Je reprends le chemin du Palais du 15-janvier après 3 jours d’interruption (dimanche inclus). Je ressens quelque chose de bizarre à cause de l’heure reportée pour 15h 30 min. Mon esprit interrogateur de journaliste ne cesse de se poser cette question « Pourquoi 15h 30 min ?». Je ne trouve pas de réponse. Peut-être plus tard…

15h 15 min. Je me stationne et me dirige vers la salle de presse pour recharger les batteries de mon ordinateur et de mon téléphone. 3 jours sans électricité, cela laisse des traces.

15h 50 min. Les travaux de la synthèse de la Commission Adhoc Forme de l’État démarrent. Les participants étaient presque chacun assis au bout de son siège. L’attente semble longue pour certains jusqu’à ce que le président de la commission Ahmed Bartchiret prend la parole. Il parle de la mission de son comité ad hoc. Il affirme que lui et son groupe ont évalué la charte de la transition et la feuille de route. Il se sont aussi inspirés de la Constitution de 1996. Pour la chute de son intervention M. Bartchiret parle de paix au pays en affirmant, « il nous faut faire violence en nous pardonnant les uns, les autres ».

16h 00. Le rapporteur général M. Robenate Jean Calvin est invité à livrer la synthèse du fruit de leur travail sur la « patate chaude » qu’est la thématique Forme de l’État.

16h 15min. La salle attendait la commission sur deux sujets. Enfin, le rapporteur aborde le sujet de la forme de l’État et de l’éligibilité ou inéligibilité des principaux acteurs de la transition. M. Calvin insiste alors sur le fameux consensus. Et lâche, il y aura une nouvelle Constitution inspirée du celle de 1996 et 2 référendums. Un premier sur la constitution. Un second sur le choix de la forme de l’État. Il justifie cela par l’existence d’une frange non négligeable des Tchadiens fédéralistes.

16h 20 min. Sur l’éligibilité ou non des dirigeants de la transition, c’est tapis rouge pour tous. Tout Tchadien (nes) apte qui remplit les critères peut candidater au poste de Président de la République. Le mandat serait de 6 ans, renouvelable une seule fois sans possibilité de révision. 6 ans aussi pour les députés, 6 ans pour les sénateurs renouvelables par tiers tous les 2 ans et 6 ans pour les élus locaux. Une partie de la salle applaudit. L’autre à la mine des mauvais jours. Un voisin de devant dit, « les gens n’aiment pas ce pays ».

16h 25 min. Cette commission n’a finalement pas été innovante. Elle a été paresseuse en coupant la poire en deux. Donner le référendum sur le fédéralisme, en contrepartie autoriser le président du Conseil militaire (PCMT) et les autres politiciens de se présenter. Dans les faits, c’est sans plus, ni moins qu’un jugement de Salomon.

Entre temps, un autre document est distribué. Il s’agit de la modification à apporter à la Charte de Transition. Point fort, le Conseil National de Transition (CNT) sera remanié. Il passera de 93 à 187 membres. Il est reparti pêle-mêle entre des corporations et les politico-militaires signataires des accords de Doha qui ont la part du lion avec 45 conseillers. Ils se sont tous mis debout applaudissant à s’y rompre les doigts. Je me suis dit à moi-même « 45 places pour des Tchadiens qui ont prôné la violence armée. Et dont la plupart des membres ne représentent qu’eux-mêmes ou leurs ombres parisiennes est cher payé ».

Moi et mes amis les représentants des médias sommes, pour l’instant, les grands perdants. Nos regards se sont croisés avec des visages allongés, mais nous avons l’habitude du combat pour nous faire entendre.

16h 45 min. La séance est levée. Mes amis et moi les cœurs meurtris d’être encore les oubliés de la refondation, bien qu’étant le 4e pouvoir, décidions d’envahir les médias pour signifier notre mécontentement. Finalement mon vieux professeur de Presse écrite 1 avait raison de dire que l’expression 4e pouvoir n’est qu’un mythe. Mythe ou pas? Ce jeudi la plénière entendra parler de nous en vrai.

