Référendum : La Cour suprême annonce les résultats définitifs

Déc 29, 2023

72h après la proclamation des résultats provisoires du référendum constitutionnel par la commission nationale chargée de l'organisation du référendum constitutionnel (CONOREC), la Cour suprême (CS) a confirmé la victoire écrasante du Oui ce 28 décembre 2023.

La délibération a eu lieu dans la grande salle rouge de la Cour suprême en présence des membres de la CONOREC et du cabinet civil de la présidence.

M. Samir Adam Annour, président de la CS, a confirmé, lors de sa lecture de délibération, la victoire du bloc du oui contre le non. Contrairement aux résultats de la CONOREC qui consacre la victoire, le Oui avec 86% des voix, la CS a revu ses chiffres légèrement à la baisse, 85,90% des voix avec un taux de participation revu à 62,86%.

La CS a aussi indiqué le rejet des requêtes de certains protestataires qui ont formulé la demande d'annulation de ce scrutin à l'instar du parti socialiste sans frontières ou encore du bloc fédéral. « Les irrégularités constatées par ces partis politiques n’entachent en rien la régularité du scrutin », a affirmé le président de la Cour suprême. Sur les 22 296 procès-verbaux transmis à la CS a annulé 936 pour certaines irrégularités.

Interrogé par Ialtchad Presse, Dr Baba Ahmat Baba membre du Groupe de concertation des acteurs politiques (GCAP), une coalition de 15 partis politiques affirme qu'ils s'attendaient à ce résultat, qu'il estime biaisé d'avance. « Nous ne sommes pas surpris. Nous le savons d'avance que cette forfaiture allait être validée par la Cour suprême qui est à la solde de l'exécutif », dit-il. M. Baba annonce bientôt des actions citoyennes d'une grande envergure pour barrer la route, à ce qu'il qualifie de fraude électorale sans vergogne. Contrairement à Dr Baba, le porte-parole du Mouvement patriotique du salut (MPS), ancien parti au pouvoir se réjouit plutôt de résultats définitifs et invite ceux qui ont boycotté à revenir à la raison pour refonder le Tchad. «Une large majorité des Tchadiens a parlé et a décidé du sort de ce pays. Ceux qui sont à côté qu'ils se ressaisissent et regagnent le bateau, ils  sont le temps de réfléchir. Tout est ouvert », dit-il. Pour ce qui est de la non-reconnaissance de la constitution par certains groupes tels que le GCAP ou encore la fédération de l'opposition crédible (FOC),  Me Padaré affirme qu'ils finiront tôt ou tard par reconnaître la victoire.

Il est important de noter qu'après ces résultats définitifs, le chef de l’État dispose de 15 jours pour promulguer la nouvelle Constitution qui consacre la forme de l’État unitaire « fortement décentralisé ». Cette Constitution mettra en place la Ve République et ouvrira la voie à la présidentielle, aux législatives, sénatoriales et communales pour un retour à l’ordre constitutionnel.

Abderamane Moussa Amadaye

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