello Bakary Mana

 L’année 2024 en Afrique au plan sécuritaire est à l’image du monde global où ne cesse de se multiplier les zones de conflits réels ou potentiels, ainsi que la contestation, voire la désintégration de l’ordre international issu de la Seconde Guerre mondiale que leurs initiateurs estimaient à même de garantir une paix planétaire durable. Du Yémen à la Syrie, de la bande de Gaza à l’Ukraine, les principes fondateurs de la Charte des Nations unies sont mis à mal, y compris par ceux-là qui en sont les garants au sein du Conseil de sécurité des Nations unies. L’Afrique, riche de son capital humain et matériel et objet de convoitises affirmées des puissances dominantes de la scène géopolitique mondiale, n’a pas échappé, en 2024, hélas ! à ce désordre grandissant et inquiétant du monde, comme au temps de la guerre froide.

Les tendances qu’affiche cette détérioration de la sécurité dont l’Afrique a été le théâtre en 2024 ont toutefois une configuration spécifique et peuvent être rangées sous quatre registres : les violences étatiques et paraétatiques ; les actions déstabilisatrices des acteurs exogènes ; les déplacements consécutifs aux conflits et à l’accentuation du dérèglement climatique ; les extrémismes religieux.

Les violences étatiques et paraétatiques sont pour la plupart les conséquences d’une crise de l’alternance démocratique et de la gouvernance qui ne cesse de s’étendre dans nombre de pays africains, qui semblaient pourtant avoir emprunté pour la longue durée le chemin de la modernité politique tant souhaitée par les peuples. Dans les pays de la nouvelle Alliance des États du Sahel (AES) par exemple, l’année 2024 était supposée être une année d’élections libres et démocratiques pour un retour à l’ordre constitutionnel, mais il n’en fut rien. Non seulement cet impératif semble désormais repoussé aux calendes grecques, mais en outre l’arsenal répressif contre les forces politiques d’opposition, contre les voix dissonantes dans la presse ou contre les acteurs

les plus en vue de la société civile, s’est considérablement renforcé.

De nombreux médias ont été suspendus, tandis que certains journalistes ou promoteurs de médias se sont retrouvés derrière les barreaux pour délit d’opinion. En Guinée, certains acteurs de la société civile sont portés disparus dans des conditions encore non élucidées, connus pour leurs voix dissonantes envers la junte au pouvoir. Dans le même temps, on assiste à la création de forces paramilitaires, mais qui exercent sur les populations des actes de justice privée, des violations graves de droits humains, au nom de la lutte contre le terrorisme.

Les attaques terroristes, dans ces États comme dans bien d’autres en Afrique, ont connu en 2024 une augmentation inquiétante.

Ces nébuleuses de la violence religieuse ont causé de nombreuses pertes en vies humaines au Tchad et dans le bassin du lac Tchad de manière générale.

Elles sont demeurées très actives dans l’ensemble du Sahel et se sont illustrées par leurs actions de nuisance dans des pays tels que le Togo et le Bénin.

Leur enracinement et leur expansion ne détruisent pas seulement des vies humaines et des biens. En raison des moyens militaires déployés pour les combattre, les investissements consacrés à l’élévation du standard de vie des populations sont compromis.

Les acteurs exogènes à ces conflits, dont la médiation est pourtant indispensable pour y mettre un terme, sont malheureusement parties prenantes et les exacerbent au lieu de les arrêter. C’est le cas de la guerre au Soudan, qui est en train de devenir une « guerre mondiale africaine », comme le fut la guerre du Congo dans les années 1990. Avec des millions de déplacés internes et externes, la guerre au Soudan n’a cessé de croître en intensité tout au long de l’année 2024. Ces déplacés internes, qui essaiment dans les nombreux pays voisins dont le Soudan est frontalier, ne constituent pas seulement pour ces États une préoccupation humanitaire, mais aussi un enjeu de sécurité nationale dont nul ne peut prédire l’issue en 2025.

Les voies maritimes africaines ont été, en 2024, des lieux de prédation d’un terrorisme grandissant. Ces pirates des mers se sont illustrés par une criminalité toujours plus audacieuse sur ces voies de circulation maritime, portant par leurs attaques de sérieux coups aux économies du continent. Ils ont mis à profit la faible sécurisation de ces espaces comme ceux qui agissent sur terre dans les forêts du bassin du Congo, détruisent le couvert forestier, pillent les essences et causent par là des pertes fiscales considérables aux États.

Ces tendances sécuritaires préoccupantes sur le continent africain en 2024 s’estomperont-elles en 2025 ? L’heure n’est pas à l’optimisme. 

En effet, le retour à la Maison-Blanche de Donald Trump et le retrait immédiat des États-Unis de nombreux traités et organisations multilatérales laissent présager une dérégulation internationale encore plus grande, porte ouverte à toutes les​ aventures prédatrices et à une loi non écrite de la jungle.

