La franchise est un contrat qui lie deux opérateurs économiques à savoir le franchiseur et le franchisé. Ce contrat est défini comme un mécanisme dans lequel le franchiseur met à la disposition du franchisé soit un savoir-faire, soit une marque, un certain nombre de produits dans le cadre de leurs affaires. Me Danoné Fréderic, avocat à la Cour d’Appel de N’Djamena au cours d’un entretien accordé à Ialtchad donne quelques précisions sur le cas de Total Marketing au Tchad. Entrevue.

Selon Me Danoné Fréderic, dans la franchise, le franchisé écoule ou utilise le savoir-faire mis à sa disposition par le franchiseur, les produits ou la marque pour mener ses activités. L’avantage pour le franchisé dit-il, dépend du contexte socioéconomique et de la nature du contrat. Pour entrer dans la franchise, une garantie est exigée par le franchiseur. L’avocat précise qu’au Tchad, c’est la caution à verser une somme assez importante. Une autre condition d’entrée c’est aussi, l’utilisation non abusive de savoir-faire, des marques et des matériels fournit par le franchiseur.

Me Frédéric affirme que généralement dans les contrats, l’équité voudrait que ce soit une entente mutuellement bénéfique pour les deux parties. Sinon tout dépend de la négociation du contrat entre les parties, soutient-il. « Mais il faut savoir que l’entreprise franchiseuse est une très grande entreprise avec un poids lourd soit à l’échelle nationale ou internationale. Or les franchisés souvent n’ont pas leur gabarit et ont des moyens limités. Ce qui pose un problème de l’équilibre dans la négociation du contrat de franchise », a clarifié le praticien du droit. À son avis, le franchiseur, lui dispose déjà une structure et un réseau bien établis. Ce qui entraîne une réalité incontestable, le déséquilibre dans les conclusions des contrats. Me Frédéric clarifie qu’on peut se retrouver parfois avec des clauses léonines. C’est-à-dire des clauses imposées par la partie la plus forte à la partie la plus faible, assure l’avocat. De telles clauses jouent contre les avantages des franchisés, indique le juriste. D’après lui cela fait que certaines entreprises franchisées ne font pas long feu tout simplement parce qu’elles ont mal négocié leur contrat.

Me Frédéric donne une précision par rapport au régime juridique de multinationale au Tchad. Selon lui, la législation nationale impose la soumission de la création de toute filiale ou société à part entière, à la réglementation tchadienne. « Total Marketing est une entreprise qui s’est constituée sur le territoire tchadien selon la loi tchadienne et d’autres textes subséquents. Bien qu’il appartient à un grand groupe d’origine française. Cela en fonction du code OHADA, une législation africaine commune qui encadre les milieux des affaires », clarifie l’avocat. Les textes subséquents peuvent être relatifs à la question de sécurité de la population, les employés et les entreprises elles-mêmes. Il s’agit de la vente de produit dangereux tel que le carburant et certains lubrifiants. « En ce moment, suite aux actes de vandalisme, nous constatons tous d’ailleurs que les dégâts sont plus ou moins importants. La sortie médiatique du directeur de Total Marketing, qui a estimé le dégât matériel à plusieurs centaines de millions. À ce niveau, et le franchiseur et les franchisés sont impactés. Pour les franchisés en tant qu’opérateurs économiques, le temps pour eux de se remettre et réparer les matériels leur fait un manque à gagner de quelques jours », dit l’avocat. Du point de vue économique répond-il, les franchiseurs et les franchisés sont des victimes. Par contre la responsabilité de deux personnes qui ne font pas partie du contrat de franchise est engagée, explique Me Frédéric. Il cite l’État tchadien qui a un pouvoir régalien de sécurité des personnes et biens et les vandales. « S’il y a eu des actes de vandalisme qui ont été commis, je pense que la responsabilité de l’État pourrait être mis en avant. Mais les vandales sont aussi responsables individuellement et personnellement de leurs actes. Il faut que les choses soient bien précises, il n’y a pas de responsabilité collective en matière pénale », souligne Me Frédéric. À son avis, c’est l’une des raisons pour laquelle, Total Marketing entend envisager une poursuite judiciaire contre X. autrement dit, chaque personne doit être identifiée et selon le degré de son implication dans la chose afin de situer la responsabilité de chacun, conclut l’avocat.

