jeudi 20 janvier 2022

Amnistie : 2 universitaires expliquent ses implications

Déc 03, 2021

Les 2 projets de loi d’amnistie ont été adoptés en conseil de ministres extraordinaires le 29 novembre dernier. Le premier d’amnistie concerne des faits d’atteinte à l’intégrité de l’État et des faits de délits d’opinion. Le deuxième vise des faits d’acte de terrorisme, de complicité de recrutement et d’enrôlements de mineurs de moins de 18 ans dans  les forces armées. Ces projets de loi divisent l’opinion publique tchadienne. Certains affirment que cette amnistie devrait attendre les conclusions finales du Dialogue National Inclusif. Reportage. 

Au cours de ce conseil des ministres extraordinaire, 2 projets de loi ont été adoptés. Le premier projet d’amnistie porte sur les faits d’atteinte à l’intégrité de l’État et des faits de délits d’opinion. Le second projet, lui aussi adopté, concerne des faits d’acte de terrorisme, de complicité de recrutement et d’enrôlement de mineurs de moins de 18 ans dans l’armée. Le conseil des ministres estime que pour parachever les conditions d’une réconciliation nationale de tous les Tchadiens, il est indispensable de faire table rase des années sombres du pays en accordant une amnistie générale. Mais, ces 2 projets font réagir beaucoup de nos compatriotes, tant dans le milieu intellectuel et dans le milieu politique.

Pour l’ancien ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des droits humains, sous le défunt président Idriss Deby Itno, le professeur Ahamat Mahamat Hassan, l’amnistie est un pardon qui se prend par un acte législatif, du parlement et dans le cas exceptionnel, par ordonnance du président de la République, si le parlement est en vacances.  L’ancien ministre et professeur de droit, soutient que l’amnistie a des effets politiques, économiques, juridiques et sociaux. Selon lui, elle efface l’existence de l’infraction. « Nous avons connu au Tchad, plusieurs fois des lois d’amnistie selon les différents régimes », dit-il. Le côté néfaste de l’amnistie, c’est selon le juriste,  d’y faire régulièrement recours parce qu’elle crée une impunité dans la société. « Si on fait tout le temps recours à l’amnistie, elle fait échapper à la rigueur de la loi et à la peine attendue, à la sanction de la société et donc affaiblie la République et le droit », regrette le professeur. A son avis, l’amnistie met en difficulté l’égalité des citoyens devant la loi. Économiquement, il explique par exemple que les politico-militaires n’ont pas seulement demandé l’amnistie générale, mais aussi la restitution de leurs biens. Selon lui, cela prive l’État, dans le cadre de crime économique, de récupérer ses biens pour l’intérêt de la société.

Le politologue et enseignant chercheur, le Dr Évariste N’garlem Toldé souligne que l’amnistie ne peut arriver qu’après la justice. Selon lui, il est trop tôt d’imaginer un processus de réconciliation qui commence par l’amnistie.  « L’amnistie ne peut intervenir que lorsque ceux qui sont condamnés et qui se reprochent quelque chose passent par la case: vérité, justice, ensuite réconciliation. Ce n’est qu’après cela que l’amnistie peut intervenir », dit Dr Évariste N’garlem Toldé. Il estime qu’on ne peut pas amnistier quelqu’un qui a du sang sur les mains sans une réconciliation. A son avis, cette amnistie est proclamée trop tôt et est trop sélective. Le chercheur dit qu’il faudrait décider au cours du DNI pour amnistier, mais pas avant le dialogue. Il évoque l’exclusion de certains politico-militaires qui constitue un autre souci pour l’avenir du dialogue. « Il faut normalement amnistier tout le monde, depuis les indépendances jusqu’à nos jours », affirme Dr Toldé. Selon lui, cette exclusion ne permet pas à tout le monde d’être au tour d’une table pour dialoguer.

Jules Doukoundjé

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