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IaltchadTribune (111)
L’élection à marche forcée de l’héritier Deby à la présidentielle du 6 mai 2024 sera pour Emmanuel Macron, « le sparadrap du capitaine Haddock » [1]. Elle ruine déjà la politique africaine dont le locataire de l’Élysée voudrait pourtant convaincre d’en avoir débarrassé les oripeaux d’une Françafrique qu’il abhorrerait[2].
Le Maghreb mis à part, le président Macron semble n’avoir plus d’appétence pour l’ex pré-carré africain. Il n’en parle plus ; ni à l’occasion de ses adresses solennelles, ni dans ses conférences de presses courantes. Son gouvernement et les officiels ne répondent plus aux attaques, mises en causes et insinuations parfois grossières qui servent de carburant à la dynamique de conservation de pouvoir des trois juntes de l’Alliance des États du Sahel (AES). Le caractère drastique des mesures de rétorsion sans précédent qu’il a fait adopter et qui n’épargnent ni les universitaires, étudiants, artistes, ni les acteurs de la vie économique et associative des pays membres de l’AES attestent qu’il n’est plus disposé à composer et à tendre l’autre joue aux dirigeants de fait de ces pays. À tort ou à raison, le triumvirat des putschistes Assimi Goita du Mali, Ibrahim Traoré du Burkina et Abdourahamane Tiani du Niger lui a fait passer l’envie des anciennes colonies africaines de la France.
Bases militaires : Du retrait total à l’allègement des effectifs
Sa « nouvelle frontière » est l’Ukraine qu’il considère impératif d’aider à se défendre contre l’ogre russe et la menace que celui-ci fait peser sur toute l’Europe Occidentale. La conjonction de la double occurrence de l’éviction humiliante de son armée des pays de l’AES et la guerre en Ukraine a accéléré la réflexion sur la perspective d’une fermeture à brève échéance de ce qui reste encore des bases militaires françaises en Afrique de l’Ouest et Centrale. Ainsi, la création par la France, aux soutiens des opérations de l’OTAN sur le flan Est, du « Commandement terre pour les opérations aéroterrestres en Europe (CTE) » avec les opérations « Lynx » en Estonie et « Aigle » en Roumanie génère des besoins en hommes, en matériels et équipements que le rapatriement de ceux déployés en Afrique Centrale et de l’Ouest, pourrait aider à pourvoir. Mais manifestement l’autorité militaire qui tient au maintien des emprises africaines pour des raisons géostratégiques si ce n’est de prestige, et aussi de gestion de ressources humaines[3], ne souhaite pas hâter le pas, d’où la mission de Jean-Marie Bockel, pour négocier un simple allègement des effectifs. Au premier rang des emprises à conserver, figure à une place de choix celles de Tchad[4].
Du Bouclier du régime au chantage à la coopération militaire
Sauf que cet attachement de l’armée française au Tchad est du pain béni et un filon pour le régime Deby fils[5]. En user jusqu’à la corde pour soumettre la France par le chantage à la dénonciation de la coopération militaire ou celui d’un rapprochement avec la Russie de Poutine et son nouvel instrument de prestation de services militaires marchands « Africa Korps », est un des crédos du régime de N’Djamena. Le voyage pour le moins opportuniste en Russie du chef de la junte Mhamat Idriss Deby et sa rencontre avec Vladimir Poutine le 24 janvier 2024 ; de même que l’accord de coopération avec la Hongrie de Victor Orban, faux nez s’il en est, de Poutine dans l’Union Européenne (UE), sont autant des signaux à forte intensité envoyés à une France désireuse de ne pas cautionner le plan de succession dynastique. Et ça marche.
L’exception tchadienne dans la diplomatie française
Alors même que le Quai d’Orsay publie communiqués et déclarations pour dénoncer les atteintes aux droits des manifestants au Sénégal, ou critiquer le report par le Président Macky Sall des élections générales et appelle au respect de la décision du Conseil constitutionnel du pays, la diplomatie française est restée aussi bavarde qu’une carpe s’agissant du Tchad alors qu’il s’y passe des atteintes aux droits humains encore plus graves. Ainsi, aucun communiqué de celle-ci pour dénoncer le caractère non inclusif du processus électoral en cours avec une composition exclusivement mono-partisane de l’Agence de gestion des élections (ANGE) et du Conseil constitutionnel. Un Conseil constitutionnel[6] qui vient de s’illustrer comme attendu, par l’invalidation de toutes les candidatures à valeur ajoutée, des tchadiens du Nord et musulmans pour faire « place nette » au seul héritier candidat comme ce fut les cas par le passé pour Deby père. Aucun communiqué non plus pour dénoncer l’exécution sommaire, lâche et ignoble du principal opposant, Yaya Dillo le 28 février 2024 par l’armée ou à tout le moins, pour appeler à une enquête internationale véritablement indépendante. Mieux, le porte-parole du Quai d’Orsay affirme sans ciller, ne pas vouloir faire de commentaires sur Yaya Dillo dont, dit-il, la France « a pris bonne note de sa disparition » [7]. Fermez le ban.
De même, pas de communiqué pour dénoncer la candidature et la prochaine élection à marche forcée de l’héritier Président de transition à la présidentielle du 6 mai. Et pourtant le Président Macron affirmait bien solennellement depuis le perron de l’Élysée que « la France n’était pas pour un plan de succession (…), elle ne sera jamais au côté de ceux et celles qui forment ce projet »[8]. Qu’importe la solennité de l’engagement du Président Macron, l’intérêt de l’armée commande et prime. À la poubelle donc, les principes et standards des droits de l’homme et de la démocratie dès qu’il s’agit du Tchad. Mais le fait est que par son silence, la France entraîne tacitement par une espèce de « gentlemen’s agreement », celui non seulement de tous les autres pays membres de l’UE, mais également celui de la Commission Européenne. Ainsi, à la poubelle, la résolution du Parlement Européen[9] réitérant la condamnation du coup d’État militaire perpétré par le Conseil Militaire de Transition (CMT) et demandant instamment à l’UE et à ses États membres « d’envisager l’ouverture d’une procédure au titre de l’article 96 de l’accord de Cotonou, qui pourrait conduire, en dernier recours, à la suspension de la coopération au développement de l’Union avec le Tchad jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel légitime » conformément à la Charte africaine de la démocratie et aux résolutions ad hoc de la Commission Paix et Sécurité de l’UA. Or on sait que l’essentiel du ressort de l’appui budgétaire du régime par les aides directes et indirectes et du financement du processus électoral provient de cet espace géographique européen et fonde celui-ci à avoir un minimum d’exigence en retour. Mais ce faisant, la France, avec dans son sillage, l’UE, donnent elles-mêmes le bâton pour se faire battre par leurs détracteurs qui ont beau jeu de dénoncer la politique du double standard : condamnation d’un côté des coups d’État et des violations des droits de l’homme et des principes démocratiques au Sahel et de l’autre, adoubement du putschiste Deby fils à qui tout est toléré même l’indicible.
De la Féodalité à l’envers des rapports
Par ailleurs, s’il est dans l’air du temps de dénoncer la féodalisation des dirigeants africains du pré-carré aux locataires passés et actuel du palais de l’Élysée ; c’est peut-être vrai ailleurs. Mais dans le cas du Tchad des Deby père et fils, c’est plutôt l’inverse. Ceux-ci tiennent la France par son tendon d’Achille à savoir, son armée qui d’une part, entend conserver vaille que vaille ses emprises du pays et en particulier, la base aérienne « Sergent-chef Adji Kossei » de N’Djamena, et d’autre part, voue une admiration sans bornes à la bravoure ou à la sauvagerie des combattants du désert tchadien, à la tactique de combat peu académique et coûteuse en vies humaines, mais manifestement efficace à ses yeux. La France n’a jamais réussi à rien imposer ou refuser aux Deby père et fils si ce n’est pas grand-chose. Au contraire elle leur a tout passé et tout pardonné ; la succession de Présidents en France n’y change rien. Des exemples sont légions : du parapluie financier au bouclier diplomatique en passant par l’assurance-vie militaire. Entre l’hérédité Deby et la France, le jeu c’est de l’ordre du : « pile Deby gagne, face la France perd ». La récente déclaration de J.-M. Bockel qui s’est permis d’affirmer à N’Djamena, en dépit de la retenue que prescrivent les usages diplomatiques, non seulement « son admiration » à l’héritier Deby, mais que l’armée française doit rester au Tchad alors même que l’héritier en question est déjà en précampagne électorale et que ses hommes viennent d’exécuter Yaya Dillo, son principal opposant, est une magistrale démonstration de l’emprise de N’Djamena sur Paris et de l’abîme de celle-ci.
Nécessaire banalisation des relations aux ex-colonies
Les convulsions actuelles de la relation de la France à ses anciennes colonies en particulier du Sahel, amplifiées par le kérosène des entrepreneurs politiques d’un néo-panafricanisme de tribune, jamais à court d’arguments et avec parfois la bienveillance opportune de la Russie d’un Poutine plus que jamais conquérant, dénote d’une fin de cycle ; d’un changement radical d’époque. La France doit en prendre acte en travaillant désormais à banaliser sa relation à ses anciennes colonies à l’instar de ce que font la Grande Bretagne et l’Espagne. En effet, le passé colonial et le passif de la Françafrique sont derimant pour la défense de son image, de ses bonnes intentions et la valorisation de sa coopération pourtant agissante, à paramètres relationnels constants. Qui plus est, en ne se débarrassant pas complétement des symboles qui cristallisent et catalysent sa détestation sur le Continent Noir que sont notamment le Franc CFA et surtout les ersatz des corps expéditionnaires que constituent ses bases militaires, elle contribue elle-même à remettre des pièces dans le jukebox d’un patriotisme d’opportunisme de ses opposants.
Paradoxe de la jeunesse tchadienne
Dans le cas du Tchad, aussi paradoxale que cela puisse paraître, les velléités de rapprochement du pays avec la Russie de Poutine trouve davantage d’échos favorables dans les rangs de la jeunesse très engagée dans l’opposition radicale aux régimes Deby père et fils. Et cela, alors même que la Russie avec Wagner, hier et Africa Korps, aujourd’hui, ne s’est jamais mise au service d’une opposition à un régime en place. Elle est toujours du côté du pouvoir pour lui garantir de se payer sur la bête, notamment en mines d’or, de diamant, de puits de pétrole. À cela s’ajoute l’indispensable accessoire du kit de mise sous cloche des libertés publiques et individuelles ; ce que connaissent tous les régimes partenaires de Wagner et qui confine à la vérité, à kit du régime d’exception. Bref, pour cette jeunesse tchadienne, le basculement d’alliance du pays reviendrait à tomber de « Charybde en Scylla ». En a-t-elle seulement conscience ? Peu semble lui importer. Seule compte pour elle, la rupture avec la France, source imaginaire ou avérée de ses frustrations et complice de son asservissement par le soutien quasi-inconditionnel aux Deby père et fils.