Face à cet état inquiétant du continent africain, une mutualisation des moyens et des efforts des États est plus urgente que jamais, de même que la conversion de ses gouvernants aux vertus de la bonne gouvernance.

Éric Topona Mocnga, journaliste à la Deutsche Welle

Dans une déclaration faite ce samedi 18 janvier 2025 à la maison de Médias du Tchad au quartier Moursal dans le 6^ème arrondissement de la capitale tchadienne, N’Djamena, le parti Alwihda conteste les résultats de l'élection du 29 Décembre passé.

Pour Dr Ahmed Djidda Mahamat, président du parti Alwihda, les résultats annoncés par l’Agence Nationale des Gestions des Élections (ANGE) ne sont pas surprenants parce que les mêmes causes produisent les mêmes effets. « Ceux qui sont chargés de les organiser, de l'encadrer et de les valider sont tous membres du parti au pouvoir. Ils sont juges et parties, désignés et nommés par le candidat qui est en même temps le vrai chef du parti », dit M. Djidda

Le président du parti Alwihda affirme que ces élections ne sont ni démocratiques, moins encore transparentes. Selon lui, c'est une tricherie honteuse exécutée par des apprentis sorciers de la fraude électorale qui n'ont pas de l'expérience.

Dr Ahmed Djidda Mahamat soutient que son parti a gagné dans le septième, huitième et dixième arrondissements de la ville de N’Djamena et dans le département de Dourbali.

Djidda interpelle l'opinion internationale, continentale, régionale et nationale en affirmant, « les portes de la démocratie sont fermées, le peuple forcera les serrures ».

Ousmane Bello Daoudou

D’abord, l’attaque de la présidence de la République, le 9 janvier dernier, par un groupe d’inconnus tombe peu à peu dans les limbes de l’oubli médiatique.

Après la publication de la vidéo surveillance par les services de la présidence où on voit des individus s’en prendre aux soldats en faction. La vidéo a eu l’avantage de stopper nette les rumeurs complotistes qui avaient commencé à envahir le Net et faisait fleurir des théories loufoques les unes après les autres.

Après la sortie du président de la République Mahamat Idriss Deby qui affirmait que l’attaque visait à le « vitrifier ». Sans plus de détails.

Après, c’est l’attente de la suite… après plus rien.

Rien donc sur l’enquête. Rien sur la suite de l’enquête. La curiosité journalistique s’est, elle aussi, éteinte. La paresse a saisi le monde des médias. Aucun journaliste n’a cherché à comprendre et à savoir qui sont ces « pieds nickelés », comme l’a dit le ministre Koulamalla, après son show du pistolet à la hanche sur les réseaux sociaux, après ses sorties médias, lui aussi s’est tu. Il ne reste plus que des interrogations : comment ces jeunes gens ont pu croire prendre le pouvoir? Qui sont-ils? D’où proviennent-ils? Ont-ils un ou des commanditaires? Oui, j’en conviens je fais partie des journalistes. J’ai tenté d’en savoir plus, mais rien n’a filtré pour l’instant.  Je cherche toujours. Les propos du ministre Koulamallah disant qu’il proviendrait des quartiers sud de la capitale tchadienne, N’Djamena, a suscité un début de polémique vite emporté par d’autres nouvelles. Dans cette affaire, les autorités comme les journalistes semblent être eux aussi des « pieds nickelés » refusant de marcher pour l’information. Que sont devenus les quelques survivants? Pourquoi ne les fait-on pas parler? Silence. Personne n’en parle. Personne ne parle. Et pourtant l’acte est grave, très grave. Il visait à vitrifier le premier des Tchadiens, selon le premier des Tchadiens.

Ensuite, le Secrétaire général du parti au pouvoir le Mouvement patriotique du Salut (MPS) est de retour. Il est ressuscité le 13 janvier par un décret présidentiel qui l’amnistie. Cette mesure efface tout. Il est désormais un homme politique tout neuf. Il était considéré depuis sa disqualification des élections législatives comme un homme politique mort et enterré. J’avais souligné dans un portrait (https://ialtchad.com/index.php/details/item/3356-legislatives-zene-bada-le-combattant-combattu) que le combattant Zène Bada n’est pas encore politiquement mort. Il est donc de retour avec cette amnistie. Dans une entrevue accordée à Manara Tv, l’homme s’est dit heureux, mais le combattant semble avoir perdu un peu de sa faconde. Il me semble qu’il y a quelque chose en « Zembada » qui s’est cassée. Retrouvera-t-il sa verve politique d’antan? Sera-t-il le président du prochain Sénat? Ministre? Difficile de donner un avis éclairant tellement la vie politique tchadienne est trépidante et imprévisible. Déjà, la polémique enfle : est-ce que l’acte de l’amnistie relève du pouvoir législatif (l’Assemblée nationale) ou du pouvoir exécutif ( la présidence) ? Un bon débat à approfondir…

Enfin, l’insécurité se fait sentir un peu partout dans le pays. Dans la capitale de l’Est du pays, Abéché, des braqueurs ont sévi emportant des lingots d’or. À Larmanaye au sud du pays, des femmes ont manifesté torse nu pour dénoncer l’insécurité.