Bello Bakary Mana

Suspendus depuis le samedi 24 septembre 2022, les travaux du dialogue national inclusif et souverain ont repris cet après-midi par la lecture de la synthèse du rapport de la commission ad-hoc. Des résolutions importantes, cruciales et très sensibles ont été présentées à la plénière au palais des arts et de la culture de N’Djamena, dans une ambiance très tendue. Il y a ceux qui sont satisfaits, d’autres non. L'équipe de ialTchad Presse a recueilli quelques avis. Vox pop.

Takilal Ndolassem, « de mon point de vue je suis satisfait, pas à 100%, nous sommes pour la fédération et concernant la fédération nous avons dit, étant donné que nous sommes déterminés, nous irons au référendum, c'était adopté, nous nous réjouissons. Après les autres, écouter si vous êtes arrivés dans une négociation, vous ne pouvez pas obtenir à 100%. Nous avons obtenu 45 places dans la législature. Nous sommes là et le combat continu ».

Haram Alkhali Moussam, « à mon avis les résolutions qui étaient présentées répondent à nos attentes surtout nous les personnes vivant avec un handicap. Nous avons obtenu encore deux places supplémentaires au conseil national de transition. Nous nous réjouissons. Unissons-nous pour un Tchad nouveau et réconcilié ».

Tatolbé Tamaibeye, « je suis vraiment triste, très triste pour mon pays, parce qu'en venant au dialogue nous avons une ferme conviction pour la refondation de notre pays. Pour que plus jamais qu'on entend parler de bruit de ceci et de cella. Dieu nous a accordé ce dialogue pour nous permettre de nous réconcilier, pour répartir sur des nouvelles bases.  Curieusement ce qui s'est passé, je n'ai pas des mots, ni de qualification, je suis complètement outré. Si de cette manière nous allons refonder le Tchad, c'est de la poudre aux yeux, nous assistons à son l'enterrement ».

Bichara Ringa, « pour moi c'est un travail qui a été fait d'une manière objective et consensuelle prenant en compte toutes les préoccupations des uns et des autres. En tant que politico militaires, nous sommes vraiment satisfaits, je pense que nous avons réussi notre dialogue ».

Ousmane Bello Daoudou

La plénière du dialogue national inclusif et souverain (DNIS) sur la thématique 2 « forme de l’Etat, constitution, réformes institutionnelles et processus électoral » a repris les travaux cet après-midi du lundi, 28 septembre 2022 au palais du 15-janvier de N’Djamena. La commission ad hoc mise sur pied par le présidium du dialogue national inclusif et souverain (DNIS) le samedi 24 septembre 2022 vient de présenter la conclusion de ses obligations comme prévue. Dans le souci de prendre en compte les recommandations du DNIS et l’accord de Doha, quelques modifications à apporter à la Charte de transition ont été dévoilées par cette commission. Reportage !

La présentation sur la modification à apporter à la Charte de transition a été faite par la 2^ème rapporteuse Mme Monadje Fatimé Kolmagne après la présentation de la synthèse des travaux par le président de la commission ad hoc Dr Calvin Robenate. La modification envisagée se présente de la manière suivante. Une introduction d’un tire nouveau intitulé « des valeurs, principes et missions de la transition ». Le chapitre 1 traite des valeurs et principes. L’article 1 consacre : le dialogue, la réconciliation et l’esprit de consensus, la fraternité, la tolérance et l’inclusion ; le patriotisme, l’intégrité, la probité et la dignité ; le sens de responsabilité et la redevabilité ; la discipline, le civisme et la citoyenneté ; la transparence, la justice et l’impartialité. Dans le deuxième chapitre, il est question des missions. A ce niveau la commission ad hoc recommande : le renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire national, la promotion de la bonne gouvernance, la mise en œuvre de l’accord de paix de Doha, la mise en œuvre des résolutions et recommandations du DNIS, le retour à l’ordre constitutionnel.

Sur le titre relatif à l’Etat et la souveraineté, un nouvel article relatif à la structure nationale et indépendante chargée de l’organisation de toutes les opérations électorales est prévu. Les modalités d’organisation et de fonctionnement de cette structure vont être déterminées par une loi selon la commission ad hoc. Elle précise que l’organisation et la gestion de toutes les opérations électorales relèvent de la compétence d’une structure nationale impartiale et indépendante. S’agissant du titre III des libertés et des droits et devoirs du citoyen, rien n’a été touché.

