La commission ad hoc mise en place le 24 septembre dernier par le présidium du dialogue national inclusif et souverain (DNIS) pour réfléchir sur la thématique 2 traitant les problèmes de la constitution, les institutions publiques et le processus électoral a présenté son rapport ce mercredi au palais du 15 janvier de N’Djamena. Après la présentation du rapport, le débat en plénière est suspendu pour ce jeudi. Reportage.

Mise en place le 24 septembre dernier par le présidium qui a organisé les débats en plénière du dialogue national inclusif et souverain (DNIS), la commission ad hoc a pour mission de réfléchir sur l’évaluation de la transition par rapport aux objectifs de départ fixés dans la charte, sur la forme de l’état et sur la question d’éligibilité des dirigeants de la transition. Après trois jours de travaux à huis clos, les membres de la commission ad hoc ont présenté cet après-midi en plénière les résultats de leurs réflexions.

Au sujet de la constitution, ils suggèrent d’adopter la nouvelle constitution inspirée de celle de 1996 par voie de référendum en intégrant les résolutions adoptées par le DNIS en vue d’un retour à l’ordre constitutionnel. Il est aussi proposé d’organiser un référendum sur la forme de l’état pour permettre aux tchadiens de se prononcer sur le choix de l’état unitaire fortement décentralisé ou la fédération.

Sur la question d’éligibilité des dirigeants de la transition, ils proposent conformément à la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance et au principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant la loi, tout tchadien en général et les dirigeants de la transition en particulier, sont électeurs et éligibles dans les conditions prévues par la loi.

Concernant la modification de la charte de la transition, il est fixé un mandat de 24 mois, c’est-à-dire deux ans au maximum la durée de la transition poste-dialogue.

A propos de la durée des mandats électoraux, la commission ad hoc propose le mandat du président de la République à 6 ans renouvelable une seule fois sans possibilité de révision, pour les députés à 6 ans, pour les sénateurs aussi, 6 ans renouvelable par tiers tous les deux ans et enfin pour les élus locaux à six ans.

Au sujet des organes de la transition, ils suggèrent de dissoudre le conseil militaire de la transition (CMT) pour ouvrir une deuxième phase issue du DNIS, mais maintenir en fonction le PCMT qui devient le président de la transition et accorder un statut particulier aux membres du CMT pour service rendu à la nation.

Pour le conseil national de la transition (CNT), les membres de la commission ad hoc pensent qu’il faut maintenir le CNT en réaménageant sa composition pour assurer une participation équilibrée. Au sujet de la gouvernance, il est dit qu’il faut réaffirmer le pouvoir du président de la transition de nommer et de révoquer le gouvernement. Ils proposent aussi pour la phase 2 de la transition, un gouvernement de réconciliation nationale ou toutes les entités seront représentées.

Après la lecture du rapport de 8 pages, la séance est suspendue pour ce jeudi. Beaucoup délégués présents dans la salle sont sortis déçus et promettent que le débat de demain serait sans merci.

Jules Doukoundjé