À N’Djamena, les N’Djamenois sont sonnés par le dernier braquage au quartier Mardjandaffack en plein jour, en plein centre-ville. Un cambiste a été tué, à bout portant, par des bandits. Des centaines des millions ont été emportés. Je connais le cambiste tué. C’était un homme affable, serviable et toujours disponible à aider les autres. Paix à son âme. Que les assassins soient localisés, arrêtés et châtiés avec toute la rigueur de la loi.  

Au moment de publier cette chronique, les brigands n’ont pas été arrêtés. Le frère d’un des bandits a été arrêté parce que sa moto est retrouvée entre les mains des braqueurs. Toujours est-il que le groupe de ces brigands est composé de quatre personnes. Ils se sont bien organisés pour exécuter leur forfait. Ils sont toujours dans la nature peut-être même hors du pays.

Bello Bakary Mana

Au moment où j’ai fini d’écrire ma chronique, un coup de force s’est produit dans la capitale tchadienne, N’Djamena, à la présidence de la République. Des individus armés ont tenté de s’introduire, ils ont visiblement été neutralisés. Le ministre des Affaires Étrangères Abdramane Koulamallah en direct sur sa page Facebook, pistolet à la hanche, rassure en affirmant que tout est sous contrôle face à une tentative de déstabilisation. Des images vidéo montrant des corps sans vie et quelques blessés circulent sur les réseaux sociaux. Les alentours de la présidence ont été bouclés. On n’en sait pas plus pour l’instant. Qui sont ces têtes brulées? Comment ont-ils pu pénétrer dans le lieu le plus gardé du pays? 2025 commence visiblement mal.

Retour à ma chronique, je disais qu’il est scindé en deux parties. La première partie concerne 2024, le départ des troupes françaises du pays, du bras de fer entre, nous l’association des médias en ligne du Tchad (AMET) et la Haute Autorité des médias audiovisuels (Hama). Un combat, gagné en référé par l’AMET, qui marque un tournant dans la vie médiatique du pays. Dans la deuxième partie, il s’agit de 2025 et de ses perspectives.    

Trois évènements ont marqué 2024…

L’armée française dehors

Bravo et merci M. le président Mahamat Idriss Deby. Je commence avec ces mots « bravo et merci » pour ma jouissance personnelle. Mais c’est plus que ça. Pourquoi? Parce que la décision a été surprenante et agréable. Un bon moment pour notre pays. Je dirais qu’enfin le président de la République a pris la bonne décision en abordant la « vraie affaire ». C’est quoi la « vraie affaire »? C’est le départ des troupes françaises du pays. Non pas parce qu’on aime détester nos amis militaires français, mais parce qu’il était temps. Le président a vu juste. Ses arguments sont non seulement recevables, mais…. D’ailleurs pourquoi j’emploie les mots « arguments et recevables »? Je ne sais pas. C’est sans doute les séquelles de l’esprit d’un colonisé, dans un pays pas vraiment souverain.

Je reprends… Cette décision du président Mahamat Idriss Deby est bonne. Elle relève de la souveraineté du pays, du fait d’être « maître chez soi », sans arrogance, ni chauvinisme encore moins par nationalisme. Le président français Emmanuel Macron ne semble pas l’accepter. Il a fait une sortie maladroite, mais dans la droite ligne d’un héritier de « l’esprit colon ». Il refuse de s’en départir en soutenant que c’est la France qui a décidé de partir tout en restant polie et en laissant au Sénégal et au Tchad, la primeur d’annoncer la nouvelle. Et, dit-il, ils ont oublié de nous dire « merci », « ingrats » qu’ils sont. La réplique du président tchadien n’a pas tardé. Elle est bien ciselée, polie et ferme rappelant à son homologue français que le temps des colonies est loin, très loin derrière nous. Les temps ont donc changé, il faudra s’y faire.

La Hama hors-sol

Le combat mené par l’AMET contre les prétentions injustes de la Hama a été  un évènement important pour la liberté de presse, d’expression, d’information et de diversité de sources d’information. L’AMET s’est tenue droite et a fait plier, en première partie, la HAMA.

