dimanche 2 octobre 2022

Ex-travailleurs de TCC : la paie pour bientôt

Sep 15, 2022

Affaires ex-travailleurs de Tchad Cameroun Constructor (TCC) contre Esso continue à faire échos. Plusieurs fausses interprétations des choses sèment de confusions dans les têtes. Pour mieux comprendre ce qui se passe, Ialtchad Presse s’est entretenu ce jeudi, 15 septembre 2022 avec Me Hisseine N’Garo à son cabinet à N’Djamena. Il est huissier Commissaire de justice en charge d’exécution de la décision de justice condamnant Esso a versé les dommages et intérêts à ses ex-travailleurs. Entrevue !

L’huissier commissaire de justice, Me Hisseine N’garo estime avant tout que le dossier ex-travailleurs de Tchad Cameroun Constructor (TCC) contre Esso est comme tout autre qu’il faudrait exécuter. Malheureusement dit-il, comme c’est des milliards, beaucoup de gens se sont intéressés. « C’est une somme de 10 milliards 500 millions pour 3715 individus. Cela veut dire que chacun doit avoir 3 millions de francs CFA. Ce ne sont que des dommages et intérêts et non des droits sociaux. La cour suprême a déjà statué sur la question. Donc en réalité, il ne devait pas se poser un problème mais comme les gens entendent des milliards, tout le monde veut s’y greffer. Malheureusement même le ministère s’est immiscé », regrette l’huissier. Pour lui, c’est tout ce contour humain qui fait de ce dossier si spécial. Il renseigne qu’il vient de finir l’exécution du dossier de David Terrassement toujours contre Esso, similaire au dossier de TCC. Selon lui aucun problème ne s’est produit, simplement, les gens avaient confiance à son étude. Me Hisseine N’Garo signifie que même s’il advient une plainte il saura vers qui envoyer le plaignant. Pour rappeler la loi de 2 mars 2022, notamment la loi 002 portant statut des huissiers commissaires de justice, il précise que, cette même loi dit dans son article 15 que pour exécuter une décision de justice, il faut avoir la qualité d’huissier. Le greffier en chef du tribunal de travail est régi par la loi 038 et au regard de cette loi ne peut exécuter la décision de justice, moins encore le ministère de justice, soutient-il. D’après l’huissier, sur cette question l’inspection du ministère a déjà tranché en signifiant officiellement que le ministère se retire. Malgré cela regrette-t-il encore que quelques embuches persistent. Mais nous avons gardé la tête froide jusqu’à maintenant, souligne Me N’garo.

« La condamnation est de 10 925 671 640FCFA. Esso sous-prétexte qu’une partie de ce fonds a été saisi a reversé dans le compte de l’Etude de Me Ngaro la somme de 10 75 000 000 FCFA. Ce veut dire qu’il y a une différence de presque 900 et quelques millions que Esso refuse de payer voire la Taxe sur les valeurs ajoutées (TVA) de l’Etat », informe l’huissier.  A son avis, les ex-travailleurs de TCC ont raisons, car Esso les a fait venir certains à N’Djamena depuis les mois de mai et juin. « La plupart ont abandonné leurs champs pour venir suivre cette maigre ressource. Il va falloir les payer mais on n’a pas la totalité de leur argent. J’ai reçu deux fois leurs représentants et je leur ai dit d’aller réfléchir. Dans un premier temps ils semblent divisés et ensuite, ils sont revenus à des meilleurs sentiments. Ce qui veut dire que nous allons bientôt déclencher la paie mais pas en fonction de ce que chacun a droit », confie Me N’garo.

Ouverture d’une procédure d’adjudication contre Esso

L’huissier fustige Esso et surtout ses avocats qui font le dilatoire, un semblant de non maitrise de la chose. Une manière consciente d’empêcher l’exécution de la décision assure-t-il. En réalité, poursuit le commissaire de justice, il n’y a pas une raison juridique fondée et valable.

Me Hisseine N’garo informe qu’ils ont fait la saisie de l’immeuble qu’occupe actuellement Esso depuis le 2 août avant le versement partiel de l’argent le 9 août 2022.  Une audience est prévue pour le 28 septembre, annonce le commissaire. « Soit ils complètent l’argent avant que le juge ne fasse son adjudication devant le tribunal de grande Instance soit ils refusent lui-même sera adjugé. Mais bien avant cela il y aura une audience de dire pour vérifier s’il y a erreur dans l’exécution de la décision », indique l’huissier. Sur la question de savoir si la grève des magistrats peut constituer une entrave à la procédure d’adjudication enclenchée, il répond : La grève des magistrats ne va pas empêcher la cour de justice de fonctionner. Autrement si la grève continue le dossier sera renvoyé à une date ultérieure. L’essentiel selon l’huissier, la procédure est déjà lancée. « On n’arrête pas la procédure en matière de saisie des bien sauf s’il y a des irrégularités », conclut-il.

Moyalbaye Nadjasna

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