M. Djonga Arrafi, SG du Syndicat des magistrats du Tchad (SMT), Conseiller à la Cour Suprême, attaque frontalement la circulaire du ministre de la Justice, Garde de Sceaux, M. Mahamat Ahmad Alhabbo du 21 décembre 2021. C’était lors d’une entrevue accordée, ce 23 décembre à la rédaction de Ialtchad à son domicile au quartier Amtoukoui II, dans le 7^e arrondissement de la capitale tchadienne, N’Djamena. La circulaire de M. Alhabbo accuse de laxisme des procureurs de la République ainsi que, les présidents des tribunaux dans le traitement des dossiers des délinquants sexuels et leurs libérations non motivées. Entrevue.

Le SG du syndicat des magistrats du Tchad (SMT) M. Djonga Arrafi, clarifie ce qui peut être la circulaire du ministre tchadien de la Justice, M Mahamat Ahmad Alhabbo du 21 décembre 2021. Selon M. Arrafi, le ministre est dans son droit et peut prendre des mesures pour préserver l’ordre public. Mais cette circulaire, dit-il, doit s’adresser uniquement au parquet et non aux magistrats qui sont au siège. « Les présidents des cours d’appel et ceux des tribunaux sont des magistrats qui sont au siège. Ils sont essentiellement et de façon inéluctable, soumis à l’autorité de la loi. Ils ne sont pas hiérarchisés comme au parquet. Par conséquent ils doivent demeurer libres d’esprit et indépendants pour rendre leurs décisions selon la loi et leur intime conviction », précise le SG du SMT. Le magistrat soutient que le parquet met en œuvre la politique pénale du gouvernement sous la hiérarchie du ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

Le syndicaliste affirme que cette circulaire ne vaut son pesant d’or que si elle s’adresse aux procureurs. « Le procureur requiert l’application de la loi; or les magistrats au siège l’appliquent directement. L’indépendance de la justice est à remarquer au niveau du siège. Les fonctions des présidents des cours d’appel ou tribunaux c’est de juger. Le parquet a été toujours le bras caché de l’Exécutif, il détient le monopole de poursuite », dit-il. Il fallait séparer la fonction de poursuite et celle de juger, ajoute le magistrat.

Djonga Arrafi cite le célèbre penseur Montesquieu dans son ouvrage « l’esprit des lois. » « Il ne faut pas confier la même fonction à un seul homme sous peine de glisser vers l’abus de pouvoir », évoque-t-il. Le SG du SMT affirme qu’il n’est pas de l’autorité de ministre d’adresser des instructions ou des injonctions aux magistrats de siège. Ils ne sont soumis qu’à l’autorité de la loi, insiste-t-il. Inversement, soutient M. Arrafi, le ministre en tant qu’autorité de tutelle de poursuite, peut formuler des instructions au parquet pour déclencher par exemple l’action publique contre les délinquants.

« Il m’a été donné de constater que les délinquants sexuels et ceux qui posent des coups et violences basées sur le genre (VBG) ne sont pas poursuivis avec toute la rigueur de la loi. Aussi, il vous est demandé d’instruire les procureurs de la République ainsi que les présidents des tribunaux de mettre fin à ce laxisme. Les procureurs sont instruits à s’opposer à toutes libérations non motivées sans que l’instruction soit achevée », peut-on lire dans la circulaire du Garde des Sceaux.

Moyalbaye Nadjasna