Depuis un temps déjà la HAMA s’est investie d’une mission : tuer la presse en ligne en le faisant avec un sourire en coin. Son président Abdramane Barka Abdoulaye Doningar, s’est donné comme objectif de réduire les médias en ligne du pays au silence, sous le faux prétexte de « mettre de l’ordre ». Pour atteindre ce but, la Hama n’a cessé depuis quelques années de nos harceler, de nous intimider par toutes sortes de messages : téléphoniques, verbaux et même par l’intermédiaire de certains conseillers pourtant élus par les journalistes. Jour après jour ils ont créé, nourri et fait grandir un problème qui n’existe pas. Ils lui ont fabriqué des pieds, des mains et un cerveau. Ils se sont obstinés à vouloir avoir raison contre le gros bon sens. Je ne l’ai jamais accepté comme président de l’association. Tous les membres de l’AMET, ne l’avons jamais accepté. Le combat s’est alors engagé à la veille des élections législatives. Après presque 3 semaines de combat, nous avons remporté la première étape. J’espère que la Hama, surtout son président ne fera pas de sa défaite juridique une question d’orgueil. J’espère que les conseillers de la Hama auront comme premier objectif en 2025 l’annulation de cette décision inique, illégale et injuste. Le droit a été dit par la Cour Suprême. Une leçon à retenir : ne cédez jamais lorsqu’intimement vous croyez avoir raison. Là où le droit avance, la démocratie se renforce et la liberté de la presse s’enracine.

Des élections législatives hors micro

Les élections législatives se sont déroulées sans grande visibilité par la faute de cette décision hors du temps de la Hama. Elle a poussé les médias en ligne, les médias les plus dynamiques, à la grève, au silence. Le silence nous a été imposé par la Hama. Nous avons rangé nos claviers, nos appareils photo, nos caméras, ce qui a plongé la campagne législative dans le silence et le pays dans un trou noir informationnel. Résultat des courses : une campagne législative terne qui va fort probablement crée des « embrouilles politiciennes ». À qui la faute? À cette Hama hors-sol, hors-la-loi. Et qui de surcroît a failli, par ses fiches mensongères, engluer la présidence dans une affaire de liberté de presse. La campagne s’est achevée comme elle a commencé : terne. Les Tchadiens étaient sous informés. Conséquence, ils ne se sont pas déplacés en nombre le jour du vote. Conséquence : un taux de participation faible pour quelle perspective.

Perspective 2025

La  boucle de la transition est bouclée avec ces élections législatives, municipales et communales. Le Tchad est véritablement souverain avec le départ des forces étrangères du pays. Qu’est-ce que cela va donner? Beaucoup des nouvelles choses probablement…

Pour bien commencer, le président Mahamat Idriss Deby doit changer de méthode, changer de garde, faire table rase du passé. Il doit ramener tous les Tchadiens fâchés et armés au pays. Il ne doit plus accepter de se faire appeler « mon Maréchal » à tout bout de phrase, dans chaque discours courtisan, même s’il a accepté le titre.

Note au président Mahamat

Demain M. le président, les mêmes se battront pour vous faire « empereur », une coche au-dessus de celle du défunt maréchal père, Idriss Deby Itno. Ils en sont capables. Ma crainte ce que vous ne succombiez à leur discours envoûtant. Ils savent s’y prendre. Promettez-nous que vous ne succomberiez pas, faites cette promesse en ce début 2025.  Il paraît que vous refusez de vous faire appeler « Excellence », vous préférez simplement, dit-on, « Monsieur le président ». Il est modeste notre président? Il est humble? Beaucoup de personnes le disent. Beaucoup, beaucoup attendent de vrais changements pour 2025.

Bonne année

Bello Bakary Mana

Un concours Lépine de l’anachronisme, de la caricature et du burlesque ; tel semble le crédo de des pouvoirs publics tchadiens. La décision n° 55 de la Haute Autorité des Médias et de l’Audiovisuel (HAMA) du 4 décembre 2024 qui en substance, interdit à la presse en ligne toute production audiovisuelle en est un morceau de choix.   

Principe des dispositions spéciales dérogeant aux dispositions générales

"Il est interdit aux organes de presse de publier et/ou de diffuser des contenus non originaux pour lesquels ils ne sont pas autorisés"[1]dixit la HAMA. Cette décision dont la motivation confuse, entretient l’illusion qu’elle vise les médias tous secteurs confondus, est d’abord, discriminatoire car elle n’a, à la vérité, pour seule cible que la presse en ligne comme le prouvent non seulement son dispositif qui évoque « organes de presse » et non le vocable global de « médias », mais également, les nombreuses déclarations publiques du président de la HAMA, attestant de la hargne contre les médias en ligne. Ensuite, elle ne peut survivre au filtre du contrôle légal, pour cause d’excès de pouvoir manifeste au regard à la fois de la légalité externe et de la légalité interne. En effet, elle souffre d’un défaut de légalité externe pour confusion de motifs et pour incompétence, mais elle souffre également d’un défaut de légalité interne, notamment en ce qu’elle manque de base légale et viole de surcroît le principe de proportionnalité. Sans entrer dans des détails de l’argumentaire juridique des griefs dont les avocats de l’Association des Médias en Ligne du Tchad (AMET) auront tout loisir de développer dans leurs recours et plaidoiries devant le juge administratif, il convient simplement de relever quelques points.