Quoiqu’il en soit, travailler à maintenir ses emprises militaires au Tchad, c’est d’abord pour la France, accroitre son propre désarmement diplomatique à l’égard du régime Deby fils, avec des effets collatéraux sur la vigueur de sa parole dans le monde. C’est ensuite renforcer le sentiment de toute puissance de Deby fils, qui fort de l’audience internationale, continuera d’asservir et de brutaliser son peuple. Mais c’est aussi alimenter, comme ailleurs sur le continent, le fantasme jamais démontré d’un pillage des ressources naturelles du pays par son armée. Enfin, c’est mener un combat d’arrière-garde ; au mieux, retarder l’échéance au risque de ne pas en maîtriser le calendrier et les modalités comme ce fut le cas au Niger, au Burkina et Mali.
Abdoulaye MBOTAINGAR
Docteur en droit
Maître de conférences à l’université d’Orléans
[1] Hergé, « L’affaire Tournesol » in Les Aventures de Tintin, Casterman 1956.
[2] Voir, A. Mbotaingar, Emmanuel Macron et la succession Deby: de l’incompréhension à l’incrédulité, https://www.ialtchad.com/index.php/details/item/651-emmanuel-macron-et-la-succession-deby-de-l’incompréhension-à-l’incrédulité.
[3] V., É. Vincent, « Le désarroi des militaires français face au retrait des troupes d’Afrique », Le Monde, 26 septembre 2023.
[4] C’est au demeurant la raison pour laquelle dans les premières informations de presse, relatives au champ de la mission du représentant personnel d’E. Macron en Afrique, Jean-Marie Bockel, le Tchad n’était pas concerné au même titre que Djibouti.
[5] V. A. Mbotaingar, Retrait de l’armée française du Sahel : Fin de soutien au pouvoir tchadien ?, https://www.ialtchad.com/index.php/details/item/3025-retrait-de-l-armee-francaise-du-sahel-fin-de-soutien-au-pouvoir-tchadien
[6] Décision n°007/CC/2024 du 24 mars 2024.
[7] Chr. Lemoin porte-parole adjoint du Quai d’Orsay, Point de presse du jeudi 14 mars 2024.
[8] Déclaration du 27 avril 2021 au côté de Felix Tshikedi alors président de l’UA.
[9] voir, Résolution Commune n° B9‑0575/2022</NoDocSe> du 14/12/22, notamment les points 1, 6, 7 et 13.
Le souffle de l’Espoir, jamais élevé au niveau où l’ont hissé Les Transformateurs et leur leader est en train de tomber à plat à vue d’œil comme un ballon de baudruche : en cause la fin de l’illusion de partage du pouvoir et la participation au « blanchiment » et à la légitimation de l’héritier Deby.
Deby père n’avait ni la culture, ni la pratique du partage du pouvoir. Le dialogue et encore moins, le débat politiques ne comptaient pas dans son bréviaire. Il faisait corps avec l’État et de ce fait, soumettait les partenaires et adversaires politiques par la violence et l’argent. Mise à part Fidèle Moungar, alors Premier Ministre de transition en 1993, qui fort de la légitimité d’une Conférence Nationale Souveraine (CNS) unanimement célébrée, avait tenté au risque de sa vie et de sa carrière politique, non sans panache, de partager réellement les manettes du pouvoir avec Deby père, aucun des seize locataires suivants de la primature, n’a, ne serait-ce qu’en apparence, incarné un copilote dans le cockpit de l’avion Tchad. L’héritier désormais au pouvoir et qui a vu le père faire, ne peut que lui emboiter le pas[1]. Pour preuve, la reddition en règle et fissa des 220 chefs de partis politiques soutenant, résignés, sa candidature à l’élection présidentielle. Son rapport au leader du parti Les Transformateurs en une autre.
Pour celui-ci, une chose était de se prévaloir de l’« Accord de Kinshasa » pour rentrer d’exil au bercail, auprès des militants ; une autre est de devenir Premier Ministre en vertu de cet accord de désarmement politique[2] qui confine par sa lettre et encore davantage, à l’épreuve du pouvoir, à une session de renoncement, de reniement et de « la supplice de la goutte d’eau ». Certes, l’évaluation de la performance managériale d’un Premier Ministre en seulement deux mois et demi reste un exercice un peu hasardeux. Certes la mal gouvernance au Tchad est endémique et chronique. Et il ne viendra à l’idée de personne de croire que son traitement même par le meilleur des spécialistes pourrait être instantané. Mais encore fallait-il un protocole de traitement, une mise en condition du patient pour une thérapie lourde et un début de mise en œuvre ? Or qu’a-t-on vu de tel pour le patient Tchad depuis le jour de l’an 2024 et la prise de fonction du Premier Ministre, ex-principal opposant ? Rien, « Walou » et « Nada », si ce n’est les seules nominations à la primature : soit ni plus, ni moins que le rayon d’action de ses deux derniers prédécesseurs Saleh Kebzabo et Pahimi Padacké Albert dont- il pourfendait pourtant le statut d’accompagnateurs. Pour le reste, des formules et des slogans et encore des formules et des slogans, ânonnés à longueur de temps qu’ils finissent par sonner creux et faire douter même certains des plus convaincus.
Des actes pour le moins décisifs pour le devenir et le destin de la Nation Tchadienne ont été posés par le régime Deby fils sans qu’il soit possible d’y déceler même avec la plus performante des télescopes, la moindre empreinte ou inflexion à mettre au crédit du locataire du moment de la Primature. Il en est ainsi de la loi instituant le code électoral, de la désignation exclusivement mono-partisane des membres de l’Agence de gestion des élections[3] (ANGE) et du Conseil constitutionnel, de la non révision des listes électorales ; et la liste est loin d’être exhaustive.
Il est manifeste que dans la gestion du processus électoral, le ministre de l’Administration du Territoire qui en est à la fois l’architecte, le maître d’œuvre et le chef d’orchestre, évolue dans un silo parallèle à celui du Premier Ministre. Il ne répond, ne rend compte et ne prend ses ordres que de l’héritier Deby, reléguant le Premier Ministre au simple statut de spectateur comme l’étaient ses deux prédécesseurs dans la fonction auprès de Deby fils. Pour preuve, le ministre d’État avait poursuivi ostensiblement le déroulé accéléré de son chronogramme du processus pré-électoral en janvier 2024 dans son silo comme s’il n’y avait pas eu de changement de locataire à la Primature alors même que cette occurrence impose à défaut d’une pause, à minima, une réévaluation des projets gouvernementaux d’importance et de priorité, que le nouveau Premier Ministre est institutionnellement censé en être l’endosseur. On peut d’ores et déjà prendre le pari que c’est dans les bureaux de ce ministre et non dans les urnes que se décidera le sort du scrutin général du 6 mai prochain par une distribution totalement arbitraire des suffrages entre les concurrents avec un traitement privilégié pour l’héritier. L’ANGE et le Conseil constitutionnel en assureront la ratification dans une partition réglée comme du papier à musique. Quant au PM, comment dire,…
La limite de ce partage supposé du pouvoir trouve encore une illustration dans le cas, de ce « voyage en absurdie » avec l’arrêté du ministre des Finances accordant la gratuité de la consommation de l’eau et de l’électricité. Et il vaut mieux espérer que le Premier Ministre n’ait pas été dans la boucle de cette mesure manifestement unilatérale, prise « sur instruction du Président de la transition » comme l’indique l’arrêté lui-même. Car comment comprendre que du haut de son magistère d’économiste émérite, mais aussi de politique éminemment averti, qu’il puisse décider ou consentir à accorder la gratuité d’un produit ou d’un service quasiment indisponible, frisant l’escroquerie politique ? Pire, les Tchadiens raccordés aux réseaux de distribution d’eau et d’électricité qui constituent la classe aisée à riche et habitants les centres urbains, ne représentent pas plus de 15 % de la population. Quid alors des 85% restant, exclus de cette faveur de l’action publique et qui subissent ainsi la double peine ? On ne peut faire plus inique, impertinente et inégalitaire comme politique publique. Et puis quid du chiffrage et du financement de cette mesure quand on connaît la situation toujours tendue de la trésorerie des deux entreprises publiques assurant la fourniture des services d’eau et d’électricité, incapables qu’elles sont de financer la modernisation de leur outil de production et des réseaux de transport et de distribution ?
Mais, inversement, et à rebours, le Premier Ministre a endossé publiquement des décisions qui interrogent la rationalité politique à la veille des élections et de surcroît en période de forte augmentation des prix de produits et services de consommation courante : la hausse des prix du carburant pour ne citer que celle-ci. Cette hausse du prix du carburant frappe indistinctement les riches et les pauvres et sans mesures d’accompagnement pour les seconds ; usagers quotidiens des transports en commun et de motocycles ; moyens de transport sans lesquels ceux-ci ne peuvent gagner leur pitance journalière. En plus d’être inflationniste, cette mesure qui atrophie drastiquement le pouvoir d’achat des ménages les plus pauvres, relève du suicide politique. Par ailleurs, que dire de son « soutien inconditionnel aux forces de défense et de sécurité » ; les mêmes qui ont massacré et blessé en avril 2021 et en octobre 2022, des centaines de militants et sympathisants Transformateurs. On ne le reconnait plus. Rendez-nous Succès Masra, serait-on tenté de crier ?
Par ailleurs, il est évident que faisant office de vaisseau amiral de l’opposition, son ralliement inopiné au régime, qui plus est, en queue de comète de la transition, a porté un coup rude à Max Kemkoye, feu Yaya Dillo et leurs compagnons d’infortune, restés aphones et inaudibles, malgré leur détermination à hisser à nouveau le blason d’une opposition sérieuse. Le coup est d’autant plus incisif à l’opposition que le ralliement de celui qui en était le porte étendard a entre autres, pour effet de légitimer aux yeux d’une communauté internationale toujours accommodante avec le régime, le processus électoral bancale et non inclusif que l’opposition n’avait de cesse de dénoncer, lui le premier. Le but ultime est d’imposer le fait accompli à la Commission Paix et Sécurité (CPS) de l’Union Africaine (UA), seul obstacle désormais, sur le chemin de la normalisation de la « dynastisation » du régime. Le Président de transition et le PM, étant tous les deux candidats à l’élection présidentielle, la CPS ne saurait, eu égard, par ailleurs, à leur large représentativité supposée sur l’échiquier politique national, ne pas approuver la candidature du premier sans réserver le même sort au second, symbole supposé de l’inclusivité du processus et de la pluralité du scrutin. C’est magistralement bien joué de la part du régime. Mais le leader des Transformateurs n’était pas obligé de faire la courte échelle à l’héritier Deby pour rien ou si peu. Aucun dividende politique, sociale et économique ou pacification du pays pour la masse des militants et sympathisants et au-delà, pour le peuple dont il se revendique.
Il est vrai, qu’il n’est pas le premier des leaders de l’opposition et graines d’espoir de la politique tchadienne à céder à la tentation du confort de l’accompagnement du régime Deby en plantant au milieu du gué : partenaires, militants et destin du pays. Jean Alingué Bawoyeu, Lol Mahamat Choua, Wadal Abdelkader Kamougué, Gali Ngoté Gatta et Saleh Kebzabo, pour ne citer que les plus prometteurs y ont été pareil avant d’être rapidement jetés à la poubelle comme des vielles chaussettes. À croire, selon la formule de Guy Mollet[4] qui a fait florès à propos de la Droite française, que « l’opposition politique tchadienne est la plus bête au monde », nous n’osons le penser et encore moins le croire.