Moyalbaye Nadjasna

Suite à la manifestation du samedi 14 mai, quelques leaders ont été appréhendés par la police, auditionnés et déposés à la maison d’arrêt de Klessoum. Il y a eu plusieurs réactions. Ialtchad Presse a recueilli les réactions des artistes à ce sujet.

Maoundoé Célestin affirme, « globalement, je suis d’accord pour la marche parce qu’elle a été autorisée. Mais casser les stations ce n’est pas bien, je condamne. Maintenant, il faut qu’on sache les motifs de leur arrestation. Est-ce que c’est à cause des casses ou c’est l’organisation de la marche ? Je ne peux pas me prononcer. Je ne peux pas dire que leur arrestation est normale, il y a toujours des choses qui leur sont reprochées. Je ne suis pas pour des actes de vandalisme. Et casser des choses. Par exemple, casser le goudron, je condamne. Puisqu’il faut 40 ans pour qu’on ait des rues bitumées. Ils ont le droit de marcher, mais pas de casser. Je condamne ».

Cidson Alguewi, « je parle en tant que Tchadien. Je pense qu’il faut être libre. Est-ce qu’ils ont cassé les biens de leur frère ? J’espère que non. Les biens de l’État et des étrangers ? C’est le ras-le-bol- contre la France. Tout ce qui est détruit n’est rien d’autre que les biens de la France y compris son drapeau. Si on évalue, ce n’est rien du tout. Au lieu de comprendre la population, on crée d’autres problèmes. À mon humble avis, on devait libérer toutes personnes arrêtées. Ce n’est pas normal. Il faut reconnaître que pendant cette manifestation les forces de l’ordre ont brutalisé les manifestants. Est-ce que les policiers qui ont brutalisé ces personnes ont été identifiés et traduits devant la Justice ? La réponse est non. Nous n’avons vu aucun policier ou gendarme traduit en justice. Jamais. Il n’y a pas d’équilibre. Pourquoi certaines personnes sont en prison alors d’autres font du mal sans être traduits à la justice ? »

Pour Tchadiano, la voix de la jeunesse, « l’État a fait une faute grave en arrêtant ces leaders puisque nous connaissons que parmi les manifestants, il y a toujours des personnes mal intentionnées, des bandits, etc. Nous demandons à l’État de libérer ces leaders. L’État est le détenteur du pouvoir si une erreur s’est glissée, il faut pardonner. Nous tous nous faisons des erreurs sans rendre des comptes. Nous demandons la libération de nos leaders ».

Raïs’Kim soutient, « je pense que les arrestations des leaders de la société civile suite à la marche du 14 mai 2022 n’ont respectées aucune norme démocratique. Leur arrestation n’était pas respectée puisqu’ils sont protégés par la loi. Pourtant la marche a été organisée contre l’ingérence de la France dans la politique au Tchad et en Afrique, disons la marche a été autorisée, la police devait encadrer la marche du début jusqu’à la fin alors que cela a été fait. Les policiers ont été applaudis à la fin de la marche  de 9h-10h. Tous les manifestants sont rentrés chez eux. C’était dans l’après-midi que nous avons appris qu’il y avait des casses. Cela devait être la responsabilité de la police dans l’exercice de leur métier. Le gouvernement veut mettre tout le mal sur le dos des leaders qui dénoncent la mal gouvernance, l’injustice surtout la dynastie. Je condamne ces arrestations et je demande leur libération. ».

Ousmane Bello Daoudou

L’Office national de la sécurité routière (ONASER) en collaboration avec des organisations citoyennes entame la dernière manche de la campagne de sensibilisation des usagers de la route ce 19 mai 2022 à N’Djamena, Tchad. Une opération relative à la semaine mondiale des Nations unies pour la sécurité routière lancée le 17 mai dernier par la ministre tchadienne de transport. Reportage.