Durée maximale de la transition : 24 mois

Pour les organes de transition, il ressort que le Conseil militaire de transition (CMT) est dissout et la désignation du Président de transition va être acté par le DNIS. Ainsi, le PCMT devient Président de la transition. Concernant les anciens membres du CMT, la commission ad hoc propose qu’ils bénéficient de décorations et d’un statut qui va être défini par la loi. Autre modification notoire est celui du serment du Président de la transition non prévue par l’ancien charte. Les organes de transitions sont le Président de transition, le conseil national de transition et le gouvernement de transition. Le premier ministre sera nommé par le président de transition et présente son programme politique dans un délai de 21 jours.

Au titre du CNT le nombre passe du simple au double. 93 au départ, le CNT se composé de 187 membres. Les nouveaux membres du CNT vont comprendre également les politico-militaires signataires de l’accord de Doha. La mention mandat impératif omise dans l’ancienne Charte doit être réparée recommande la commission. Les membres du bureau du CNT passent de 10 à 18 prenant en compte également les politico-militaires. Tout mandat impératif est nul. Pour le rapport Gouvernement et CNT, la commission ad hoc recommande l’instauration de la motion de censure dont la recevabilité conditionnée par la signature d’un tiers de membres du CNT. Elle recommande que la déclaration de guerre, l’Etat de siège, l’envoi de troupes soient aussi réparés. Seul le CNT peut autoriser ces cas exceptionnels.  Concernant le pouvoir judiciaire, la commission recommande que l’omission des cours d’appel dans l’énumération des juridictions soit réparée. L’ordre juridiction va de la cour suprême aux cours d’appel et les tribunaux réguliers existants. La durée maximale de la transition retenue est fixée à 24 mois à compter de la date d’investiture du Président de transition. Dans les dispositions finales, il ressort que lq charte de transition en cours va devenir caduque dès l’investiture du Président de la République élu aux termes de la nouvelle constitution adoptée par voie de referendum. La séance suspendue pour reprendre demain à 9h pour les débats.

Moyalbaye Nadjasna

La commission ad hoc mise en place le 24 septembre dernier par le présidium du dialogue national inclusif et souverain (DNIS) pour réfléchir sur la thématique 2 traitant les problèmes de la constitution, les institutions publiques et le processus électoral a présenté son rapport ce mercredi au palais du 15 janvier de N’Djamena. Après la présentation du rapport, le débat en plénière est suspendu pour ce jeudi. Reportage.

Mise en place le 24 septembre dernier par le présidium qui a organisé les débats en plénière du dialogue national inclusif et souverain (DNIS), la commission ad hoc a pour mission de réfléchir sur l’évaluation de la transition par rapport aux objectifs de départ fixés dans la charte, sur la forme de l’état et sur la question d’éligibilité des dirigeants de la transition. Après trois jours de travaux à huis clos, les membres de la commission ad hoc ont présenté cet après-midi en plénière les résultats de leurs réflexions.

Au sujet de la constitution, ils suggèrent d’adopter la nouvelle constitution inspirée de celle de 1996 par voie de référendum en intégrant les résolutions adoptées par le DNIS en vue d’un retour à l’ordre constitutionnel. Il est aussi proposé d’organiser un référendum sur la forme de l’état pour permettre aux tchadiens de se prononcer sur le choix de l’état unitaire fortement décentralisé ou la fédération.

Sur la question d’éligibilité des dirigeants de la transition, ils proposent conformément à la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance et au principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant la loi, tout tchadien en général et les dirigeants de la transition en particulier, sont électeurs et éligibles dans les conditions prévues par la loi.

Concernant la modification de la charte de la transition, il est fixé un mandat de 24 mois, c’est-à-dire deux ans au maximum la durée de la transition poste-dialogue.