Abdoulaye MBOTAINGAR
Docteur en droit
Maître de conférences à l’université
[1] Voir, A. Mbotaingar, Au nom du père, du fils Deby et du Cynisme : https://www.ialtchad.com/index.php/details/item/2237-au-nom-du-pere-du-fils-deby-et-du-cynisme
[2] Voir, A. Mbotaingar, Accord de Kinshasa ou mirage d’une co-gouvernance :
[3] La mal nommée ANGE
[4] Guy Mollet, secrétaire général du SFIO, ancêtre de l’actuel parti socialiste français, dans un discours dans la ville de Béthune le 10 décembre 1957.
L’Accord du 31 octobre dernier dit « Accord de Kinshasa » décline un nouvel épisode de la vie politique tchadienne depuis la séquence ouverte par le décès tragique du président Idriss Deby père suivi de sa succession héréditaire à la tête de l’État, de l’organisation du « dialogue national exclusif », des massacres du Jeudi Noir et bientôt du référendum fermé sur la constitution.
Politiquement, l’Accord de Kinshasa se prête à trois différents angles de lecture : le premier, certainement un peu candide, en fait un véritable instrument d’ouverture d’une parenthèse enchantée, permettant un réel et sincère partage de la gouvernance du pays. Le deuxième, plus circonspect n’y voit, s’agissant des obligations du gouvernement, à l’exception de la stipulation relative à l’amnistie générale, qu’un instrument purement proclamatoire, ressassant de simples déclarations d’intention sans contrainte juridique. Comme Saint Thomas, il conseillerait d’attendre de voir la mise en œuvre avant d’en juger. Le troisième angle est d’inspiration radicale ou simplement réaliste, il voit en cet accord au mieux, un instrument opportuniste d’hypnose des Transformateurs et de leur leader en ce tournant institutionnel décisif pour le pays et au pire, un agent usuel et classique de ralliement d’un adversaire redoutable et en l’occurrence, de renoncement sans frais à l’idéal Transformateur.
Objet juridique non identifié
Sur le plan juridique, il demeure nettement que cet accord est un « objet juridique non identifié » (objni). Il n’appartient à aucune des catégories juridiques connues. Sa qualification procéderait d’un exercice hasardeux sauf à le faire rentrer dans la qualification « balai » de catégorie innommée. En effet, cet accord que les analystes et commentateurs politiques qualifient « d’accord de principe » ne l’est pas. Il n’est pas non plus un accord autonome, c’est-à-dire définitif. Par définition, un accord de principe constate un consensus préliminaire des parties sur les objectifs précis des négociations à mener, en définissant la méthode et la forme, le champ ou le domaine, le calendrier et le délai, les gages éventuels de leur bonne foi à mener à bonne fin les négociations et le cas échéant, les conditions objectives de la rupture des négociations. Où trouve-t-on dans l’Accord de Kinshasa les indications relatives notamment au domaine, à la méthode, au calendrier, au délai et aux objectifs précis des négociations à mener entre le régime et les Transformateurs, sauf à considérer qu’il en existe une version cachée ? Par ailleurs, par sa vocation prospective de la quête du consensus des parties, l’accord de principe se distingue en cela d’un accord d’étape et encore plus d’un accord définitif dont la visée du consensus est rétrospective. Or l’Accord de principe de Kinshasa, s’agissant de l’amnistie des victimes et des bourreaux du Jeudi Noir, marque le constat d’un consensus définitif des signataires, dans une approche plutôt rétrospective. Il n’est pas non plus un accord définitif et donc exécutoire, d’une part en l’absence d’obligations contraignantes définies de façon précise et assorties de sanctions pour chacune des parties, et d’autre part, en raison de l’essentiel de ses stipulations qui sont de simples déclarations d’intention, renvoyant à des hypothétiques négociations futures.
Pour cette même raison, l’Accord de Kinshasa se distingue également des avant-contrats (comme peut l’être notamment un pacte de préférence, une promesse unilatérale ou synallagmatique) qui sont pour leur part de véritables contrats avec des obligations exécutoires et contraignantes, mais destinés à préparer la conclusion d’un contrat définitif. Un seul exemple pour illustrer la confusion de genres : la partie B (page 3) intitulé « Des points de discussion à poursuivre après le retour à N’Djamena », stipule que « les parties signataires s’engagent à poursuivre le dialogue avec pour objectif », au troisième alinéa, « poursuivre la politique d’inclusivité dans le processus de transition à travers la prise en compte des propositions et actions additionnelles permettant de rendre plus inclusive pour tous les acteurs ». Soit, mais la stipulation ne précise ni le calendrier, ni le délai, et encore moins les domaines institutionnels transitionnels concernés par les négociations ; elle ne comporte pas non plus d’obligations contraignantes pour les parties. Ajouter à cela, la stipulation obligeant le leader des Transformateur à respecter à la fois la charte révisée de la transition et le calendrier du retour à l’ordre constitutionnel, quel pourrait bien être l’objet des négociations si ce n’est d’un ou deux strapontins ministériels sans pouvoir sur le cours de la transition ? Enfin, l’Accord de Kinshasa se distingue de la catégorie de contrat-cadre qui n’est pas exécutoire sans les contrats d’application. Or l’exécution unilatérale et manifestement intéressée des stipulations relatives à l’amnistie disqualifie cette dernière qualification. Soit, mais là n’est pas l’essentiel.
Seul mérite : le retour au bercail
L’Accord de Kinshasa a néanmoins un mérite, le seul, celui d’avoir permis le retour au bercail du leader des Transformateurs et de son board. En effet, par métaphore martiale, qu’est-ce que peut bien valoir un général d’armée en campagne sans sa troupe ou loin du théâtre des opérations ? L’exil est redoutable qui plus est, s’il est subi et par un homme politique à la popularité au zénith comme l’est le leader des Transformateur. Poursuivre l’exil est à terme, perdre le liant unique avec les militants en déshérence et dont le Mouvement Patriotique du Salut (MPS, parti politique de Deby père) et les alliés ne demandent qu’à en faire main basse. En cela, le reproche ne peut lui être fait d’avoir signé cet accord lui permettant à nouveau de savourer son aura depuis la « Place de l’espoir » même si à bien des égards, il paraît difficile pour la transition de l’assigner longtemps à l’exil hors du Tchad, au risque de compromettre la chance de légitimer auprès des partenaires à commencer par la France et l’Union africaine (UA), la séquence des échéances électorales en cours sans la participation des Transformateurs et de leur leader.
De même, il ne peut être fait le reproche comme y ont procédé allègrement certains des contempteurs du leader des Transformateurs, d’avoir passé par pertes et profits les victimes du Jeudi Noir ou même de les avoir purement et simplement sacrifié sur l’autel de son confort matériel. En effet, il n’est pas besoin d’investigation poussée pour établir que les auteurs, donneurs d’ordre et concepteurs des massacres du Jeudi Noir se recrutent directement et essentiellement dans le cœur pouvoir de Deby fils, en l’occurrence Mahamat Idriss Deby Président de transition. Dès lors, comment obtenir la poursuite et la condamnation des commanditaires et des exécutants quand ceux-ci sont solidement installés aux manettes du pouvoir et que de leur bon vouloir dépend la mise en route de l’action pénale ? Sauf à se faire hara-kiri, ceux-ci n’y consentiront pas en l’état de leur position de pouvoir. Dans ces conditions, obtenir la condamnation ne serait-ce que d’un lampiste procède d’une gageure. Qui plus est, les Transformateurs n’ont pas de conseillers à l’assemblée transitoire pour voter ou non la mesure. Et puis c’est oublié qu’outre la Cour Pénale Internationale (CPI) et la compétence universelle des juridictions de certains pays qui permettraient de poursuivre outre-frontières les auteurs de ce crime odieux, une autre majorité au pouvoir au Tchad, peut toujours proposer et adopter une nouvelle loi revenant sur cette amnistie par son abrogation partielle et une imprescriptibilité des faits, permettant de poursuivre et de condamner les auteurs malgré le temps passé et l’amnistie opportuniste votée de la troupe de Haroun Kabadi au Conseil national de Transition (CNT). Une chose est l’idéal révolutionnaire qui reste dans le meilleur des cas, un mirage confinant à la négation du réel et une autre chose, est le réalisme politique qui postule de viser l’idéal mais en considération de la réalité des rapports de forces. L’exigence d’une justice immédiate pour les victimes dans les conditions actuelles est une condamnation intemporelle à l’exil et au renoncement au combat politique sur le terrain pour offrir un destin alternatif au pays.
Critique de la nouvelle posture des Transformateurs
Mais pour autant, si l’on ne peut que s’incliner devant les propos du leader des Transformateur prononcé à son meeting du 19 novembre 2023 selon lequel « un parti démocratique comme le nôtre, sa stratégie ne peut pas être définie par un autre parti politique, ni par une société civile, ni par un journaliste, même si nous aimons bien nos amis journalistes, ni par un activiste ni par n’importe qui que ce soit… C’est un parti de stratégie qui définit lui-même sa stratégie », il demeure cependant que l’Accord de Kinshasa est invariablement et irrémédiablement d’intérêt public. Ceci légitime, son appréhension, son analyse et sa critique par les acteurs politiques et les commentateurs du débat public, mais au-delà par toute personne intéressée par la chose publique. C’est même de l’essence de la démocratie dont l’apprentissage reste laborieux au Tchad.
Et de ce fait, les Transformateurs peuvent encourir la critique non pas de la signature, mais du respect de l’Accord de Kinshasa qui n’en est pas un, en s’imposant une abstinence politique qui confine au renoncement alors même que s’ouvre la campagne référendaire et que ne varietur, la CONOREC continue son œuvre de turpitude ; de même que la HAMA, la sienne de l’anéantissement du débat public ; le projet de constitution, la charte de la transition, les résolutions du « DENIS » sont maintenus en l’état, idem du calendrier du retour à l’ordre constitutionnel. De même, l’héritier président de transition poursuit allègrement son exercice de prédilection de massification des généraux du clan dans l’armée, de contrôleurs généraux du clan dans la police et des membres non qualifiés du clan dans la haute administration. Or, le régime dont il résulte de la part du lion dans l’accord, qu’il a visiblement tenu seul la plume de la rédaction, ne s’est acquitté que de la seule obligation juridique dont – il est par ailleurs, le véritable gagnant à savoir l’amnistie des crimes du 20 octobre 2022. Il n’en fera rien d’autre si ce n’est de bouts de gras jetés à sa discrétion aux Transformateurs.
Il va de soi qu’en l’absence d’une part, d’un véritable accord institutionnel permettant un rééquilibrage des pouvoirs entre les différentes institutions de la transition et la composition de leurs membres et/ou d’autre part, d’un accord matériel programmatique de gouvernement, toute réconciliation déclaratoire comme celle instrumentée par le fameux Accord de Kinshasa ne sera qu’un marché de dupes permettant au pouvoir Deby fils de se blanchir à moindres frais et surtout de poursuivre sa trajectoire comme si de rien n’était. De quel recours disposeront Les Transformateurs, sur quels fondements et devant quel garant ou juridiction ? Pas plus que l’actuel Premier ministre Saleh Kebzabo, le ministre de la Justice Mahamat Ahmat Al Habo, le Secrétaire général de la présidence Gali Ngoté Gatta, l’ex-Premier ministre Pahimi Padacké Albert et toute la cohorte des faire-valoir passés et actuels du régime. Or, Les Transformateurs sont une force politique avec une puissance de frappe et une audience que les illustres ex-opposants cités, devenus des « has been », ne sont plus depuis très longtemps.