La caravane de sensibilisation de l’office national de la sécurité routière (ONASER) s’est immobilisé ce matin en face de l’échangeur de Diguel, derrière, le palais du 15-janvier. Jeunes filles et jeunes hommes tenaient en main des pancartes avec des messages spécifiques. Selon Moustapha Younouss, responsable d’une ONG citoyenne sans frontière, ils font cette sensibilisation dans le cadre de la semaine mondiale des Nations Unies sur la sécurité routière. « Nous sommes trois organisations de la société civile constituées, à notre tête ONASER. C’est une campagne de mobilisation et de sensibilisation contre les mauvaises pratiques causes de l’insécurité routière. Nous avons commencé depuis le 17 mai aujourd’hui, cela fait déjà 3 jours et c’est déjà la fin de la campagne », dit-il. D’après lui, les messages forts de cette sensibilisation visent : le téléphone au volant, l’excès de vitesse, l’alcool et la conduite, le non-respect du Code de la route, la non-maîtrise du volant, etc. À son avis, les gens ignorent que les accidents font beaucoup de morts au Tchad. Aujourd’hui, dit-il, les regards sont tournés vers le VIH-Sida, le coronavirus, mais les accidents endeuillent plus les familles au Tchad. M. Moustapha demande aux usagers de la route de prendre conscience et d’être responsables dans la conduite. Il souligne également que les parents ne laissent pas leurs enfants mineurs conduire. C’est un risque pour eux et les autres usagers de la route.

Pour M. Moustapha Younouss, un autre phénomène est a relevé. Il évoque l’attroupement autour d’un accidenté. « C’est une mauvaise manière de faire. Certains vont faire même de selfie avec les accidentés. C’est bien dommage, l’important à mon avis c’est de lui apporter les premiers secours. Il faut récupérer l’accidenté de la voie et bien le placer. Vérifier s’il n’a pas de choc grave ou de traumatisme. Si possible dépêcher l’accidenté et l’amener dans un centre de santé le plus proche », recommande M. Moustapha aux usagers de la route. L’insécurité routière au Tchad est réelle et quotidienne, affirme-t-il. L’agent sensibilisateur déplore que la population soit chaque jour en danger.

Lors de sa déclaration le 17 mai dernier, Fatimé Goukouni W. ministre tchadienne de Transports, dévoilé le thème national qui est « Comportement responsable sur la route ». Selon elle, « la route tue et elle le fait sans pitié ». Pour sous-tendre l’affirmation de la ministre, un célèbre artiste africain a rapporté, « La route ne tue pas, mais c’est nous qui tuons. Soyez prudents tous les jours. » Selon la ministre, le bilan montre que les accidents de circulation au Tchad font plus de 3000 morts en moyenne par an soit, 79% de personnes de moins de 30 ans. Chacun doit jouer le rôle qui est le sien pour préserver la vie de nos concitoyens, a dit Mme Fatimé Goukouni.

Moyalbaye Nadjasna

Suite à l’arrestation de leur camarade Gounoung Vaima Gan-Faré secrétaire général de l’UST (Union des Syndicats du Tchad) menace de se retirer de l’accord triennal signé entre le gouvernement de transition et les différentes centrales syndicales le 04 octobre 2021. Ce 19 mai, le ministre de la Fonction publique a reçu en audience le président de l’UST Barka Michel et son vice-président Younouss Mahadir. Les deux parties ont discuté de la possibilité de prolonger le préavis de grève lancée par l’UST. Reportage.

L’UST indique dans un communiqué de presse que les conseillers nationaux demandent à la centrale syndicale de se retirer du pacte social triennal signé le 04 octobre 2021. Ce communiqué a fait réagir le ministre de la Fonction publique Brah Mahamat qui a tenu à rencontrer urgemment les leaders des centrales syndicales. Les leaders Barka Michel et Younouss Mahadir ont représenté l’UST à cette rencontre.

