mardi 28 septembre 2021

Ce qu’il faut savoir de la Charte de transition

Avr 21, 2021

Le Conseil militaire de transition, mis en place après la mort du président Idriss Deby Itno, a promulgué la Charte qui doit régir le Tchad pour les 18 mois à venir. Elle a été publiée sur le site de la présidence pendant quelques heures avant d’être retirée pour publication de mauvaise version, disent nos sources. Voici la quintessence.  

La Charte de la Transition est calquée sur la Constitution du 4 mai 2021. La nouveauté est dans la création de nouvelles instances qui feront office de la présidence, de parlement et de gouvernement. Il s’agit du Conseil Militaire de Transition (CMT), du Conseil National de Transition (CNT) et du Gouvernement de Transition (GT).

Le Conseil militaire de transition

Selon l’article 36 de la Charte, le Conseil militaire de transition (CMT) est un organe de définition et d’orientation des questions de paix, de stabilité et de sécurité nationale. Il est dirigé par un président qui exerce les fonctions de président de la République, de chef de l’État et de chef suprême des armées. En tant que chef de l’administration, il assure la continuité de l’Etat. Composé de 15 généraux, le CMT est présidé le général de corps d’armées Mahamat Idriss Déby.

Un point important : le président du CMT dispose du droit de grâce et confère les décorations de la République (article 42).

Le gouvernement de transition

Le gouvernement de transition renferme l’exécutif. Il conduit et exécute la politique de la nation (article 52). A cet effet, il dispose de l’administration, des forces armées et de sécurité.  Ses membres sont nommés et révoqués par le président du CMT. Son secrétaire général est placé sous l’autorité du président du CMT pour la coordination du travail gouvernemental.

Des tractations sont en cours pour la formation de ce gouvernement.

Le conseil national de transition

Il fait office d’Assemblée nationale. Le conseil national de transition, composé de 69 membres, a pour mission de :

  • suivre et contrôler l’exécution, par le Gouvernement, des décisions et orientations du Conseil Militaire de Transition ;
  • exercer la fonction législative ;
  • veiller à la défense et à la promotion des droits de l’homme et des libertés ;
  • examiner et d’adopter le projet de Constitution et les textes législatifs (article 59).

Ces membres, appelés conseillers, sont désignés par le président du CMT. Ils jouissent des mêmes privilèges que des députés (indemnités, immunité…)

Bon à savoir, la durée de la transition prévue par la Charte est de 18 mois. Toutefois, elle peut être renouvelée une seule fois par le CMT.  Des élections en vue d’élire un nouveau président de la République et des députés mettront fin à la transition. Déjà le CMT est boudé par la société civile et les partis politiques qui réclament une transition civile, dans l’ordre constitutionnel.

Christian Allahadjim

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