Les Transformateurs devraient reprendre le cours de leur marche là où elle s’était arrêtée le 20 octobre 2022, fédérer leur force avec celle de l’opposition sérieuse pour infléchir les conditions du référendum et à défaut, faire front pour et lors des élections générales avec des listes communes. Alors seulement, et au regard du rapport de force issu des urnes qui pourrait leur être significativement favorable dans certaines parties du territoire malgré l’héritière de la CONOREC, il sera possible de négocier et de convenir d’un accord de gouvernement avec le pouvoir.
À défaut et à terme, la désillusion risque d’être totale et fatale au pays si le souffle de l’espoir, jamais élevé au niveau où l’ont hissé Les Transformateurs retombe à plat ou débouche sur la sempiternelle logique d’accompagnement du pouvoir Deby fils auquel ont toujours habitués les Tchadiens, toutes les graines d’espoir politique passées depuis 1990.
Enfin, on peut s’incliner non pas devant le talent, mais le fabuleux destin héréditaire du président de la transition. Mais on peut surtout être admiratif du parcours universitaire et professionnel, de la culture et de l’audace politique du leader des Transformateurs et espérer pour le bien public qu’il gouverne et le plus tôt le Tchad. Mais de là à considérer comme certaines voix les plus autorisées du landerneau que « le Tchad leur appartient à eux deux » (Président de transition et leader des Transformateurs), ne manque pas de dérouter si ce n’est de créer un malaise par le germe du culte de la personnalité et in fine de la dictature. Qui plus est, sauf à revenir à la féodalité qui est une négation de la République, une telle assertion est une insulte à l’intelligence humaine et surtout au principe d’égalité entre citoyens consacré par toutes les constitutions successives du Tchad et qui est la raison d’être d’une démocratie multipartiste.
Abdoulaye Mbotaingar
Sensibilisation, prévention et lutte contre la Malnutrition.
La naissance d’un enfant est un moment magique pour la femme. Le premier acte effectué par le personnel de santé après la naissance, est celui de remettre le bébé à la maman pour un premier contact.
Le contact peau à peau donne un lien affectif et contribue au développement affectif du nourrisson. Il est propre et naturellement saint, fait à la température de l’enfant, le lait maternel donne à l’enfant des anticorps. Le développement, survie, et croissance de l’enfant sont liés à son allaitement maternel. L’allaitement crée une relation spéciale où la mère donne tout ce qui est de plus précieux et important pour la santé et la croissance de son enfant.
Le lait maternel contient tous les éléments essentiels couvrant les besoins nutritifs de l’enfant, le fait de téter l’aide au développement des dents, de la mâchoire, et du crâne. La mise au sein du bébé immédiatement après la naissance est essentiel, le colostrum sert de premier vaccin, ceci évite à l’enfant des maladie cardiaques, l’hypertension, la diarrhée, le mal de ventre, et de l’obésité.
Les différents âges de l’allaitement maternel exclusif
En pratiquant l’allaitement maternel exclusif, la mère nourrit son enfant uniquement avec le lait de son sein pendant les six premiers mois. Pas d’eau, ni autres liquides rien que du lait maternel. L’allaitement maternel exclusif est très important car il comporte de nombreux avantages pour la mère et pour l’enfant :
De 0 à 6 mois, l’allaitement crée un lien affectif entre la mère et l'enfant, ce qui permet à l'enfant d'être serein. Il immunise le nourrisson contre les infections et lui permet d’avoir des taux normaux de vitamine, de lipide, de glucide et de calcium.
De sa naissance jusqu’à 2 ans (les premiers pas), l’enfant doit toujours être allaité. Les spécialistes en nutrition recommandent aux mères d’allaiter leurs bébés jusqu’à l’âge de deux ans en incluant des aliments complémentaires.
Les avantages de l’allaitement pour la maman
Être maman demande tant d’efforts afin que sa progéniture ait un futur radieux. Se priver des nuits de sommeils pour nourrir son enfant est épuisant et pourtant cela a plus davantage qu’on ne le pense.
De plus, il contribue à la bonne croissance du bébé, l’allaitement crée un lien fusionnel entre la mère et son enfant. Si le lait maternel est très bénéfique pour l’enfant, ses avantages sanitaires pour les femmes ne sont plus à démonter puisqu’il réduit le risque de cancer de sein et du col de l’utérus, réduit le stress et le saignement après l’accouchement.
La Sensibilisation sur les bienfaits de l’allaitement maternel est une initiative de MAGIS en collaboration avec l’Hôpital Notre Dame des Apôtres et le Complexe Hospitalo-Universitaire le Bon Samaritain, projet financé par l’Agence Italienne pour la Coopération au Développement.
Asra Steve
En refusant à l’armée française le transit par le Bénin de sa retraite forcée du Niger, refus qui ne lui laisse que le Tchad comme seule issue de sortie du bourbier sahélien, les militaires au pouvoir à Niamey ont offert au président de la transition tchadienne, Mahamat Idriss Deby, le fils héritier, une nouvelle occurrence de se remettre en selle, comme naguère, l’invasion du Nord du Mali par les djihadistes en 2012 a offert à son père Idriss Idriss Deby Itno, père, l’occasion d’une réhabilitation par la France de François Hollande qui le jugeait jusqu’alors infréquentable.
Ceci explique selon les termes mêmes du communiqué de la présidence du Tchad du 18 octobre 2023, le motif de la dernière audience élyséenne de l’héritier. Il va de soi que celui-ci est venu à Paris négocier les dividendes du droit de passage consenti à Barkhane sur le territoire national. Il s’agirait notamment d’obtenir de la France, une mobilisation de la communauté des bailleurs de fonds pour financer les opérations électorales projetées, alors même que ces derniers sont convaincus depuis longtemps par l’insincérité et la non-inclusivité du processus préparatoire en cours. Mais il s’agirait aussi d’obtenir une modération de la critique du régime par l’Hexagone voire la passivité de celle-ci à son égard, à défaut d’un soutien actif. Néanmoins, les stratèges et sherpa du système doivent prendre garde de ne pas trop pousser l’avantage de cette diplomatie militaire qui a tant réussi au régime car les donnes géopolitique et géostratégique ont tourné, et plutôt défavorablement.
Premièrement, l’alibi toujours brandi par Paris, selon lequel le régime de Deby est le bras armé et l’allié fiable de la France dans la lutte contre le terrorisme au Sahel et qui confère une assurance-vie à la dynastie au pouvoir à N’Djamena a vécu. Comme le relève le journal Le Monde, « la justification de la présence militaire française au Tchad pose d’autant plus question que l’opération « Barkhane », dont N’Djamena abritait le centre opérationnel, est officiellement terminée depuis novembre 2022. Éloigné géographiquement des zones où se mène le combat contre les groupes djihadistes opérant au Sahel, le Tchad, plus encore depuis la rupture (de la France) avec Niamey, n’est plus un lieu de projection pour l’armée française. Se pose dès lors la question du maintien du contingent déployé sur place »[1].
En effet, la France ne menant plus elle-même de combat contre le terrorisme au Sahel, n’a, par voie de conséquence, plus besoin de présence de ses troupes sur le sol tchadien et encore moins, besoin de supplétifs de l’armée tchadienne pour le combat. Des militaires tchadiens dont l’engagement et le sacrifice au combat en lieu et place ou au côté des troupes françaises, ont toujours permis au système Deby, de marchander auprès de la France une assurance-vie. Toutes les rébellions armées tchadiennes depuis le MDJT de Youssouf Togoïmi jusqu’au FACT de Mahamat Mahdi Ali l’ont éprouvée à leur dépens.
Qui plus est, l’alibi du G5 Sahel a aussi vécu. Cette organisation qui était déjà en état de mort cérébral depuis le retrait du Mali en 2022, est définitivement enterrée avec la signature le 16 septembre 2023 de la Charte du Liptako-Gourma portant la création de l’Alliance des États du Sahel (AES). Le Tchad, épargné par la gangrène AQMI et JNIM, mais également éloigné par la géographie de leur terre d’élection, a pourtant trusté aux pays du champ, le leadership de l’organisation sans pourtant en avoir les ressources financières et logistiques. Il l’a fait dans un seul but très intéressé : la quête insatiable d’honorabilité et de gloire de Deby père, fut-elle, en engloutissant tout le « dividende » de l’exploitation du pétrole, mais aussi, au prix des nombreuses vies humaines dans les rangs des troupes, transformées en chair à canon, sans égard pour les rescapés, les blessés, les orphelins et les veuves. C’en est fini ; il faudra aux stratèges trouver d’autres véhicules pour espérer continuer à promouvoir à l’international le régime. Le renversement opportuniste des alliances militaires par les trois pays du front sahélien en faveur de la Russie et de son industrie privée de la guerre (Wagner), de la Turquie, de la Chine et de l’Iran, prive l’alliance militaire entre N’Djamena et Paris de tout objet, conduisant à son épuisement. Paris n’a dès lors plus de raison de ménager le régime Deby.
Deuxièmement, il est évident que la France n’a d’intérêts économiques au Tchad que dans l’imaginaire pavlovien de ses détracteurs compulsifs[2]. La raison d’être de la présence de son armée au Tchad procède d’une part, des considérations géostratégiques en raison de la centralité du pays au cœur de l’Afrique et d’autre part, des considérations de l’entrainement, du recrutement et de la gestion des carrières de ses propres militaires par son état-major (voir en ce sens le remarquable article de Élise Vincent, « Le désarroi des militaires français face au retrait des troupes d’Afrique », Le Monde, 26 septembre 2023). Or, ces considérations géostratégiques et de gestion de ressources humaines n’ont plus assez de poids dans la balance. Depuis que par l’effet domino, l’armée française est chassée du Mali, du Burkina Faso et du Niger, l’opinion publique française, dont le soutien à l’armée demeure fort, comprend encore moins le maintien du déploiement de celle-ci dans un pays du Sahel. Elle supporte très mal l’humiliation subie par celle-ci[3], devenue malgré elle, l’objet de tous les fantasmes, mais aussi le paillasson, l’épouvantail, le repoussoir, si ce n’est le marchepied des militaires en mal de pouvoirs. L’opinion ne tolérera pas à Macron de ne pas épargner l’institution d’une nouvelle humiliation en n’anticipant pas son retrait à temps du Tchad au risque de l’exposer encore au même sort qu’au Mali, Burkina et Niger. Même si Macron est un président en fin de mandat et non rééligible, il ne peut faire fi de ce ressenti et surtout du contexte de la coagulation des agitations antifrançaises menées par des entrepreneurs politiques néo-panafricanistes sur le terreau fertile d’un supposé ou réel néo-colonialisme évidemment arrogant français.