La loi n° 31 du 3 décembre 2018, confusément visée par la HAMA dans la motivation de sa décision, consacre des dispositions légales spéciales, applicables à la « la presse écrite et des médias électroniques ». Dès lors, son application ne peut souffrir la concurrence de tout autre texte légal en vertu du principe « spéciala generalibus derogant », autrement dit, les lois spéciales priment sur les lois de portée générale. Or cette loi dite 31, dispose en son article 25, alinéa 3, 2^e , de manière, expressis verbis que « le service de presse en ligne offre un contenu utilisant essentiellement le mode écrit et audiovisuel, faisant l’objet d’un renouvellement régulier, daté et non pas seulement de mises à jour ponctuelles et partielles ». Il en résulte clairement que la loi 31 autorise les médias en ligne à produire des contenus audiovisuels. Dès lors, d’où tient la HAMA que les médias en ligne ne peuvent pas produire des contenus audiovisuels tels que les podcastes et les vidéos, si ce n’est de son imaginaire fertilement rétrograde ? Elle n’est pourtant pas investie d’un pouvoir discrétionnaire. Par ailleurs, outre le seul agrément de médias en ligne, la loi 31 ne soumet, nulle part et dans aucune de ses dispositions les entreprises de presse en ligne, à une autorisation complémentaire ou secondaire d’exploitation destinée à couvrir leur production audiovisuelle. Qui plus est, les dispositions de l’article 8 de la loi n° 020/PR/2018 du 10 janvier 2018 sur lesquelles se fonde la HAMA et qui prescrivent l’exigence d’une autorisation d’exploitation pour les productions audiovisuelles, sont inapplicables aux médias en lignes pour deux raisons : la première, cette loi ne vise que les médias demandant leur agrément en qualité de chaine de télévision ou de radiodiffusion comme l’indique formellement sa dénomination. La seconde raison procède de l’antériorité de cette loi à la loi 31du 3 décembre 2018. Or, la seconde déroge à la première. Cherchez l’erreur !   

S’il est dans l’intention de la HAMA d’interdire aux médias en ligne, de faire de la production audiovisuelle, qu’elle fasse au préalable modifier la loi 31 par l’Assemblée nationale ou par une ordonnance du gouvernement[2]. Faute quoi, elle ajouterait à l’irrationalité économique, l’arbitraire juridique. 

Par ailleurs, quelle est la logique rationnelle d’interdire la production audiovisuelle aux médias en ligne, dirigés par des professionnels, responsables devant la HAMA et la justice et sur lesquels la HAMA dispose et exerce un pouvoir disciplinaire plein et effectif, et les chaines telegram, YouTube, les comptes Facebook, X, etc, qui produisent parfois, si ce n’est souvent, le pire des contenus audiovisuels et sur lesquels la HAMA est à la fois techniquement, juridiquement et administrativement impuissante ?  

Théorie de l’accessoire suivant le principal

Par ailleurs, à supposer par extraordinaire que la loi 31 n’autorise à la presse en ligne que la production écrite (ce qui n’est pas le cas) ; une telle restriction du champ d’activités ne saurait pourtant davantage interdire juridiquement à celle-ci de faire de l’audiovisuelle. En effet, il est un adage du répertoire juridique latin que les étudiants de première année de droit, maîtrisent parfaitement de leur cours d’introduction au droit : il s’agit de l’adage « accessorium sequitur principale » ; traduction, « l’accessoire suit le principal ». La théorie de l’accessoire qui trouve des terrains d’élection aussi bien en droit privé qu’en droit public, repose sur l’idée que les droits et obligations accessoires sont liés à un droit ou une obligation principale et suivent son sort, à une double condition : d’une part, l’existence d’un lien de connexité ou de complémentarité entre le principal et l’accessoire et d’une part, le volume ou la proportion de l’accessoire doit demeurer moindre au regard de celui du principal. Ainsi par exemple dans le domaine des professions intellectuelles libérales : les avocats dont l’activité principale consiste dans la représentation, l’assistance et le conseil juridique aux clients font accessoirement de la rédaction d’actes qui relèvent pourtant du monopole des notaires. Les notaires à leur tour, font du conseil aux clients accessoirement à leur activité de rédactions d’actes alors que le conseil est du ressort des avocats. Les experts-comptables qui fournissent des prestations comptables, financières et fiscales, font accessoirement du conseil juridique et parfois de la rédaction d’actes qui relèvent des professions juridiques. Ainsi donc, sur le seul fondement de la théorie de l’accessoire, les médias en ligne peuvent logiquement et sans autorisation d’exploitation, publier les versions audiovisuelles des articles, reportages, éditoriaux, tribunes et même les rushs et making of des interviews qu’ils publient ou réalisent à condition que la proportion demeure raisonnable par rapport à la production écrite dès lors que la connexité ou de complémentarité ne souffrent contestation.   

