Amina Ehemir Torna, ministre des Affaires foncières du développement de l’Habitat et de l’Urbanisme, a tenu un point de presse ce 1 juillet dans son cabinet, à Ndjari, dans le 8^e arrondissement de N’Djamena, capitale tchadienne. Elle explique les raisons du bras de fer engagé par son département contre les magistrats. Il s’agit, selon elle, d’une procédure judiciaire enclenchée dans son ministère qu’elle a trouvé non respectueuse de la procédure.

« Je voudrais juste rappeler que nous sommes dans un État de droit qui affirme une séparation de pouvoir entre l’exécutif et le pouvoir judiciaire. Ceci impose le respect des procédures lorsqu’il s’agit de communication et de partages de données entre les deux pouvoirs », dit Mme Amina Ehemir Torna, ministre des Affaires foncières du développement de l’Habitat et de l’Urbanisme. D’après elle, les informations relatives au règlement des conflits fonciers ne sont extraites et fournies qu’à titre personnel par des agents en respectant les procédures. « Alerter à plusieurs reprises, j’ai constaté au cours d’une visite inopinée le 22 juin dernier, la présence des membres de la première chambre du Tribunal de N’Djamena dans un bureau de la direction des cadastres. L’agent dans ce bureau n’a pas été instruit et ne disposait donc d’aucune prérogative pour fournir un quelconque renseignement », rappelle la ministre. Elle rajoute qu’elle a voulu s’assurer que cette descente respecte les procédures en la matière. « Après avoir entendu l’identité des visiteurs, je demandais l’acte qui leur permettait de consulter les informations qu’ils sollicitaient », explique-t-elle.

Amina Ehemir Torna, dit être juriste à la base, et à sa connaissance, pour chaque descente, un écrit est adressé au ministère. Ou alors se sont les magistrats qui se présentent directement avec un mandat. « Aucun document n’a été présenté malheureusement. En l’absence de document formel, j’ai jugé utile que cela soit réglé entre institutions. Cela n’était en aucun cas une intention d’outrage ni d’enfreindre une procédure judiciaire » précise-t-elle.  Pour la ministre, compte tenu de la sensibilité et du caractère confidentiel, les informations de la base de données de cadastres doivent être fournies si besoin y ait de manière fiable, officielle et certifiée par les services compétents. Elle note que la position du gouvernement à travers sa personne c’est d’entretenir une collaboration permanente et étroite dans le travail avec le corps judiciaire parce qu’il en va du bien-être des concitoyens tchadiens.

Pour Amina Ehemir Torna, son département est un ministère transversal. Le MAFDHU s’occupe de l’organisation, des occupations des sols et de leur répartition équitable afin d’assurer une gestion efficace des questions liées à la propriété foncière. « Nul n’ignore que les affaires foncières constituent 80% de conflits à la justice. Depuis ma prise de service à la tête du MAFDHU, parmi mes préoccupations premières, fut celle d’identifier les types de conflits, les procédures employées, le fondement juridique et bien entendu, les services compétents en charge de donner ou éclairer toute partie intéressée à la résolution objective de ces conflits », affirme la ministre. Elle rajoute que, par cette démarche scientifique, elle veut impliquer tous les acteurs dans la recherche des solutions à un problème qui est commun à tous les Tchadiens.

Le système judiciaire dans son ensemble incluant les magistrats est un partenaire indispensable dans le règlement des conflits fonciers, souligne la ministre. « Une absence de collaboration entre le MAFDHU et le corps judiciaire serait une porte ouverte à tous les conflits fonciers dont les conséquences seront énormes. Il m’importe donc qu’une collaboration permanente et réglementée puisse exister entre les tribunaux et les services techniques ».

Moyalbaye Nadjasna