Troisièmement, le soutien involontaire de Macron à la succession dynastique de Deby par sa venue et sa déclaration de N’Djamena (voir en ce sens, A. Mbotaingar, « Emmanuel Macron et la succession Deby : de l’incompréhension à l’incrédulité », Ialtchad.com, 30 avr. 2021) a oblitéré profondément l’universalisme de la voix de la France et son exigence de la vertu démocratique. Ce soutien a surtout contrarié et affaibli la parole de la France face aux juntes des trois pays du Sahel qui pour la désarmer, lui opposent avec délectation sa politique de double standard vis-à-vis des putschistes. Deby fils qui sait ce qu’il doit à la France, compte parmi ses partisans, des personnes émettant des signaux plus ou moins forts en direction de la Russie et de Wagner. Il n’entretient lui-même sa proximité officielle avec la France que dans la mesure où celle-ci se soumet et cautionne toutes ses abjections (massacres du 20 octobre, l’élasticité de la transition, l’exclusion et la répression de l’opposition politique, le verrouillage de l’organisation des élections) ; règle ses problèmes de trésorerie en l’aidant à boucler le budget national ou à restructurer la dette comme ce fut le cas récemment avec la dette Glencor dans le cadre commun du G20. À la première dénonciation de ses travers par la France, Deby fils n’hésitera pas à actionner les leviers des manifestations anti-françaises (comme celle du 14 mai 2022 dont Wakit Tama n’était que « l’idiot utile »). Il n’hésitera pas non plus à user de toute la gamme des classiques désormais éprouvés avec efficience par les militaires au pouvoir dans les trois pays du Sahel, contre la France pour asseoir et conforter son pouvoir. C’est ce que relève au demeurant le journal Le Monde dans l’article précité : "il n’est pas exclu que le pouvoir tchadien décide de mobiliser lui-même l’opinion hostile à la présence militaire française. « C’est une carte à jouer face aux critiques sur la démocratie ou le respect des droits humains » (…). Ce serait aussi un moyen facile pour le président Mahamat Idriss Déby de gagner des points dans l’opinion et de pallier son manque de légitimité démocratique ».
Quatrièmement, de toute évidence, malgré son impopularité, malgré la Charte Africaine de la démocratie, malgré les résolutions du Conseil Paix et Sécurité de l’UA, malgré la résolution du parlement Européen, le système Deby est décidé à conserver le pouvoir. Il n’organise les élections générales en 2024 que dans le seul dessein de légitimer la succession dynastique. Un vrai traquenard pour la France. Or, Macron affirmait solennellement depuis le perron de l’Élysée que « la France n’était pas pour un plan de succession (…), elle ne sera jamais au côté de ceux et celles qui forment ce projet »[4]. Le système conduit pourtant tout droit le Tchad à ce plan de succession qu’il dénonçait. Faire partir maintenant les troupes du Tchad, permettrait à tout le moins de ne pas y mêler la France et de l’en rendre comptable. Mieux, ce retrait permettrait de priver le système d’un alibi, d’un marchepied et d’un paillasson. Mais c’est surtout ré-enchanté la grandeur d’âme de l’universalisme de la France en Afrique. Par ailleurs, s’appuyer sur le régime Deby pour espérer maintenir une quelconque influence de la France en Afrique est une gageure tant le déficit d’image de la dynastie au pouvoir y est béant. Il l’est d’autant plus que l’Élysée qui en est convaincu lui-même, entretient une fréquentation honteuse de Deby fils dont les audiences avec Macron ne figurent ni à l’agenda, ni dans les comptes rendus officiels de l’Élysée. Elles ne reçoivent pas non plus les honneurs des médias accrédités à l’Élysée. Deby fils est pourtant un chef d’État en visite de travail en France, dixit la présidence tchadienne !
Enfin, les convulsions actuelles de la relation de la France à l’Afrique francophone sont la traduction de la fin d’un cycle inéluctable du post-colonialisme empreinte de connivence parfois jusqu’à l’ignoble entre les dirigeants de l’Afrique francophone et ceux successifs de la France. Tant mieux que les convulsions en cours permettent d’y mettre un terme afin de repartir sur des nouvelles bases saines et plutôt économiques et scientifiques, sans sentimentalité. Les bases militaires françaises ne peuvent dès lors en être ; à commencer par celles présentes au Tchad.
Abdoulaye Mbotaingar
Docteur en droit, maître de conférences à l’université d’Orléans
[1] Le Monde, du 11 octobre 2023, « Chassés du Niger, les soldats français se replient provisoirement au Tchad, dernier allié de Paris au Sahel », par C. Valade.
[2] Comparativement à ses intérêts, notamment au Nigéria, en Angola, à l’Afrique du Sud. Le chiffre d’affaires de la filiale locale de TotalEnergie qui est un simple revendeur parmi d’autres des produits de la raffinerie nationale CNPC et dont l’essentiel des établissements est exploité en franchise par les tenants du régime, est epsilonesque par rapport à ceux condensés du groupe au niveau mondial. Par ailleurs, la difficulté pour le MEDEF (patronat français) International de constituer une équipe de volontaires de dirigeants d’entreprises pour une mission en octobre au Tchad en atteste.
[3] En particulier les conditions et modalités totalement subies de son départ du Niger.
[4] Déclaration du 27 avril 2021 au côté de Felix Tshikedi alors président de l’UA
En dépit de la mobilisation permanente de toutes les ressources et instruments disponibles de l’appareil d’État et de ses auxiliaires[1] pour l’entraver, le président du parti Les Transformateurs, Succès MASRA continue sur son seul nom, d’infliger une peur panique irrationnelle à l’héritier et président de transition Mahamat Idriss Deby et à ses acolytes du système. Quelle peut en être la raison ?
Entraves, persécutions, harcèlements
Jamais, aucun de tous ceux qui, par le passé, ont porté le fer sur le terrain démocratique contre le système Deby, n’a eu droit à pareil traitement de faveur du régime. De Kamougué à Kebzabo en passant par Yorongar qui ont défié le Deby père dans les urnes avec succès aux présidentielles avant d’être privés de la victoire par le bras constitutionnel du régime et de connaître le purgatoire, n’ont pas été autant entravés, combattus ou réprimés sans humanisme.
Il y a certes feu Ibni Oumar Mahamat Saleh qui a payé le plus fort des prix de l’engagement politique, avec le sacrifice suprême, mais qui jusqu’à son élimination physique, disposait comme tous les leaders politiques de l’époque d’une relative liberté publique et politique. Pour le leader des Transformateurs, rien ne lui a été épargné. Tous les stratèges et intellectuels du régime ont un blanc-seing pour donner libre cours à leur imagination pour l’innovation des instruments institutionnels, politiques, diplomatiques et juridiques de répression et d’empêchement de Masra et de son organisation. Un concours Lépine permanent pour le pire, mais inefficient jusqu’alors puisque Masra qui en est l’objet et la cible, dispose encore et toujours des ressources morale, politique et intellectuelle, de la force de conviction et de résilience, de la capacité d’entrainement et de mobilisation de l’espérance de la Nation que l’ensemble du système Deby avec toutes les ressources de l’appareil de l’État ne peut avoir et susciter. C’est un euphémisme que de l’affirmer.
Aujourd’hui, Masra battra sans coup férir dans les urnes l’héritier Deby même dans le fief de ce dernier dans le septentrion du pays dans un combat démocratique loyal. Il le peut d’autant plus qu’il ne prône ni haine, ni exclusion, ni vengeance, mais la remise d’équerre des principes d’égalité, d’équité et de la saine émulation des citoyens. Qui plus est, il apparait pour l’observateur, de ce qu’il dégage, qu’il s’est préparé à la charge suprême et a réfléchi sérieusement à la cause des maux qui minent le pays et à la méthode, aux moyens et au chronogramme d’un leadership éclairé et inspirant. Mais surtout il propose une gouvernance partagée et responsable pour installer d’une part, la confiance nécessaire à la cohésion et d’autre part, les commandes des leviers du développement économique et social du pays. Tout ce dont est incapable le système Deby. Et personne n’y perdra, y compris les protégés actuels du régime qui pacifieront ainsi leur relation aux autres au lieu d’être craints et honnis. C’est ce que le régime ne peut offrir comme horizon et ne veut pas comme alternatif. Or, Masra en est intrinsèquement et irrémédiablement l’incarnation vivante. Certes, il n’est pas un Saint, et n’a sans doute pas à disposition une panacée clé en main, mais il propose une méthode vertueuse et entrainante, une trajectoire lisible par tous et une obligation d’en répondre compte devant le peuple.
Dès lors, tous les moyens sont bons pour l’abattre : de la longue interdiction faite à l’administration d’enregistrer son partie politique à la modification opportuniste et pro domo de la constitution ; des assassinats aux arrestations récurrents de ses militants en passant par les saccages et les gazages répétitifs du siège de son parti ; du harcèlement permanent par l’ANS et la police de ses militants et soutiens, aux interdictions de réunions et manifestations publiques ; de l’exclusion du dialogue national inclusif et souverain (DNIS) à l’ interdiction aux autorités administratives, traditionnelles et religieuses de le recevoir ; de l’interdiction aux responsables des établissements publics de l’enseignement supérieur de lui accorder la moindre tribune en dépit de l’éclectisme de son parcours universitaire et professionnel qui en fait un modèle et une source d’inspiration pour le jeune public estudiantin. Des débauchages systémiques des proches collaborateurs et membres de la famille ; du procès en sorcellerie de confessionnalisme et régionalisme par celui qui les pratique en mode de gouvernement; du procès d’être le protégé de la France, par ceux-là mêmes qui sont installés au pouvoir et qui doivent la pérennité de leur régime au parapluie militaire, financier, institutionnel et diplomatique de la France ; des procédures judiciaires iniques aux poursuites pénales préventives (on n’arrête décidemment pas l’innovation), la liste est interminable.
Le « Touillomètre À ZÉRO »
Et le comble maintenant, le mandat d’arrêt international doublé paradoxalement de l’interdiction de retour au pays. Comment demander aux polices du monde entier de procéder à l’arrestation de Masra et s’opposer en même temps à son retour au pays alors que ce retour permettra de l’arrêter soi-même ? Le système Déby n’est définitivement jamais à une contradiction près.
Masra ne doit encore sa survie qu’à la conjugaison de trois facteurs cumulatifs : premièrement, sa grande popularité à l’intérieur du pays ; deuxièmement son aura et son audience à l’international, jamais égalée par un leader politique tchadien de l’opposition et enfin, troisièmement, le précédent Ibni Oumar Mahamat Saleh qui malgré la renonciation de son parti et de sa famille et le décès de Déby père, ne passe toujours pas à l’international.
Qu’est-ce qui peut expliquer et justifier cette persécution si n’est qu’il leur fout le « trouillometre à zéro » ?
Le leadership de Masra ôte le sommeil et hante l’héritier Deby et ses nouvelles remorques que sont Kebzabo et Gali NGoté qui ne peuvent relever le gant face à lui. C’est la raison pour laquelle, Ils ne veulent foncièrement plus de lui dans leurs pattes sur le territoire national, ni aujourd’hui, ni demain ; du moins pas avant la fin de la boucle du processus électoral transitoire : ni pendant le référendum, ni pendant les législatives, et encore moins à l’occasion des présidentielles à venir. Ceci explique le blocage en coulisse de toutes les esquisses de solutions de réconciliation proposées par les experts de la CEEAC[2], malgré le parti pris manifeste du médiateur Félix TSHISEQUEDI. Mais personne n’ose assumer publiquement cette entrave pour entretenir l’illusion et l’alibi de la main tendue à l’égard de Masra et des Transformateurs afin de tromper les partenaires internationaux et bailleurs de fonds.
