Le député Saleh Kebzabo est visé par une action publique. Le ministère de la Justice lui reproche des délits d’atteinte à la paix et à la tranquillité publique. 

La note date du 28 décembre. Elle émane du Garde des Sceaux, ministre de la Justice M. Djimet Arabi. Dans cette correspondance adressée au président de l’Assemblée nationale M. Haroun Kabadi, le Garde des Sceaux a exprimé son souhait de voir le député Saleh Kebzabo répondre de ses actes devant la Justice. Autrement, il demande de lever l’immunité parlementaire de M. Kebzabo.

Selon la note du ministère, il est reproché au député Saleh Kebzabo des propos incendiaires constitutifs des délits d’atteinte à la paix et à la tranquillité publique. Faits prévus et punis par les articles 181 à 183 du Code pénal tchadien, indique le ministère. Le document précise que les faits reprochés à l’élu de Léré remontent au 22 décembre lors de son déplacement au sud du pays, précisément dans la région du Mayo-Kebbi Est.

La procédure

Le député Saleh Kebzabo bénéficie actuellement de l’immunité parlementaire. Et selon l’article 109.1 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il ne peut être ni poursuivi ni arrêté en matière criminelle ou correctionnelle sans l’aval du parlement ; sauf cas de flagrant délit.

La demande du ministère de la Justice est sur la table du président de l’Assemblée nationale. Il ne reste que la composition d’une commission ad hoc de 21 membres. Les conclusions de cette commission présentées sous forme de proposition de Résolution doit recueillir la majorité des deux tiers (2/3) des membres de l’Assemblée pour son adoption. Si la commission conclut à un rejet de la demande, celui est considéré comme adopté, dit le point 8 de l’article 110.

Il n’y a pas un délai pour que l’Assemblée donne suite. Toutefois, le règlement intérieur indique que si la demande est intervenue en pleine session, la question sera débattue en plénière. Au cas contraire, donc hors session, ce n’est que le Bureau de l’Assemblée qui se prononce. Actuellement les députés sont en session. Ils seront en vacances le 5 janvier 2021. La question sera-t-elle débattue en plénière ou à huis clos ?

Enfin, les membres de l’Association Tabital Pulaaku Tchad qui regroupe les Peuls tchadiens disent être indignés par les propos du député Kebzabo qui vise leur communauté et au-delà tous les Hommes épris de paix. Selon eux, les propos proférés ne sont rien d’autre que de l’incitation à la haine envers les Peuls, une communauté déjà stigmatisée. Et dont les membres dans la zone en question sont en majorité des pasteurs (éleveurs). « Nous organiserons une conférence de presse très bientôt pour répondre à M. Saleh Kebzabo. Et nous examinons les possibilités d’intenter des poursuites judiciaires », dit le président de Tabital Pulaaku M. Ousmanou Ahmadou Bakary très remonté contre celui que les Peuls considèrent comme un de leur, rajoute-il.

Christian Allahdjim