Au menu des échanges, négocier avec les leaders des syndicats pour le prolongement du préavis de grève de 6 jours lancé par l’UST. Selon les leaders des syndicats, le ministre de la Fonction publique et du dialogue social Brah Mahamat a tenté de négocier le prolongement du préavis. Pour sa part, le président de l’Union des Syndicats du Tchad affirme que rien ne peut se décider avant l’Assemblée générale (AG) de la centrale prévue pour le samedi 21 mai. « Nous avons dit clairement au ministre que chez nous, c’est la base qui décide et non les leaders. Alors qu’il nous laisse le temps de tenir notre Assemblée générale pour écouter ce que la base va décider et nous allons revenir vers lui. Sinon, on se prépare déjà à notre niveau à un service minimum dans les hôpitaux quand la grève sera lancé», a-t-il précisé. Il souligne également que le pacte social dit qu’il ne faut pas poser un acte qui mettra en cause la paix sociale. Mais l’arrestation de leur camarade Gounoung Vaima Gan-Faré viole les clauses et remet en cause la paix sociale dont parle le gouvernement de transition. Cependant, Barka Michel réitère la position de l’UST quant à son retrait des accords du pacte qui sont d’ailleurs violés à maintes reprises par le gouvernement.

L’UST exige la libération immédiate et sans condition des leaders détenus  arbitrairement et s’inquiète de la situation sanitaire et sécuritaire de ces derniers. L’union des syndicats du Tchad ajoute qu’il est inadmissible de faire porter la responsabilité des actes de vandalisme isolés perpétrés par des individus après la marche qui est encadrée par les services de sécurité. Il demande aux fédérations et syndicats de mobiliser leurs bases respectives pour d’éventuelles actions de grande envergure et appelle tous les militants à sortir massivement le samedi 21 mai pour prendre part à l’AG qui aura lieu à la bourse du travail.

Kouladoum Mireille Modestine

Six organisations, plateformes et coalitions ont signé jeudi à N’Djamena une déclaration en vue de la réussite du dialogue national inclusif et souverain (DNIS). Ces organisations affirment leur volonté de participer au prochain DNIS, mais exigent une forte représentativité des forces vives de la nation. Les signataires de la déclaration pensent que le Conseil Militaire de  Transition (CMT), éloigne les forces vives du DNIS. Reportage.

Le GRA appel du 1^er juin, Wakit Tama, le parti « Les démocrates », une Nation Pour Tous (UNPT), la COP, L’UTPC ont signé ce jeudi une déclaration commune en vue de la réussite du DNIS. Ces organisations politiques et de la société civile s’inquiètent de l’allure de la transition. Ils estiment que le CMT éloigne les forces vives d’un sincère dialogue devant sauver le pays.

Pour le porte-parole des signataires, Bédoumra Kordjé, le processus de dialogue engagé depuis plus de 12 mois par le CMT piétine. Selon lui, le refus persistant du PCMT de modifier la charte la transition, malgré les demandes pressantes et incessantes des forces vives de la nation et de la communauté internationale. Les signataires de la déclaration exigent la mise en place d’un organe paritaire comme un élément déterminant pour la réussite du dialogue. Bédoumra Kordjé demande qu’on mette en place un organe paritaire comprenant dans des proportions équilibrées, représentatives et acceptables des parties soutenants le CMT et les partis politiques et organisations de la société civile. Il souligne que la définition claire d’un agenda du DNIS est incontournable pour le succès de celui-ci. L’ancien ministre des Finances et du Budget rappelle que le dialogue national a pour objectif de permettre aux représentants de toutes les composantes de la nation tchadienne de croiser leurs idées sur les sujets essentiellement politiques qui les opposent afin de trouver un consensus. « Il est donc crucial de s’entendre avant le dialogue sur les sujets qui vont constituer l’agenda du dialogue », dit-il.

Il ressort de l’analyse et des échanges que cet agenda devra porter sur les deux grandes thématiques qui sont la refondation et la forme de l’État, les institutions et les textes y afférents. Le porte-parole des signataires de la déclaration pense que le DNIS doit se tenir dans les meilleurs délais et il est urgent de créer les conditions de sa réussite.