Bien sûr qu’il arrive à Succès Masra de se tromper ou de manquer parfois discernement ; les exemples ne manquent pas. Mais qui parmi ses contempteurs et procureurs tiendrait débout et garderait encore la tête froide en subissant seulement le tiers du quart de ce qu’il endure depuis 5 ans ? Combien parmi ceux-ci n’ont pas fermer boutique ou se sont vendus au régime dès la première épreuve subie ? Masra ne pourra malheureusement et humainement peut-être pas tenir face au rouleau compresseur du système. Mais quoiqu’il lui arrive l’Histoire l’a d’ores et déjà inscrit au rôle des immortels héros de l’Afrique.
Abdoulaye Mbotaingar
Docteur en droit, maître de conférences à l’université
[1] Police, gendarmerie, ANS, armée, trésor public, gouvernement et parlement, justice, gouverneurs, préfets, sous-préfets, sultans et chef de canton, ONAMA, institutions administratives indépendantes, dignitaires religieux, MPS et ses satellites, notamment les partis politiques, associations de la société civile et intellectuels alliés et alibis, etc…
[2] Il est de même du blocage de la publication du rapport de la CEEAC sur les massacres du Jeudi Noir.
Le « génie visionnaire et patriotique » du Président de Transition en matière d’ingénierie de gestion des ressources pétrolières, mis en musique par sa « task force » sous la haute férule du SGP, continue de surprendre par sa candeur confondante. Savannah en profite sans coup férir pour soumettre le pays au « supplice de la goutte d’eau » à travers des condamnations échues et à venir comme en témoigne le dernier épisode avec la décision conservatoire de la justice américaine du 15 septembre 2023.
La décision de la justice américaine dont l’écho a fait florès dans l’opinion n’est à la vérité qu’un simple corollaire de la sentence pré-arbitrale du 28 juillet 2023 (voir notamment nos commentaires dans les colonnes de Ialtchad Presse (www.ialtchad.com) : « Affaire Savannah : Et la loi d’Airain de l’arbitrage frappa le Tchad ». Elle est néanmoins redoutable pour la filiale gabonaise de la City Bank (détentrice des avoirs COTCO) à cause de l’imprimatur de la justice américaine dont aucune banque à vocation internationale ne peut résister à la décision au risque de s’exposer au mieux, à la saisine de ses actifs sur le territoire de l’Uncle Sam et au pire, à l’interdiction d’opérer toutes transactions en Dollars dans le monde entier ; ce qui obérerait purement et simplement son activité à l’internationale. Un comble pour une banque.
La décision de la justice américaine du 15 septembre dernier appelle néanmoins les commentaires suivants :
Un, elle est absolument sans effet et lien avec le contentieux de l’indemnisation de la nationalisation des actifs pétroliers de Doba. Ce dernier dont l’instance est en cours devant la chambre arbitrale de Paris, sera autrement plus explosif et redoutable pour le Tchad. Le pays y encourt la condamnation au bas mot au paiement à Savannah ou à ESSO d’une somme de 250 milliards de FCFA au principal, sans égard aux dommages et intérêts et aux intérêts moratoires inévitables (qui peuvent aussi se compter en milliards supplémentaires de FCFA). En effet, commettre un acte inconsidéré de souveraineté comme cette nationalisation au forceps, flatte l’ego, mais ne pas budgétiser ou provisionner son coût financier, soit parce que le pays n’en a pas les moyens soit parce que les dirigeants n’y ont pas pensé, (les deux d’ailleurs vont de pair) frise simplement l’indigence du leadership (voir en ce sens, la tribune dans Ialtchad Presse (www.ialtchad.com), « ACTIFS PÉTROLIERS, POISON D’UN PATRIOTISME DE L’ÉMOI ».
Deux, il est vraisemblable que le pouvoir Camerounais dont COTCO relève de la juridiction, tente de jouer la finesse, pour ne pas assumer le risque d’un refus de prêter son concours à l’exécution de la sentence pré-arbitrale du 28 juillet passé, en traînant les pieds, afin de ménager la susceptibilité du pouvoir Tchadien. C’est probablement la raison pour laquelle, Savannah qui aux termes de la sentence pré-arbitrale, devrait réinvestir la tête de l’exécutif de COTCO, a dû se résoudre à saisir la justice américaine pour demander la mise sous séquestre des avoirs de COTCO à la City Bank Libreville. Elle n’en aurait pas eu besoin si elle avait repris effectivement les commandes de COTCO comme l’a prescrit l’arbitre.
Trois, à la vérité, il faut affirmer que dans le contentieux au fond de l’affaire COTCO (à ne pas confondre avec le contentieux de la nationalisation des Actifs pétroliers de Doba) entre le Tchad et Savannah, si le Tchad est débouté de ses prétentions, c’est-à-dire, s’il perd le procès, cette perte n’engendrera pas de coût ni de risque direct financier pour le contribuable Tchadien. En effet, les 41,06% des actions du capital de COTCO dont le Tchad revendique la propriété, appartenaient à ESSO (Exxon Mobil) qui dit les avoir cédés à Savannah Energy. À date, le Tchad n’a déboursé aucun centime de FCFA pour les acquérir ou indemniser Savannah ou ESSO. La perte de ce procès par le Tchad aura une incidence financière nulle ou neutre, sauf bien sûr les centaines millions de FCFA d’honoraires d’avocats et de conseils et surtout les millions d’autres CFA de notes de frais (frais de missions) et de gratifications des éminents membres de la « task force pétrole » de la Présidence de la République et du Gouvernement.
Quatre, si Savannah perd le procès COTCO, le Tchad ne le gagnera pas pour autant. En effet, si la chambre arbitrale accède à l’argument développé par le Tchad du non-respect par ESSO et Savannah de la procédure de la purge du droit de préemption des autres membres du Consortium (hypothèse vraisemblablement plausible), l’inopposabilité de la qualité d’actionnaire de Savannah ne peut avoir pour conséquence, d’investir le Tchad du droit de propriété sur la fraction litigieuse représentant les 41,06% du capital de COTCO. En effet, une « loi domestique tchadienne (loi de la nationalisation des actifs pétroliers) » ne peut avoir « effet d’extranéité pour autoriser une application aux biens relevant de la juridiction d’un autre État en l’occurrence celui du Cameroun en ce qui concerne les droits dans le capital de COTCO ? ». La sentence pré-arbitrale du 28 juillet l’affirme nettement. L’inopposabilité ou l’annulation pure et simple de la cession Esso/Savannah des actifs COTCO aura pour effet de remettre les parties en l’état où elles étaient avant l’opération contestée. Le rejet éventuel de la qualité d’actionnaire de Savannah, entrainera la réattribution de plein droit de la propriété des actions à ESSO qui était censée ne les avoir jamais vendues. Que pourra dès lors le Tchad et toute sa « task force » contre ESSO sur les parts de capital d’une société de droit Camerounais? Rien, si ce n’est obtenir que Paul BIYA ordonne leur nationalisation au profit du Cameroun suivie d’une convention de cession par le Cameroun au profit du Tchad. Il n’est pas interdit de rêver, mais le réel demeure implacable.
Cinq, la raison conseillerait, mieux, voudrait que le souverain tchadien et l’éminence de sa « task force » range leur orgueil, fierté et drapeau dans la poche afin de négocier une transaction avec Savannah et/ou Esso, relative à une indemnisation globale pour solde de tous comptes, moyennant un désistement volontaire de toutes les instances en cours et susceptibles de naître pour les mêmes faits entre les mêmes parties. Il s’agit par cela d’éviter de rajouter au supplice financier, celui d’un feuilleton de l’humiliation du pays. Il y a des circonstances où comme l’affirmait Honoré de Balzac, « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ». Le bourbier stratégique, juridique et financier dans lequel la « task force » a plongé le pays l’exige et l’impose.
Abdoulaye MBOTAINGAR
Docteur en droit
Maître de conférences à l’université
Dans une cérémonie haute en couleur, d’auto-persuasion et d’autocongratulation le 7 juillet 2023, la « task force pétrole » de la présidence de la République, louait par la voix de Gali Ngoté GATTA lui-même, le génie visionnaire et patriotique du Président de la Transition dans un optimisme enchanté et mâtiné de béatitude. Cette célébration pour le moins lunaire, défie la prudence et la réserve que conseillent les tables de la science en matière de prévisions économiques et de résultats opérationnels en ce qui concerne l’exploitation des actifs nationalisés. Mais elle l’est aussi parce que le fin mot de l’instance arbitrale du contentieux COTCO avec Savannah est encore loin d’être dit et que par ailleurs, le pays n’a pas encore payé le premier centime, des centaines de milliards de FCFA de l’indemnisation de la nationalisation des actifs pétroliers de Doba. Des indemnisations que le pays ne pourrait honorer sur ses seules ressources propres et dont le principal du montant augmente chaque jour qui passe, de même que les intérêts poursuivent leur multiplication des petits.
Dans une précédente tribune dans Ialtchad en deux volets : « ACTIFS PÉTROLIERS, POISON D’UN PATRIOTISME DE L’ÉMOI », nous livrions une analyse de l’hérésie à la fois économique, juridique et stratégique de l’opération cavalière de nationalisation des actifs pétroliers de Doba. Depuis, il s’est tenu la cérémonie précitée de l’hubris, mais est aussi tombée l’ordonnance pré-arbitrale de la CCI-CA de Paris dans le volet du différend Savannah contre l’État tchadien à propos des droits de celle-ci dans COTCO. Certes, il ne s’agit que d’une décision conservatoire, c’est-à-dire, d’une décision qui gèle, fige ou suspend en l’état (statut quo ante), la situation des parties (droits, obligations, qualité, intérêt etc…) à un litige pour éviter une évolution irréversible en raison soit de l’urgence, soit du préjudice subi et de son aggravation, en attendant un examen approfondi, autrement, une appréciation plus poussée des faits et des arguments respectifs des parties.
Même si par principe une ordonnance avant dire droit ne préjuge pas du jugement au fond, elle donne néanmoins, par une analyse sommaire, des indications certes sibyllines, mais assez éloquentes de la réception, de la sensibilité et des prémices de la conviction du ou des juges des référés au regard de la contestation, et donc des chances de succès dans le procès à venir de chacune des parties.