A propos de la durée des mandats électoraux, la commission ad hoc propose le mandat du président de la République à 6 ans renouvelable une seule fois sans possibilité de révision, pour les députés à 6 ans, pour les sénateurs aussi, 6 ans renouvelable par tiers tous les deux ans et enfin pour les élus locaux à six ans.

Au sujet des organes de la transition, ils suggèrent de dissoudre le conseil militaire de la transition (CMT) pour ouvrir une deuxième phase issue du DNIS, mais maintenir en fonction le PCMT qui devient le président de la transition et accorder un statut particulier aux membres du CMT pour service rendu à la nation.

Pour le conseil national de la transition (CNT), les membres de la commission ad hoc pensent qu’il faut maintenir le CNT en réaménageant sa composition pour assurer une participation équilibrée. Au sujet de la gouvernance, il est dit qu’il faut réaffirmer le pouvoir du président de la transition de nommer et de révoquer le gouvernement. Ils proposent aussi pour la phase 2 de la transition, un gouvernement de réconciliation nationale ou toutes les entités seront représentées.

Après la lecture du rapport de 8 pages, la séance est suspendue pour ce jeudi. Beaucoup délégués présents dans la salle sont sortis déçus et promettent que le débat de demain serait sans merci.

Jules Doukoundjé

Les assises du dialogue national inclusif et souverain (DNIS) sont suspendues pour 48h. Elles reprennent ce mercredi 28 septembre. Le présidium explique cette suspension par la mise sur pied de 3 comités ad hoc qui travaillent sur la thématique 2 axée sur la forme de l’État, la constitution, les institutions et le processus électoral. Dr Evariste Ngarlem Toldé politologue et enseignant-chercheur à l’université de N’Djamena nous fait une analyse sur ces comités ad hoc. Reportage.

Présentée le samedi dernier, la thématique 2 qui porte sur la forme de l’État, la constitution, les institutions et le processus électoral est ajournée pour 48h. Aussitôt, trois comités ad hoc composés de 19 membres chacun sont mis sur pieds par le présidium. Ces derniers vont travailler sur le rapport élaboré par la commission de la thématique 2 pendant les travaux en sous-commissions. Pour Dr Évariste Ngarlem Toldé, on ne peut pas trouver des solutions aux problèmes du Tchad en mettant simplement sur pied des comités ad hoc. Selon lui, le travail des comités ad hoc n’importe pas. Il estime qu’on aurait pu faire le travail de coulisses et de recherche de conciliation des positions des uns et des autres. Dr Évariste s’interroge ensuite sur le moment choisi et la nécessité de la mise sur pied de ces comités. Le chercheur pense que le dialogue a besoin de comité ad hoc, mais on aurait pu tirer des leçons du 1^er comité ad hoc mis sur pied qui a montré ses limites. Il ajoute qu’il est préférable de mettre ce dernier en place au moment où se déroulent les travaux en sous-commissions pour gagner en temps. « Les comités ad hoc rendent compte à deux jours de la fin des plénières alors les délégués n’auront pas le temps nécessaire et suffisant pour débattre. Ce sera donc une thématique bâclée même si les propositions appropriées seront faites. Ce n’est pas une bonne manière de travailler avec des suspensions, on recule au lieu d’avancer », explique-t-il.

Dr Évariste définit les prérogatives  des comités ad hoc. Pour lui, ces comités sont chargés de donner des orientations au présidium et à la plénière de pouvoir prendre de bonnes décisions. Aussi, de parvenir au consensus sur des questions traitées dans chaque sous-commission notamment la durée de la transition, l’éligibilité ou non des membres du Conseil Militaire de Transition (CMT) et autres. Il indique que le vrai dialogue va commencer lors des débats sur la thématique 2 qui porte des sujets qui divisent, qui fâchent les Tchadiens, bref des sujets sensibles de l’heure. Les partisans du CMT sont selon lui diamétralement opposés à tous et ne donnent pas le temps aux délégués de débattre sur la question de la transition et d’autres sujets sensibles. « Le présidium a donné la latitude aux comités ad hoc de statuer et donner des orientations sur des sujets qui divisent. Prenons par exemple la forme de l’État, si c’est la forme unitaire ou fédérale qui est retenue sans referendum, les partisans de chaque option ne seront pas d’accord. Ceci étant, il faut s’attendre le mercredi à un débat passionnant et passionné », constate Dr Évariste Ngarlem Toldé.

