Affaires ex-travailleurs de Tchad Cameroun Constructor (TCC) contre Esso continue à faire échos. Plusieurs fausses interprétations des choses sèment de confusions dans les têtes. Pour mieux comprendre ce qui se passe, Ialtchad Presse s’est entretenu ce jeudi, 15 septembre 2022 avec Me Hisseine N’Garo à son cabinet à N’Djamena. Il est huissier Commissaire de justice en charge d’exécution de la décision de justice condamnant Esso a versé les dommages et intérêts à ses ex-travailleurs. Entrevue !

L’huissier commissaire de justice, Me Hisseine N’garo estime avant tout que le dossier ex-travailleurs de Tchad Cameroun Constructor (TCC) contre Esso est comme tout autre qu’il faudrait exécuter. Malheureusement dit-il, comme c’est des milliards, beaucoup de gens se sont intéressés. « C’est une somme de 10 milliards 500 millions pour 3715 individus. Cela veut dire que chacun doit avoir 3 millions de francs CFA. Ce ne sont que des dommages et intérêts et non des droits sociaux. La cour suprême a déjà statué sur la question. Donc en réalité, il ne devait pas se poser un problème mais comme les gens entendent des milliards, tout le monde veut s’y greffer. Malheureusement même le ministère s’est immiscé », regrette l’huissier. Pour lui, c’est tout ce contour humain qui fait de ce dossier si spécial. Il renseigne qu’il vient de finir l’exécution du dossier de David Terrassement toujours contre Esso, similaire au dossier de TCC. Selon lui aucun problème ne s’est produit, simplement, les gens avaient confiance à son étude. Me Hisseine N’Garo signifie que même s’il advient une plainte il saura vers qui envoyer le plaignant. Pour rappeler la loi de 2 mars 2022, notamment la loi 002 portant statut des huissiers commissaires de justice, il précise que, cette même loi dit dans son article 15 que pour exécuter une décision de justice, il faut avoir la qualité d’huissier. Le greffier en chef du tribunal de travail est régi par la loi 038 et au regard de cette loi ne peut exécuter la décision de justice, moins encore le ministère de justice, soutient-il. D’après l’huissier, sur cette question l’inspection du ministère a déjà tranché en signifiant officiellement que le ministère se retire. Malgré cela regrette-t-il encore que quelques embuches persistent. Mais nous avons gardé la tête froide jusqu’à maintenant, souligne Me N’garo.

« La condamnation est de 10 925 671 640FCFA. Esso sous-prétexte qu’une partie de ce fonds a été saisi a reversé dans le compte de l’Etude de Me Ngaro la somme de 10 75 000 000 FCFA. Ce veut dire qu’il y a une différence de presque 900 et quelques millions que Esso refuse de payer voire la Taxe sur les valeurs ajoutées (TVA) de l’Etat », informe l’huissier.  A son avis, les ex-travailleurs de TCC ont raisons, car Esso les a fait venir certains à N’Djamena depuis les mois de mai et juin. « La plupart ont abandonné leurs champs pour venir suivre cette maigre ressource. Il va falloir les payer mais on n’a pas la totalité de leur argent. J’ai reçu deux fois leurs représentants et je leur ai dit d’aller réfléchir. Dans un premier temps ils semblent divisés et ensuite, ils sont revenus à des meilleurs sentiments. Ce qui veut dire que nous allons bientôt déclencher la paie mais pas en fonction de ce que chacun a droit », confie Me N’garo.

Ouverture d’une procédure d’adjudication contre Esso

L’huissier fustige Esso et surtout ses avocats qui font le dilatoire, un semblant de non maitrise de la chose. Une manière consciente d’empêcher l’exécution de la décision assure-t-il. En réalité, poursuit le commissaire de justice, il n’y a pas une raison juridique fondée et valable.

Me Hisseine N’garo informe qu’ils ont fait la saisie de l’immeuble qu’occupe actuellement Esso depuis le 2 août avant le versement partiel de l’argent le 9 août 2022.  Une audience est prévue pour le 28 septembre, annonce le commissaire. « Soit ils complètent l’argent avant que le juge ne fasse son adjudication devant le tribunal de grande Instance soit ils refusent lui-même sera adjugé. Mais bien avant cela il y aura une audience de dire pour vérifier s’il y a erreur dans l’exécution de la décision », indique l’huissier. Sur la question de savoir si la grève des magistrats peut constituer une entrave à la procédure d’adjudication enclenchée, il répond : La grève des magistrats ne va pas empêcher la cour de justice de fonctionner. Autrement si la grève continue le dossier sera renvoyé à une date ultérieure. L’essentiel selon l’huissier, la procédure est déjà lancée. « On n’arrête pas la procédure en matière de saisie des bien sauf s’il y a des irrégularités », conclut-il.

Moyalbaye Nadjasna

Les Magistrats tchadien après quelques mois d’attente des promesses non tenues par le gouvernement de transition, jettent leurs robes noires. Le premier Substitut du procureur de la République et vice-président du syndicat autonome des magistrats du Tchad (SAMT), M. Bruno Taoka au cours d’un échange téléphonique, mercredi, 14 septembre 2022,  a expliqué le bien-fondé de ce retour à la grève.

