dimanche 26 septembre 2021

Justice au Tchad : Qu’est-ce qui cafarde ?

Juil 25, 2021

La Justice se dédouble de sens, elle est une institution, mais aussi une valeur. D’une façon générale, la justice en tant qu’institution a pour fonction d’appliquer les lois, c’est-à-dire le pouvoir judiciaire. Mais la justice désigne aussi la valeur qu’on attache au jugement rendu et aux lois au nom desquelles ce jugement est rendu. Pourquoi, au Tchad, cette institution n’est pas crainte et ses valeurs ne sont pas respectées ? Ialtchad Presse analyse pour vous cette situation.

Le juge dans le passé était respecté, il incarnait le symbole de l’État. Le juge est un professionnel de droit, un praticien comme le greffier, le magistrat, l’huissier, le notaire et l’avocat. Traîner quelqu’un à la justice, c’est l’amener chez le blanc pour le tuer. Donc la justice est crainte et le juge respecté, voire vénéré. L’autorité des juges et des magistrats était celle de l’État crainte par le peuple et la loi était de rigueur. À l’époque, les sessions criminelles constituaient (juger un criminel) un grand évènement. Aujourd’hui, il y a une désaffection totale sinon un déficit de l’autorité de l’État et un incivisme caractérisé des individus et citoyens lié à une impunité généralisée. Le service de l’État est méprisé et piétiné. Ce qu’on constate actuellement, c’est désolant, le comportement des citoyens tchadiens face à la Justice évoluée, mais négativement ! L’autorité de l’État est bafouée. Les acteurs de la Justice sont souvent assassinés et les assassins sont sereins. « Le système judiciaire est l’institution la plus importante pour assurer le véritable exercice des droits de l’homme, et il faut donc donner la priorité à la mise en place d’une justice honnête et équitable, et les organismes chargés du développement dans le monde doivent en tenircompte », affirme Mme Éva JOLY (ancienne juge, Conseillère spéciale de l’Agence de coopération et de développement de la Norvège)

Il n’est pas exagéré de dire de nos jours que l’état de lieux sur le système judiciaire et toutes ses structures donnent envie de pleurer. À qui revient la responsabilité ? À l’État, aux acteurs de la Justice ou aux citoyens ? Difficile de situer cette responsabilité. Car les justiciers incrimineront l’État, les peut-être les justiciables aussi. Mais l’État se dirait s’assumer peut-être pour ne rien dire.

À notre humble avis, dans un État, il existe trois pouvoirs (l’exécutif, législatif et le judiciaire), mais celui qui gère la République c’est l’exécutif. Dans la théorie de séparation des pouvoirs, aucun de ces pouvoirs ne doit s’immiscer dans les prérogatives de l’autre.

Mais par la disposition des choses, le pouvoir doit arrêter le pouvoir, un véritable jeu démocratique. Le Tchad consacre-t-il ce principe de gouvernance? La réponse à cette question est affirmative. La constitution tchadienne remplacer aujourd’hui par une charte de transition dit clairement que le pouvoir judiciaire est indépendant vis-vis des autres pouvoirs. Le constat montre la Justice n’est plus une institution respectée et honorée. Elle semble être laissée pour compte. La justice est rendue au nom du peuple tchadien. Le nombre des magistrats est en deçà des besoins de la société tchadienne. Quelle Justice nous voulons pour le Tchad ? Un pouvoir ou un simple service ? La paix sociale doit se reposer sur la justice. Gouverner n’est-il pas aussi prévenir ? D’après Mme L. ARBOUR (Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme), « l’efficacité de la gouvernance démocratique repose donc sur l’exercice responsable du pouvoir par un exécutif respectueux des prérogatives des autres branches du gouvernement ainsi que sur un parlement et un appareil judiciaire indépendants qui se montrent vigilants et décidés à protéger les pouvoirs constitutionnels qui leur sont conférés. »

Selon une source judiciaire, le Tchad compte depuis l’indépendance à nos jours que 583 magistrats, 39 TGI, 9 CA prévues, mais 5 opérationnelles (N’Djamena, Moundou, Sarh, Abéché et Mongo), 53 justices de paix dont aucune n’a un local descente.

Comment faire pour arriver à la terre promise ?

Les gangrènes de la Justice tchadienne connues de tous sont entre autres, l’impunité, la corruption, l’incompétence de certains juges et magistrats, les us et les coutumes qui se transposent dans les règles judiciaires et s’appliquent en lieu et place de la loi. À notre compréhension, il faut bien évidemment respecter la loi et ceux qui en sont les dépositaires. Le ministère de la Justice ne fait-il pas partie des ministères prioritaires du pays ?  Désolé, une enquête PRAJUST semble noter 46% des citoyens tchadiens ne font pas confiance à leur Justice. À en croire les raisons, c’est tout simplement peut-être qu’ils estiment que les problèmes ne sont pas traités de façons efficace et équitable. Comment faire pour que les Tchadiens croient en leur Justice en tant qu’instrument de paix ? C’est à notre avis une question fondamentale. Mais quelle sera la réponse la plus adéquate ? En effet, il y a un travail à faire au niveau de la justice tchadienne. Dirait-on le contraire, lorsque juger pour la plupart des Tchadiens aujourd’hui repose sur les chefs de cantons, les commandants des brigades, les commissaires de police et les sphériques, on ne peut construire un État de droit.  Faut-il encore organiser les états généraux de la Justice ? Le ministère de la Justice est un ministère de la souveraineté. L’Exécutif doit-il s’abstenir des nominations judiciaires ? Un travail de fond doit être fait au ministère de la Justice. Faut-il libérer le juge économiquement pour qu’il ne soit pas maniable ?  « Les questions budgétaires sont très importantes, car la justice a besoin de ressources adéquates pour fonctionner correctement. Il faut lever les restrictions sur les allocations budgétaires, car l’affectation de montants de financement permet d’exercer des pressions », déclare M. L. DESPOUY (Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats).

Pour redorer le blason de la Justice au Tchad, d’abord la justice doit être vue et considérée comme une institution souveraine, mais aussi une valeur respectée par tous. Car la constitution ou même la charte note que la justice est rendue au nom du peuple tchadien.

Moyalbaye Nadjasna

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