Les signataires appellent le PCMT à libérer les dirigeants syndicaux et de la société civile et tous les militants arrêtés lors de la marche pacifique de Wakit Tama le 14 mai dernier, afin d’apaiser l’atmosphère et de créer de conditions favorables au DNIS. Ils exhortent aussi le PCMT à entreprendre les actions requises pour satisfaire les exigences préalables indispensables à la réussite du DNIS. Ils demandent enfin à toutes les parties tchadiennes soucieuses du devenir de notre pays à adhérer aux propositions et à signer la déclaration afin de créer un large front permettant de tenir un DNIS qui sauve le Tchad.

Jules Doukoundjé

Certains Tchadiens ont fait entrer dans leur mode de discours, l’éloge au président de la République. Depuis le premier président François N’garta Tombalbaye jusqu’à Idriss Deby Itno et le président du Conseil Militaire de Transition (CMT), dans la plupart des discours, les mots qui sortent de la bouche de tous les responsables administratifs et les décrétés lors de discours solennel sont « grâce à la clairvoyance du président X », « par la volonté du chef de l’État », « sous l’impulsion du président », etc. Est-ce une manière de jeter des fleurs au président ou du « griotisme »? Chronique

Du plus petit au plus grand, tout agent de l’État qu’il soit décrété ou pas, s’il tient un discours se jette en louangeant les mérites du président de la République dans tel ou tel aspect de la vie politique tchadienne. Chacun est censé exprimer de vive voix ses talents du griot du chef. Les expressions qui donnent du zèle au président sont prononcées dans les discours de toutes les cérémonies officielles. On peut citer par exemple, « je voudrais exprimer ma gratitude à l’endroit du général Mahamat Idriss Deby Itno, président de la République, chef de l’État ». Ou encore « la question de l’emploi des jeunes est une préoccupation majeure du Général d’armée qui ne ménage aucun effort pour traduire dans les faits cette question qui gangrène notre économie ».

Des propos qui passent à côté des réalités que vivent les Tchadiens. Ceux qui prononcent ces propos savent très bien que c’est totalement faux ce qu’ils disent, mais ils sont tenus de le faire pour plaire au chef sinon leur poste est en jeu. Tenez, lors de la cérémonie de clôture des activités marquant le cinquantenaire de l’université de N’Djamena, les étudiants ont hué le président de l’université Mahamat Saleh Daoussa Haggar qui a fait l’éloge du président du Conseil Militaire de Transition qui n’est concernée ni de près ni de loin par la vie de l’université de N’Djamena même s’il préside la destinée du pays. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, tous ceux qui tiennent ces discours le matin, reviennent le soir pour dénoncer et réclamer à ces autorités qu’ils vantent le mérite, les meilleures conditions de vie et de travail. Ironie du sort.

L’exemple le plus parlant est celui du président du Conseil Militaire de Transition. Il s’est attribué le titre de président de la République, chef de l’État en plus du président du CMT. Ces multitudes de titres donnent du fil à retordre pour ceux qui les prononcent lors des allocutions. Mahamat Idriss Deby passe de président du Conseil Militaire de Transition au président de la République, chef de l’État. Ensuite du général des corps d’armées au général d’armée en recevant une étoile de plus sur les quatre qu’il portait. Pourtant le président du Conseil Militaire de Transition sait que tant qu’on n’a pas été élu au suffrage universel, on ne peut être appelé président de la République.

Kouladoum Mireille Modestine

Au  lendemain de l’annonce de la grève des avocats, la rédaction de IalTchad Presse est allé ce 18 mai au Palais de Justice et à l’ordre des avocats pour constater que la grève est effective. Reportage.

Pour Me Laguerre Diomro Djerandi qui a annoncé que la grève qui a commencé ce mercredi 18 mai ira jusqu’à la libération de ces confrères membres du mouvement Wakit Tama. Pour lui ces arrestations, l’audition et la mise en mandat de dépôt ne sont pas conformes à la procédure pénale décrite dans des articles 435, 436, 437, 438, 439 du Code pénal. Selon lui tout ce dispositif est mis à l’écart. Pourtant l’opportunité de poursuite, la considération des avocats et la programmation des audiences ne sont pas respectées.  