Le dysfonctionnement de la justice tchadienne on n’en parlera jamais assez. Alors que les greffiers durcissent le ton et poursuivent leur grève, les magistrats aussi cessent les activités. Selon le vice-président du syndicat autonome des magistrats tchadiens Bruno Taoka, ils ont décidé après une assemblée générale depuis 48 heures d’observer 2 semaines de grèves. Pourquoi cette grève ? Le syndicaliste précise leurs revendications en évoquant deux points. Primo, la question de la revalorisation des indemnités des magistrats. Secundo, la dotation partielle des magistrats en armes de points. Il ajoute que jusque-là, le complément tarde pour couvrir la totalité de nombre des magistrats.

Le vice-président du SAMT termine sa réponse en rappelant que le Président du Conseil militaire de Transition (PCMT) avait donné de fermes instructions. Mais poursuit-il, qu’au niveau du gouvernement les choses continuent à piétiner. Les magistrats ont dans le passer fait mention de la question de l’insécurité des magistrats dans l’exercice de leurs fonctions. Sur la longueur d’une année encore en cours, plusieurs magistrats ont été brutalisés voire assassinés.

Moyalbaye Nadjasna

Par une note circulaire publiée le 13 septembre 2022 par le Président de l'Université de N'Djamena, la date de la reprise a été prorogée pour la énième fois. L'équipe d'Ialtchad Presse s'est rendue à la Faculté d'Ardedjoumal pour faire le constat.

En raison de l'abondante pluviométrie enregistrée cette année, le Président de l'Université de N'Djamena Dr Mahamat Saleh Daoussa Haggar a prolongé pour la deuxième fois les vacances académiques dans la plupart des facultés de l’université. Il a signifié qu'en dehors de la Faculté de la Santé humaine, qui reprendra les activités académiques (cours, séminaires et examens) le 15 septembre 2022, les autres facultés reprendront le 3 octobre à 7h00.

Selon une source proche de l'Université, la prorogation de la reprise est due à deux mobiles. Elle confie, « la faculté d'Ardebdjoumal n'est pas viable lorsqu'il pleut, il faut attendre plusieurs heures ou jours avant de trouver un accès », a-t-elle expliqué. Elle poursuit, les routes qui donnent accès à l'université sont argileuses donc l'emprunt est difficile. L'autre mobile, c'est la réfection des salles de classe. L'on constate une équipe des manœuvres, des peintures, des menuisiers, etc. travaillant d'arrache-pied sur les bâtiments. Certains refont la peinture, d'autres s'occupent de l'électricité, des ventilateurs. À l'heure actuelle, les différentes structures sont en train d'être perfectionnées. La perfection pourra prendre au maximum deux semaines, rajoute cette même source.

Il faut le rappeler, la reprise des cours à l'Université de N'Djamena est prévue pour le 15 septembre, mais qui concerne exclusivement la Faculté de Santé humaine. Le campus d'Ardebdjoumal verra ses portes ouvertes à partir de début de mois d'octobre.

Abderamane Moussa Amadaye

Une Table ronde sur la prévention de la violence en milieu scolaire et la promotion du dialogue a eu lieu mardi à l'hôtel Radisson Blu de N'Djamena. Elle a été organisée par le Centre d'Études pour le Développement et la Prévention de l'Extrémisme (CEDPE). Les questions de violences en milieu scolaire et les pistes de solutions ont été débattues. Reportage.

Lancé ce matin à 9h dans un hôtel de la place, la table ronde sur les violences en milieu scolaire et les pistes de solutions a été au menu des échanges entre plusieurs experts nationaux, internationaux et des participants venus pour la circonstance.

Pour l'expert Djimrassem Thalès, plusieurs mobiles expliquent les violences en milieu scolaire. Parmi lesquels, le rejet de l'autre à cause de son appartenance sociologique, l'insuffisance de l'éducation de base ou  familiale, le vol des objets, etc. De même, Dr Lambatime explique que ces violences contribuent excessivement à la baisse de niveau et entrave le système éducatif tchadien. Quelques pistes de solutions ont été données par les experts. Yousra Ndiaye a estimé pour que la base de l'éducation soit la maison. Pour elle, les parents doivent inculquer à leur progéniture la culture de la paix et de la tolérance. Et dans les établissements scolaires, les enseignants doivent organiser des travaux collaboratifs, des activités artistiques, théâtrales pour tisser des liens forts entre les élèves, puis les enseignants et le reste de l'environnement qu'il fréquente quotidiennement. Si Mme Ndiaye s'est focalisée plus sur l'éducation de base, Kosseida Bouba s'est penchée sur la sécurité. Elle confie que le défi sécuritaire doit être au cœur des établissements scolaires afin d'éviter le danger de violences. « Il faut placer des caméras de surveillance, des agents de sécurité, rendre strict le contrôle de port de tenue, la carte scolaire... », dit-elle.

Pour le Président du Centre d'Études pour le Développement et la Prévention de l'Extremisme (CEDPE), Dr Ahmat Dobio, cette table ronde permettra de diagnostiquer les types de violences et faire de recommandations afin de  soumettre à l'État et partenaires. Ces recommandations visent à éradiquer les violences en milieu scolaire et offrir un cadre idéal d'apprentissage aux élèves. Le Président a confié aussi qu'après trois, ils se réuniront à nouveau pour évaluer la situation.

Abderamane Moussa Amadaye