Ainsi, en l’espèce, Savannah dont le Tchad affirmait avec force, commentaires et publicité qu’elle n’a plus la qualité d’actionnaire de COTCO en raison de la loi nationalisation des actifs pétroliers, a pourtant été déclarée recevable par l’ordonnance pré arbitrale à agir en cette qualité. Ceci veut dire que Savannah reste et demeure jusqu’au dénouement du procès au fond, belle et bien actionnaire à hauteur de 41, 06 % du capital de COTCO. Par suite, l’ordonnance fait droit à quasiment toutes les demandes de Savannah tendant, notamment à :
- suspendre les effets des décisions prises à l’assemblée générale de COTCO à Paris le 24 mai 2023 : concrètement la décision « bloque » d’une part, la révocation des administrateurs de Savannah, décidée à l’occasion de cette assemblée; elle rétablit ainsi leur légitimité en tant qu’administrateurs de COTCO. Inversement, l’ordonnance « bloque », la nomination des administrateurs du Tchad dans COTCO, opérée à cette assemblée. Très clairement, les administrateurs nommés par le Tchad depuis le 24 mai 2023 ne peuvent plus siéger au conseil d’administration de COTCO jusqu’à la décision au fond.
- suspendre les résolutions du conseil d’administration du 4 juillet 2023. L’ordonnance décide d’un côté de « bloquer » la révocation des dirigeants de COTCO nommés par Savannah. De l’autre côté, elle « bloque » les dirigeants de COTCO nommés au titre du TCHAD, soit les actuels PCA, le DG et la DGA. Ainsi les dirigeants nommés par le Tchad ne peuvent diriger et représenter COTCO, ni convoquer un Conseil d’administration et encore moins une assemblée générale jusqu’à la décision au fond. Ceux nommés par Savannah sont réinvestis dans leurs prérogatives de dirigeants de COTCO, tels qu’ils étaient avant l’assemblée générale du 24 mai dernier, et ce jusqu’à la décision au fond.
- interdire au Tchad de se présenter comme nouvel actionnaire majoritaire de COTCO.
Mais, inversement, la sentence pré arbitrale a rejeté toutes les demandes du Tchad.
Bref, en l’état du précontentieux, c’est une cinglante bérézina de la « task force pétrole ». Ce verdict aurait prêté à la franche rigolade au regard de l’indécence de la jubilation et de la fanfaronnade de la « task force » si ce n’est les millions, voire des milliards de FCFA d’honoraires et de notes de frais engloutis sur le dos du contribuable tchadien par autant d’amateurisme doublé d’affairisme.
En effet, comment les crânes d’œufs du Palais Rose, du Gouvernement et leurs conseils ont pu s’imaginer qu’une loi domestique tchadienne (loi de la nationalisation des actifs pétroliers) puisse avoir effet d’extranéité pour autoriser une application aux biens relevant de la juridiction d’un autre État en l’occurrence celui du Cameroun en ce qui concerne les droits dans le capital de COTCO ? C’est la quadrature du cercle qu’ils devront désormais résoudre pour convaincre le tribunal arbitral du bon droit de la prétention du Tchad à dénier la qualité d’actionnaire de COTCO à Savannah. Et il va leur falloir pour une fois travailler et se creuser les méninges. Mais il y a de raisons d’en douter tant ils ont pris goût à la paresse et à la facilité en raison de l’obséquiosité et de la servilité de tous les contre-pouvoirs (justice, parlement, médias, la majeure partie de la classe politique et des organisations de la société civile, les chefs traditionnels, etc.), à plutôt passer les plats et même anticiper les désirs et états d’âme, naguère du monarque Deby père et aujourd’hui du Prince éponyme et de leurs affidés.
L’ordre juridique international n’est pas soluble dans le droit tchadien et encore moins dans les oukases et les forfaitures du régime. Et il est vain de plaider encore une fois, après le premier échec de janvier, l’incompétence de la CCIP-CA comme s’y sont maladroitement pris la « task force pétrole » et ses conseils, dès lors que le Tchad est bien signataire des statuts de COTCO de 2016 stipulant la clause compromissoire fondant la compétence de cette juridiction arbitrale pour connaître de tout différend né de l’application desdits statuts.
Mais au-delà du verdict lui-même, le communiqué du 31 juillet du ministre du Pétrole et de l’Énergie rendant compte de la sentence arbitrale, n’a d’égale que les modèles orwelliens de communication dans la « Ferme des animaux » ou « 1984 ». En effet, dans son communiqué, le ministre fait fi et sans vergogne du dispositif pourtant implacable de la décision pour le Tchad, pour ne proposer qu’une lecture triviale et isolée d’un segment de la motivation et lui permettre de plastronner les poncifs moult fois servis, alors que l’arbitre lui-même, auteur dudit raisonnement, n’en tient pas compte dans le dispositif qui sanctuarise pourtant la décision. C’est à minima de la malhonnêteté. Il n’empêche c’est très grave car sa parole engage et oblige l’État tchadien. Dans un pays respecté et respectable, cela relève ni plus, ni moins d’un mensonge d’État devant mettre en émoi tous les citoyens et conduire le gouvernement à en tirer les conséquences. Mais au Tchad, il ne se passera rien. Personne n’a jamais demandé de comptes aux acteurs, souvent les mêmes, du fiasco Glencore dont le pays subit et subira encore pour longtemps les affres. Personne ne demandera jamais de comptes aux acteurs, souvent les mêmes, du gouffre financier à venir de la nationalisation cavalière des actifs pétroliers de Doba. Personne ne demandera de comptes, aux acteurs souvent les mêmes, lorsque les personnels de la TPC (ex. Esso) de Doba, perdront leurs acquis et droits sociaux bâtis sur la durée d’une vie de travail, par le fait de prince ou en raison d’une gouvernance qui ne sera que calamiteuse de la compagnie.
Qu’en attendre d’autre d’un régime dont le parlement, haut lieu de débats publics et de délibération nationale, ne trouve pas mieux que de se dénaturer et se saborder par le vote de motions de soutien au gouvernement sur un projet de texte qui lui est soumis et en prélude à son examen en plénière ? Rien.
Qu’en attendre d’autre d’un régime qui organise sans état d’âme, par-devant le ministre de la Justice et le président du Conseil National de Transition (parlement), une cérémonie publique de contrition de victimes de massacres de masse du 20 octobre, demandant pardon à leur bourreau à qui elles adressent, comble d’ignominie, leurs remerciements et reconnaissance ? Rien non plus.
Abdoulaye Mbotaingar
Docteur en droit
Maître de conférences, Université d’Orléans
Membre du centre de recherche juridique Pothier, CRJP, EA 1212
Chargé d’enseignement, Université Paris-Dauphine-Psl
Après le Mali, le Burkina-Faso, le peuple du Niger se réveille pour déposer son président valet de la France, Bazoum. Il faut être la France pour croire qu’il s’agit que des coups d’États.
La France, pays très pauvre naturellement, mais seconde économie de l’Union Européenne grâce aux détournements massifs des biens des pays autrefois colonies françaises est toujours démasquée, localisée et entrain d’être neutraliser. Ce n’est pas un secret aujourd’hui, la France est construite à partir des pillages permanents des ressources des pays africains et la manipulation illicite du Francs CFA. Autrement, la France sera derrière tous les pays du sud de l’Europe notamment l’Espagne, l’Italie, le Portugal et la Grèce.
Démasquée et aux abois, la France essaie misérablement à vouloir à tout prix saboter l’élan général de conscience de la jeunesse Africaine. C’est une tentative dérisoire, car aujourd’hui la jeunesse africaine, majoritairement d’ailleurs, a identifié les maux qui ont miné son développement : c’est bien la France. En Afrique (Côte-d’Ivoire, Niger, Tchad, Centrafrique, Libye, Biafra, Congo, Gabon, Togo, Benin, Cameroun, Mali, Burkina, Madagascar, Sénégal, Guinée Conakry, Mauritanie, Burundi, Rwanda, Algérie, … ), l’esclavage, les guerres fratricides, les rebellions, les coups d’Etats, les massacres, le 20 octobre 2022, les assassinats des leaders africains, les déportations, les conflits interethniques, les pillages et autres détournements des ressources naturelles africaines, les dictatures, les démocraties bidons, les élections truquées, sont l’œuvre de la France et la France seule.
Aujourd’hui, la France ambitionne continuer à nous infantiliser mais peine perdue. L’Afrique est entre les mains d’une génération consciente, la vraie décolonisation est lancée, elle est inéluctable, elle est irréversible. Partout en Afrique, la jeunesse continuera sa lutte pour chasser la France hors de nos frontières, jusqu’à l’indépendance totale et effective.
Il ne s’agit pas de coup d’État, que la France prenne conscience ou pas, la jeunesse africaine ne veut plus des négriers et voleurs français, sources de tous les maux dont souffre l’Afrique. La jeunesse africaine vaincra la France et cela partout en Afrique. Le Mali est aux maliens, le Burkina-Faso est aux burkinabés, Le Niger est aux nigériens, ainsi de suite.
Oudalbaye Koriadoum
Après le premier volet, nous publions le deuxième et dernier article d’une série de deux sur la nationalisation des actifs pétroliers au Tchad.
La soudaineté, la précipitation et la légèreté de la nationalisation des actifs pétroliers, conduite au pas de charge par Mahamat Idriss Deby fils et sa cour royale de sherpas et mentors, sans une appréciation raisonnable et rationnelle du risque financier pour le trésor public et réputationnel pour la signature du pays, est une hérésie à la fois économique, juridique et stratégique.
De l’hérésie économique de la nationalisation
Dans un des rares moments d’accès de lucidité, Deby père battait sa coulpe à propos des conditions d’acquisition des droits de Chevron en 2014 en avouant dans une interview (en 2017 aux médias : RFI, TV5 et Le Monde) que : « je dois reconnaître que le prêt obtenu de Glencore était une démarche irresponsable. Comment est-ce arrivé ? Au moment où le Tchad avait sérieusement besoin de ressources et où tous les chantiers étaient à l’arrêt, il nous fallait des ressources pour au moins finir les chantiers que nous avions commencés ».
Il questionnait rétrospectivement à sa façon, l’opportunité de cette acquisition non prioritaire et doublement perdante pour un pays déjà exsangue financièrement. Elle l’était d’abord en raison de la valorisation très généreuse de la participation de Chevron dans le consortium, corrélée à la chute instantanée des cours du brut sur les marchés, compromettant les résultats d’exploitation. Et donc la perspective de dividendes espérés par le nouvel actionnaire, État tchadien. Mais elle l’est surtout à cause des conditions prohibitives de l’encours du prêt souscrit pour son financement auprès de Glencore, par ailleurs, principal conseil du pays dans le montage de l’opération de restructuration du consortium. Un encours qui absorbe l’essentiel des recettes du budget, sacrifiant la dette intérieure avec les créanciers ne sachant plus à quel « saint » du parti au pouvoir le Mouvement Patriotique du Salut (MPS) se vouer. Résultats, la population, seul dindon de la farce dans l’histoire, est KO debout par l’uppercut du plan d’austérité avec son train des 16 mesures assommantes.
Aujourd’hui encore, il a fallu tout le poids et toute la force de persuasion et d’entrainement du ministre français de l’Économie et des Finances dans son rôle de parrain, pour arracher l’accord de restructuration de la dette Glencore au titre du cadre commun du G20, et enfin débloquer les facilités du FMI qui redonnent un peu de respiration au pays. Or, voilà qu’à peine, l’encre de cet accord de restructuration de la dette Glencore, sèche que le pays bande les muscles en se lançant dans une autre aventure « souverainiste » sans appréciation préalable de l’opportunité, de la portée et des risques financiers et la réputation du pays : « se tromper est humain, persister dans son erreur est diabolique ».