Kouladoum Mireille Modestine

Depuis un bon moment, l’appareil judiciaire au Tchad est en panne. Mais, qu’est-ce qui se passe ? La réponse est simple : les magistrats et les greffiers sont en grève. Ils revendiquent l’amélioration des conditions de travail. Les syndicats des magistrats poursuivent leurs négociations avec le gouvernement. Cette grève a d’importantes incidences sur les activités des professions libérales d’après le bâtonnier Me Laguerre Djerandi Dionro. Reportage.

Le vice-président du syndicat autonome des magistrats du Tchad, le procureur Taoka Bruno dans un échange téléphonique affirme que les négociations sont en cours avec le gouvernement. Pour le Bâtonnier Me Dionro Laguerre, la justice tchadienne est très malade. Ce qui n’est pas un secret de polichinelle, dit-il. Selon lui, cette justice est à l’image de la gouvernance du pays. « Ses tares sont bien connues, mais on ne fait pas d’efforts conséquents pour y remédier. Il en va de soi que c’est la justice qui est la mesure, le baromètre de l’État de droit », dit l’avocat. Le défenseur des droits humains la grève des magistrats et des greffiers marque encore une fois, le peu d’intérêt que les autorités accordent à la justice. Est-ce que c’est de façon délibérée qu’on agit ainsi parce que la justice en bon état de fonctionnement n’arrange pas, s’interroge-t-il ? Cette grève qui n’émeut pas les autorités suscite des interrogations sur les intentions réelles des gouvernants, affirme Me Laguerre.

Concernant l’impact de cet arrêt de travail des magistrats et greffiers, le Bâtonnier soutient qu’eux avocats en tant qu’acteurs judiciaires sont aussi affectés autant que leurs concitoyens. « Si nos gouvernants sont vraiment dans un État de droit, ils doivent se pencher le plus rapidement sur cette situation. Ensemble avec les syndicats des magistrats et des greffiers, des solutions idoines peuvent être trouvées », conclut l’avocat.

Lors de la présentation de la synthèse du rapport de la commission 2 sur la thématique « Réforme de l’Etat, constitution et réformes institutionnelles et processus électoral », il ressort pour la justice plusieurs recommandations. Il s’agit de poursuivre l’exécution de la politique sectorielle de la justice au Tchad. Améliorer les conditions de vie et de travail de l’ensemble du corps judiciaire. Assurer la sécurité des structures judiciaire, accélérer la réforme judiciaire par rapport à l’exercice des professions judiciaires libérales : avocats, huissier, notaires afin de les rendre accessibles à tous les citoyens. Recruter les magistrats dans le cadre d’un processus transparent basé sur le mérite et la compétence ainsi que les prédispositions à exercer cette carrière. Trouver la solution à la situation des magistrats non juristes, reformer la Cour Suprême. Créer une structure qui va juger les crimes économiques, lutter contre la corruption en milieu judiciaire. Accorder suffisamment les moyens à la justice dans le cadre du projet œil de justice (accès à distance à la justice grâce au système de modernisation en cours avec l’appui de PNUD), faciliter l’accès aux services de justice à tous les citoyens.

Moyalbaye Nadjasna

La rentrée scolaire 2022-2023 prévue pour le 3 octobre prochain se rapproche. Dans certains lycées de la capitale tchadienne, une présence militaire est constatée depuis plusieurs semaines empêchant ainsi certains parents d'élèves d'y rapprocher l'administration afin de finaliser l'inscription de leurs enfants. L'équipe d'Ialtchad a fait un constat au lycée technique commercial (LTC). Reportage.

Il est 10h23mn quand l'équipe d'Ialtchad a débarqué dans l'enceinte de LTC. Dès l'entrée, l'on peut voir des voitures militaires stationnées un partout dans la cour. Des treillis étalés sur le séchoir et certains militaires sont couchés sous les ombres des grands arbres en train de jouer à la carte, de converser ou se reposer sur des lits picots. Pire, certains allument la chicha ou fument  la cigarette. L'on peut confondre la cour de LTC à une caserne militaire. De l'autre côté, quelques parents d'élèves s'approchent du bureau de l'Intendant du lycée afin d'inscrire leur enfant pour la nouvelle rentrée scolaire.