Internet est un vecteur de média globale

Au-delà de l’aspect juridique, il semble échapper à la HAMA qu’Internet, par la digitalisation, a provoqué une révolution copernicienne de l’activité et de la production médiatiques. Cet outil permet à la télé de faire à la fois de la radio et de la presse écrite ; à la radio de faire à la fois de la télé et de la presse écrite et à la presse écrite de faire à la fois de la télé et de la radio et avec un seul et même agrément ou autorisation d’exploitation. C’est le sens de la marche et de l’HISTOIRE. Internet offre aux journalistes d’infinies facultés d’activité médiatique globale et renouvelle au demeurant les fondamentaux de la formation académique et du métier de journaliste. Fini la radio à papa, fini la télé à papa, fini la presse écrite à papa. Tous les régulateurs de médias du monde s’y sont faits à l’exception peut-être de celui de la République de la Corée du Nord. Le Tchad souhaiterait-il jouer aux derniers des Mohicans avec la Corée du Nord à moins de vivre dans l’univers parallèle du scénario du film « Good Bye Lenin » ?  

En effet, à l’ère d’Internet, les anciens vecteurs hertziens de diffusion que sont les ondes électromagnétiques, radioélectriques (ondes courtes ou longues, FM), ou encore, le câble et le satellite sont encore certes opérationnels, mais ne seront pas l’avenir des véhicules médiatiques. L’avenir est aux télés en ligne, aux radios en ligne et à la presse en ligne. D’ailleurs le modèle économique des médias classiques n’est plus viable sans la digitalisation, permettant d’offrir à la fois le papier et le numérique, le direct et le podcastes ou la vidéo et le film à la demande, la diffusion hertzienne, la TNT ou le satellitaire et le streaming, etc.         

Croisade du Président de la HAMA contre les médias en ligne

Dans ses propos publics, le président de la HAMA dans une espèce de croisade contre les médias en ligne, invoque pêle-mêle la dangerosité de l’internet et reproche aux acteurs des médias en ligne, leur vicissitude. Par un raisonnement par l’absurde, il peut lui être objecté que certes Internet est dangereux, mais il l’est autant que l’eau, la pluie, le feu, la voiture ou l’avion qui sont pourtant indispensables. Quant-à la vicissitude des acteurs des médias en ligne, consistant dans la pratique d’une tarification des interviews et de portraits ; c’est une pratique qui ne grandit pas le métier et qui plus est, contrarie l’éthique et la déontologie journalistique. Mais pourquoi seulement mettre à l’index les acteurs des seuls médias en ligne dès lors qu’il est de notoriété publique que sans un « gombo » substantiel, y compris des services de l’État, ministres et consorts DG et hauts commis de l’État, aucun reportage, portrait, documentaire n’est diffusable sur les chaines publiques de l’ONAMA pourtant financées ou subventionnées par le denier public ?  

Le président de la HAMA exige un traitement nuancé et équilibré de l’information par les rédactions de la presse en ligne, mais lui-même n’en a pas dans son expression publique à leur égard. Sauf son respect, sa phraséologie empreinte de morgue à l’égard de ceux-ci, est de celle du lexique de l’école des cadres de l’UNIR sous Hissein HABRÉ[3]. L’ONAMA qui sert, du réveil au coucher, le moindre fait partisan du Président de la République et du MPS, semble pourtant échapper à l’autorité de sa juridiction. 

Régulation n’est pas synonyme de prohibition

Il faut croire que dans la sémiologie de la HAMA, le vocable « régulation » s’entend de la prohibition ou de l’interdiction. Car en effet, comment expliquer, à défaut de justifier, l’interdiction des émissions radiophoniques et télévisuelles interactives en période électorale ; période par essence et excellence du débat public et du vif intérêt du public pour la question politique et les offres inhérentes des partis et regroupements politiques ? Quand ailleurs, les médias, tous supports confondus adoptent des dispositifs spéciaux avec des émissions interactives pour confronter le personnel politique aux citoyens et leur quotidien sans filtre, au Tchad, c’est tout l’inverse. Non seulement la HAMA suspend les émissions interactives existantes, mais pire, elle interdit les rediffusions des émissions interactives pendant cette période. À croire qu’elle juge indigne d’intérêt, l’opinion des citoyens dont le suffrage est pourtant, semble-t-il, disputé par les parties politiques et leurs candidats ?