Me Laguerre Diomro Djerandi exige la libération de toutes les personnes arrêtées. Il rappelle le caractère personnel de la faute en matière pénale, de la présomption d’innocence qui conduit à la détermination des éléments constitutifs et objectivement de la commission en infraction.

Un autre avocat, Me Idriss Mahamat, affirme que la grève qu’ils observent présentement ce que, l’avocat c’est d’abord un acteur judiciaire dont les activités sont protégées par la loi 33. « Malheureusement dans le cas d’espèce nous avons constaté  que nos confrères sont enlevés avant d’être déférés et déposés à la maison d’arrêt, ce qui  est contraire à la loi ».

Le troisième Me Alladoum dit que la grève est effective. Et cette grève vise à contester la procédure qui a conduit leurs confrères  ainsi que d’autres personnes à la prison de Kléssoum. « Nous pensons que c’est manifeste sur quelle base que nos confrères vont être poursuivis ». La manifestation est autorisée, il est de la responsabilité du gouvernement de garantir l’exercice de droit à tous les citoyens. Pour Me Alladoum, la police devait prendre des mesures pour empêcher les casses, la personne qui doit être poursuivie pour ces casses c’est l’État. « On ne peut pas poursuivre les leaders des manifestants, ce n'est pas possible. Nous avons décidé de cesser les activités jusqu’à ce toutes les personnes arrêtées soient libre », peste l’avocat. 

Ousmane Bello Daoudou

Ces derniers jours ont été marquées plusieurs manifestations contre la politique de la France au Tchad. Dans la capitale tchadienne comme en province, les manifestants ont réclamé le départ de l’armée française et l’arrêt immédiat de soutien politique à la junte militaire. Si la marche organisée par Wakit Tama le samedi dernier à N’Djamena était autorisée par les autorités, certaines personnes non identifiées ont profité de l’occasion pour vandaliser des stations-service Total. Pour maintenir l’ordre public, la police nationale, la gendarmerie et les gardes nomades ont procédé à des arrestations. L’équipe d’ialtchad a recueilli les propos de quelques citoyens sur les arrestations des manifestants. Vox pop.

Fatimé Adam Bichara, « la manifestation est un droit par lequel un citoyen exprime son ras-le-bol et c’est ce que les manifestants arrêtés ont fait, ils ne veulent pas de la France au Tchad, c’est leur droit, le gouvernement doit respecter ce choix.  L’arrestation des manifestants est injustice, nous réclamons leur libération ».

Allaynassem Sidérasse, « l’arrestation des manifestants est un acte illégal parce qu’ils manifestent dans leur droit, pour la cause commune et l’intérêt général du pays. Il faut que l’État fasse de son mieux pour leur libération ».

Zahra Moussa, « Selon moi, l’arrestation des manifestants contre la politique de la France au Tchad est injuste et anormale. Chaque citoyen est libre de donner son avis sur la chose publique, mais je trouve aussi injuste la brutalité des manifestants sur les biens privés des expatriés ou des Tchadiens. Les manifestants doivent être disciplinés et exemplaires. La liberté de manifester a des limites. »

Abakar Djimé Dona, « Les manifestants n’ont pas respecté l’itinéraire de la manifestation et ont saccagé  des stations Total, des biens publics appartenant à l’État, et des biens appartenant aux particuliers. C’est illogique et intolérable ce vandalisme, nous réclamons que justice soit faite. »

Hissène Kelly, « L’État ne devrait pas en principe donner une autorisation à la marche contre un partenaire diplomatique aussi important comme la France. C’est au nom de la liberté d’expression que cette marche a été autorisée,  mais les manifestants n’ont pas respecté l’itinéraire, moins encore la liberté des autres. Nous avons tous vu les actes de vandalisme faits sur les stations appartenant au groupe français Total et sur les voies publiques. C’est de l’atteinte à la liberté des autres que je condamne avec la dernière énergie. Manifester pacifiquement c’est admissible, mais saccager, piller c’est illégal et je suis persuadé que la justice fera son travail ».

Propos recueillis par Abderamane Moussa Amadaye