Pour Abakar Mahamat Sultan, tuteur venu inscrire son cadet, dit, qu'avec les charges familiales en plus de la lourde pluviométrie enregistrée cette année ce n'est pas du tout facile. Toutefois, il souhaite que cette année soit une année avec zéro grève et un succès pour tous les élèves ainsi que les enseignants qui ne ménagent aucun effort pour la formation des futurs cadres et aussi au gouvernement tchadien. Si le premier tuteur a affiché un sentiment d'optimisme, le second était au nerf, « ce lycée est transformé en un camp militaire, j'ai demandé à ma fille de rentrée », exclame-t-il les yeux rougis. Il ajoute, « je suis terrorisé par la présence des militaires dans ce lieu qui doit en principe être sécurisé et non occupé par des hommes en treillis », déclare une personne qui a requis l'anonymat.

Pour Mahamat Djibrine Saleh, délégué provincial de l'Éducation nationale pour la commune de N'Djamena, son équipe travaille d'arrache-pied pour que la rentrée scolaire eu lieu à la date prévue malgré que certains lycées sont inondés et d'autres occupés par les sinistrés à l'instar de lycée de Walia. Il souligne que des dispositifs seront pris pour régler ce problème afin de démarrer l'année au jour dit. Toutefois, le délégué justifie une lenteur au niveau des inscriptions, « contrairement aux années précédentes, il y a un faible taux d'élèves inscrits à cause de la forte pluviométrie de cette année », dit-il. Le Délégué dit être optimiste quant au démarrage, « l'Éducation nationale est une très lourde machine, nous allons faire le nécessaire pour que les choses démarrent dans de très bonnes conditions », a-t-il martelé. Au sujet de la présence des militaires dans différents lycées de la citée capitale, M. Mahamat Djibrine affirme qu'il s'agit d'un dispositif sécuritaire déployé dans le cadre du dialogue national inclusif et souverain qui se tient à N'Djamena. Il souligne que toutes les dispositions sont en train d'être prises pour que d'ici 72h ces derniers (militaires) se retirent des lycées, a-t-il conclu.

Abderamane Moussa Amadaye

Après la sortie médiatique d'un groupe des responsables des organes de la presse écrite ce lundi 26 septembre 2022, le patronat de la presse privée du Tchad réagit par un communiqué de presse. Il ne sent pas concerné par le point fait par ce groupe se réclamant être mandataire de tous les responsables des organes de la presse du Tchad.

Les responsables des organes regroupés au sein du patronat de la presse privée du Tchad regrettent que ces derniers temps, les sorties médiatiques de certains responsables des médias non affiliés aux organisations faîtières d'organes à savoir l'association des éditeurs de la presse privée du Tchad, l'union des télévisions privées du Tchad, l'union des Radios privées du Tchad et le patronat de la presse privée du Tchad violent allègrement le code d'éthique et de déontologie du journaliste tchadien. Le patronat estime que la lutte pour la viabilité des entreprises pécuniaires, des subventions et per diem aux reporters de terrain. Pour le Secrétaire général du patronat Allafi Amadou Nganansou, c'est pour attirer l'attention des certains responsables des organes de la presse de revenir à l'ordre. Il estime que les responsables des organes de la presse écrite et en ligne n'ont pas la compétence requise d'agir au nom des organisations faîtières. Il trouve que ce n'est pas normal, la logique a voulu que les responsables des organisations qui répondent aux normes qui doivent s’en occuper. Pour ce faire le patronat désapprouve la stratégie de réclamation non consensuelle adoptée par ce groupe et invite à la retenue.

Pour finir, Allafi Amadou Nganansou le patronat de la presse privée du Tchad encourage la haute autorité des médias dans sa politique d'assainissement du milieu de la presse pour que ce milieu soit nettoyé.

Ousmane Bello Daoudou