La HAMA est investie d’un pouvoir disciplinaire à l’égard des hommes et femmes, et des entreprises de médias. Il lui revient de constater les infractions individuelles à la loi, à l’éthique et à la déontologie du métier et de les prévenir et, en cas de persistance ou de récidive, de les réprimer avec l’éventail de sanctions à sa disposition en fonction de la gravité de l’atteinte et aux troubles. Chercher la facilité d’une interdiction de portée générale, procède non seulement de l’arbitraire, mais surtout de la paresse intellectuelle doublée de l’incompétence si ce n’est de l’indignité de sa charge de régulateur public. 

Orléans le 16 décembre 2024

Abdoulaye Mbotaingar

Docteur en droit, maître de conférences à l’université   

[1] Article 1^er de la décision n° 055/HAMA/SG/2024

[2] C’est d’autant plus facile pour la HAMA qu’il est dans les habitudes du régime Deby de procéder à l’adoption des actes les plus importantes de la Nation par ordonnances gouvernementales.  

[3] Il est vrai que le MPS et le pouvoir Deby ont industriellement recyclé la méthode de gouvernance de Habré, mais également ses cadres.

La médiation de Bassirou Diomaye Faye était annoncée comme celle de la dernière chance. À l’initiative de ses homologues de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cedeao), le nouveau président sénégalais s’est employé à ramener les pays de la nouvelle Alliance des États du Sahel (AES) dans le giron de la Cedeao. Ils ont non seulement réitéré leur volonté de quitter cette communauté régionale qu’ils considèrent comme inféodée aux « puissances étrangères », notamment à la France. En outre, cette décision est, selon ces États, « irréversible ». Le chef de l’État du Niger, le général Abdourahmane Tchiani, l’a rappelé dans une récente allocution avec clarté et fermeté : « Notre pays a décidé, avec deux autres pays frères, de quitter la Cedeao. ll s’agit d’une décision irréversible, car longuement et mûrement réfléchie.»

Ce propos laconique du chef de l’État du Niger mérite qu’on s’y arrête bien plus que ne l’ont fait jusqu’à présent la plupart des médias et les analyses sur l’Alliance des États du Sahel.

Pourquoi le général Abdourahamane Tiani juge-t-il nécessaire de souligner que cette décision « irréversible » a été « longuement et mûrement réfléchie » ? Il a certainement à l’esprit les nombreuses réserves, y compris parmi les citoyens des pays membres de l’AES, qui estiment que la décision de faire bande à part en Afrique de l’Ouest, en marge de la Cedeao, a non seulement été précipitée, mais en outre, n’a justement pas été « mûrement réfléchie ».

Si, en théorie, le Mali, le Burkina Faso et le Niger ont jusqu’au 29 janvier 2025 pour rendre leur départ définitif, la Cedeao, ou ce qu’il en reste, lors de son sommet du 15 décembre 2024 à Abuja, leur accorde six mois supplémentaires pour réintégrer l’institution communautaire, s'ils le souhaitent.

Un départ aux multiples conséquences pour l'AES

Il est indéniable que le départ de ces pays de la Cedeao ne sera pas de tout repos pour les États de la nouvelle Alliance des États du Sahel (AES) et pour diverses raisons.

Il faut d’ores et déjà souligner que dans l’histoire des relations internationales, une institution communautaire, même en temps de paix, ne se crée pas sur un coup de sang. Un tel projet doit passer par un long et laborieux processus de maturation. Cette décision devrait être soupesées au trébuchet des intérêts des peuples qui constitueront cet ensemble d’une part, aux conséquences qui s'ensuivraient dans les rapports de la nouvelle entité avec les États tiers, enfin aux moyens qui seront consacrés au positionnement, voire au rayonnement de ce nouvel ensemble sur la scène internationale.

Sans ce travail préalable, à la fois idéologique et diplomatique, mais aussi logistique, une nouvelle entité communautaire ne serait qu’une coquille vide.

L'organisation de l'Unité africaine (OUA), l’Union africaine (UA), les Communautés économiques régionales(CER) africaines, ont été créées au terme d’un long processus diplomatique et de maturation institutionnelle.

De quel poids diplomatique pourra peser l’Alliance des États du Sahel (AES) à côté des communautés régionales existantes ?

La nouvelle AES pâtit tout d’abord d’un déficit de légitimité existentielle si l’on s’en tient à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance de l'Union africaine adoptée par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’institution continentale lors de son huitième Sommet tenu à Addis-Abeba, en Éthiopie, du 29 au 30 janvier 2007.

Régimes militaires

Fait rare et inédit en Afrique, l’AES est exclusivement constituée de régimes arrivés au pouvoir par des coups d’États militaires, donc qui ne sont pas encore pleinement reconnus par l’Union africaine, ce d’autant plus qu’ils se sont présentés comme des régimes de transition et ont pris l’engagement de rétablir l’ordre constitutionnel.