En effet, un gouvernement raisonnable et responsable ne peut se lancer à froid dans une opération de cette envergure sans réaliser au préalable une étude d’impact pour mesurer notamment :
- la nécessité et l’opportunité de l’opération. Il s’agira alors de faire une analyse prospective préalable pour déterminer les gains d’efficience à court, moyen et long terme pour le pays (au regard de ses ressources, de ses besoins et priorités, des perspectives économiques et du marché du pétrole), d’assumer seul et directement la responsabilité d’une emprise de l’outil de production du pétrole ?
- les conditions de financement de l’opération. Il s’agira de faire une étude comparative des différentes sources et conditions possibles de financement de l’opération pour déterminer la ou les plus efficientes au regard de la trésorerie, de la notation du crédit ou financière du pays : financement sur fonds souverains, par la dette bancaire, par les bons du trésor, par les marchés financiers, par l’aide publique au développement, par une opération mixte, ou en gageant encore le pétrole. Et en l’état actuel, en dehors de l’hypothèse de l’autofinancement (une simple vue de l’esprit au regard de l’indigence des finances du pays déjà entamées substantiellement par l’acquisition récente de la participation de Petronas), l’étude devrait faire un focus particulier sur l’opportunité de l’opération au regard de la contrainte générale du renchérissement des taux du loyer de l’argent, soutenue par les politiques anti-inflationnistes de quasi toutes les banques centrales. Le crédit étant dans ces conditions, soit inaccessible, soit plus cher, même pour les emprunteurs Étatiques à la « bancabilité » plus avenante.
- la vétusté et l’amortissement de l’équipement de production. Il s’agit ici de déterminer la valeur réelle de l’outil et du potentiel de production pour l’indemnisation, mais également anticiper les investissements nécessaires à une mise à niveau, à défaut d’une modernisation, encore plus onéreuse.
- la date ou le calendrier de l’indemnisation au plus près. Il s’agira ici de déterminer la ou les dates pertinentes du transfert de propriété et donc du versement de l’indemnisation afin de limiter les intérêts moratoires et la compensation de la perte de chiffre d’affaires.
Le gouvernement a-t-il produit une étude d’impact du projet de loi de la nationalisation des actifs Savannah ? Les recherches en ce sens n’ont pas permis d’en trouver la trace. L’absence d’exposé de motifs du projet de loi qui devrait fournir la synthèse du motif pour en justifier la raison d’être, autorise le doute.
Par ailleurs, la platitude et l’indigence des débats à l’assemblée transitoire à l’occasion de ce qui ressemble à un vote soviétique, achève de lever le doute. Pourtant, certains tchadiens ont applaudi la nationalisation des actifs pétroliers. Mais avaient-ils seulement conscience de son coût pour le contribuable ? En effet, la nationalisation n’est pas une spoliation ou une simple confiscation par l’État de biens privés. Elle ne se justifie au demeurant que pour un motif d’intérêt général et moyennant « une juste et préalable indemnité ». Celle-ci, déterminée par un tiers, doitcouvrir l’intégralité du préjudice direct, matériel et certain subi par l’exproprié. La loi du n° 003/PT/2023 du 31 mars 2023 passe par pertes et profits le montant de l’indemnisation. Son article 4 se contente de donner compétence aux ministres des hydrocarbures et des Finances d’en arrêter le montant, comme s’il s’agirait de banales notes de frais de missions de fonctionnaires. Or, l’ordre de grandeur ici est en millions de dollars USD, soit approximativement 250 milliards de francs CFA (c’est-à-dire le montant de la transaction Exxon Mobil – Savannah Energy : 407 millions de dollars USD). L’État tchadien doit payer et paiera, peu importe qu’il reconnaisse ou non la société Savannah Energy et le plus tôt sera le mieux. C’est par ailleurs, perdre de vue qu’à la différence d’une expropriation administrative pour cause d’utilité publique où l’indemnisation est postérieure au transfert de propriété, dans une procédure de nationalisation, l’indemnisation est une condition préalable et nécessaire dudit transfert. Son inobservation par le gouvernement en l’espèce se paiera en milliards de dommages et intérêts supplémentaires pour les finances publiques.
Qui plus est, la non-anticipation de la mobilisation du financement contraindra le gouvernement à négocier le couteau sous la gorge avec les bailleurs de fonds éventuels pour le bouclage du tour de table du principal de l’indemnisation (précédemment évoquée), sans égard aux majorations éventuelles. Or un financement par prêt de cet ordre et dans des conditions qui seront peu avantageuses, ne va pas sans restrictions budgétaires subséquentes et donc de plan d’austérité dont les effets sont redoutés et redoutables pour le petit peuple.
Bref, c’est une vraie débauche financière pour le Trésor public que les résultats d’exploitation des puits de pétrole dont les réserves sont à la limite du potentiel, si ce n’est de l’épuisement et dont le cours du brut est plus que jamais dépendants d’une météo géopolitique instable et insaisissable, risquent de ne jamais couvrir. À l’arrivée, il n’est pas du tout certain que la nationalisation célébrée à N’Djamena ait dans la balance, un sens et encore moins un intérêt économique et financier pour le pays au regard de son coût induit par la maladresse des gouvernants. Alors même que sans bourse délier, le pays pourrait profiter encore largement des royalties des dernières années de l’âge d’or du pétrole, car la crise Ukraino-Russe qui maintient les cours du baril de brut à des niveaux avantageux pour les pays producteurs n’est pas éternelle. Ajouter à cela, la dynamique des politiques publiques de décarbonisation de l’économie en cours en Occident, jusqu’alors premier marché en termes de demande de pétrole. Celle-ci accélère la sortie des énergies sales dont le pétrole est la tête de gondole.
La nationalisation des actifs pétroliers au Tchad est sans doute une victoire pour ses promoteurs, mais une victoire à la Pyrrhus pour le pays : une hérésie économique donc, mais sans doute aussi juridique.
De l’hérésie juridique de la nationalisation
La nationalisation est par définition un acte d’autorité. Elle ne se justifie, au regard du droit, que par le seul prisme du motif d’intérêt général. C’est-à-dire, son caractère indispensable, impérieux pour la cohésion et la paix civile, sociale et économique, etc. du pays.
Ce motif peut être soumis au contrôle du Conseil constitutionnel (la Cour Suprême dans le cas du Tchad) par un recours puisque la nationalisation passe nécessairement par une loi. À charge simplement pour l’État qui en prend l’initiative d’assumer le coût de la juste et complète l’indemnisation (op cit.). Ainsi, l’État tchadien peut nationaliser autant d’entreprises et de biens privés relevant de sa juridiction si l’intérêt général de la Nation le commande d’une part, et qu’il dispose de trésor de guerre pour honorer les indemnisations subséquentes, d’autre part.
Mais en l’espèce, en l’absence pure et simple d’exposé de motifs permettant d’appréhender et d’apprécier le motif d’intérêt général l’ayant fondée, la loi n° 003/PT/2023 du 31 mars 2023 de nationalisation n’aurait pas pu passer le filtre du contrôle de conformité, même si la Cour Suprême du pays n’est pas à un renoncement près à l’égard des forfaitures du régime. Mais alors, d’où vient que le gouvernement se perde dans des explications relevant au mieux de l’ordre de la conjecture, et au pire, des élucubrations indignes de la charge de ses tenants ; et qui plus est, sans lien avec une démarche de caractérisation du motif de l’intérêt général.
Par exemple, l’argument du non-respect de la clause de préemption. Cette clause est une clause usuelle des contrats de concession comme le sont, notamment les clauses d’agrément du cessionnaire par le concédant, de concours du concédant à l’acte de cession, de préférence, de garantie réciproques des passifs du cédant et du cessionnaire. De deux choses l’une : soit la clause existe et sa violation, autorise l’État tchadien à travers la Société des Hydracarbures du Tchad (SHT) à la faire valoir, en se substituant d’office au cessionnaire (Savannah Energy) quitte à contester seulement les conditions du prix en appelant à l’arbitrage pour sa détermination. Et dans ce cas, il n’y a plus besoin de nationalisation par une loi. Soit, la clause a été purgée, c’est-à-dire que le gouvernement y a renoncée formellement ou, a laissé passer le délai pour s’en prévaloir quand la cession lui a été notifiée ; auquel cas il ne peut plus l’invoquer. Mais le gouvernement ne peut pas à la fois invoquer la « clause de préemption » sans exercer le droit et le défaut de réponse à sa « demande d’informations sur les capacités techniques et financières de Savannah » ou encore de soutenir « ne pas connaître Savannah » ; un mélange de contradictions qui privent par voie de conséquence le contentieux qu’il a entrepris lui-même de tout son objet. Ensuite, l’argument de la faiblesse structurelle et financière du cessionnaire, à le supposer établi, peut tout au plus, justifier la résolution du contrat de concession pour mauvaise exécution puisque le cessionnaire vient aux droits du cédant.
De même, la convention tripartite SHT- Petronas-État tchadien, ne peut, à cause de son effet relatif, obliger Exxon Mobil qui n’en est pas signataire. Tout au plus, le gouvernement aurait pu à bon droit invoquer les stipulations du contrat de concession qui lient le Tchad à Exxon Mobil et qui obligent celle-ci à assurer la continuité de l’exploitation au risque d’une dénonciation à ses torts et dépens, et la mettre en demeure de reprendre la production ou de trouver sous bref délai un cessionnaire digne. C’est autrement plus efficace, car le non-respect de cette injonction exposerait Exxon Mobil à la rupture du contrat de concession sans indemnisation, ni compensation. Quant à l’argument pris de la suspicion de corruption invoqué contre Savannah, c’est du niveau des causeries du soir de « Dabalaye ». Outre qu’il ne relève d’aucune catégorie de moyens recevables au soutien de la prétention, il atteste de la légèreté et de la désinvolture dans la conduite des affaires de l’État. Si le ministre des Finances a des preuves en ce sens, qu’il saisisse le procureur de la République comme la loi l’y oblige. Et pourtant lui, comme son collègue du Pétrole, tous les deux en première ligne dans ce dossier, passent pour être la crème de la crème du pays.
Les motivations profondes du gouvernement dans cette affaire restent un mystère. De son rôle initial de médiateur entre un personnel national, inquiet pour la garantie de ses droits, par la perspective de la cession de l’activité, et une Esso, totalement dévolue à la recherche d’un repreneur pour céder ses actifs, le gouvernement s’est soudainement découvert des raisons fumeuses, pour l’accession à la propriété de tous les actifs pétroliers du pays, sans les précautions d’usage. Un choix que n’ont pourtant pas fait les géants pétroliers comme le Nigéria, l’Angola, le Congo, le Gabon et encore récemment l’Ouganda.
Est-ce le besoin de constitution d’une trésorerie de guerre pour financer, d’une part, la licitation de la candidature à l’élection présidentielle de Mahamat Idriss Deby ? Et d’autre part, la campagne présidentielle elle-même ? Le patriotisme et le souverainisme économique ont manifestement bon dos.
Abdoulaye Mbotaingar
Docteur en droit
Maître de conférences, Université d’Orléans
Membre du centre de recherche juridique Pothier, CRJP, EA 1212
Chargé d’enseignement, Université Paris-Dauphine-Psl
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