Par conséquent, la question de la durabilité de l’Alliance des États du Sahel est d’autant plus posée qu’elle est créée par des régimes en théorie transitoires et sans légitimité démocratique.

L’Alliance des États du Sahel, aux dires de ses membres fondateurs, a aussi été constituée pour répondre à la crise sécuritaire grave et croissante à laquelle font face le Burkina Faso, le Mali et le Niger.

Ce constat ne manque pas de pertinence. Mais pour autant, la création d’une entité communautaire nouvelle, qui ferait cavalier seul hors de la Cedeao comme institution communautaire, mais dans le même espace géographique, est-elle viable pour lutter efficacement contre les attaques terroristes et les diverses autres menaces sécuritaires auxquelles sont confrontés la quasi-totalité des pays ouest-africains ? Rien n’est moins sûr.

Le Mali a une frontière commune avec La Côte d’Ivoire et le Sénégal. Le Niger a une frontière commune avec le Nigeria et le Bénin. Le Burkina Faso a une frontière commune avec le Ghana, le Togo, le Bénin, la Côte d’Ivoire. Pour assurer leur sécurité intérieure, les pays de l’AES devront nécessairement conclure des accords de coopération militaire avec ces pays frontaliers d’une Cedeao qu’ils auraient quittée. De tels accords, assurément, ne se feraient pas du jour au lendemain.

Qu'arriverait-il si, après leur départ de la Cedeao, des menaces aux frontières de ces États voisins surgissaient ?  Une déstabilisation de ces pays de l'AES serait inéluctable.

Économie et monnaie, l'autre paire de manche

La question économique et monétaire est l’autre inconnue que l’AES évoque plutôt en filigrane de ses sorties publiques, sans jamais rassurer les peuples des États membres ni ses potentiels partenaires internationaux. L’AES annonce comme irréversible son départ de la Cedeao, mais demeure membre de l’union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) et continue de faire usage du franc CFA comme monnaie ?

Or, la monnaie est un attribut fondamental de la souveraineté de tout État. Ces trois États iront-ils jusqu’à la création d’une monnaie tripartite ? On ne crée pas une monnaie nationale comme on le ferait d’un logo, d’un drapeau ou d’une constitution.

Manque de légitimité de ces régimes militaires

Enfin, la création de l’AES n’est pas sans conséquences au niveau de la politique intérieure de ses États membres.

Les régimes militaires actuellement au pouvoir dans ces États y sont-ils encore pour une période transitoire ?

La question mérite d’autant plus d’être posée que certaines réformes profondes, qui engagent un État et des peuples sur des décennies, et aux conséquences internes et extérieures considérables, ne sont possibles que pour un pouvoir qui se projette sur le très long terme. Ce n’est pas en théorie le cas des pays membres de l’AES.

Nous pouvons conclure que l’AES demeure, au stade où nous en sommes, une idée, moins qu’un projet, encore moins une architecture en cours d’implémentation. Les conséquences de sa mise en marché, sont telles qu’il n’est pas exclu que, dans les mois à venir, les les membres de l’AES reviennent à la Cedeao qui n’est pas exempte de tout reproche mais qui aura préalablement fait son aggiornamento.

Eric Topona Mocnga, journaliste à la rédaction Afrique francophone de la Deutsche Welle (Bonn-Allemagne).

Dans un communiqué parvenu à la rédaction, l’Association des Médias en Ligne du Tchad (AMET) a décidé de déclencher une grève illimitée. On peut lire, « réuni ce jour en Assemblée générale Extraordinaire à la Maison des Médias du Tchad, , après une évaluation minutieuse de la grève de 72 heures initiée ces derniers jours et après consultation de sa base, annonce la reconduction de la grève dans un format illimité jusqu’à satisfaction totale de ses revendications ».

Selon les membres de l’association, cette décision est prise parce que la liberté de la presse en ligne, socle de la démocratie tchadienne et du droit d’informer est gravement menacée.

Pour l’AMET, la HAMA se mure dans le silence et refuse de répondre à leurs revendications légitimes. Et s’acharne à entraver l’exercice libre de leur métier. L’organisation lançons un appel à la solidarité et à la vigilance de tous les acteurs des médias au Tchad, pour défendre le droit à informer et à être informés. « Nos revendications restent claires et inchangées, annulation immédiate des restrictions arbitraires sur les productions audiovisuelles en ligne et la garantie d’un cadre juridique respectant la liberté de presse, conformément à l’article 25 de la loi 31 », dit le communiqué.

Enfin, l’AMET affirme que tant que les droits de ses membres ne seront pas restaurés et garantis, elle ne reculera pas.