samedi 12 juin 2021

L’ARCEP sanctionne 3 opérateurs

Oct 14, 2020

Trois opérateurs de téléphonie mobile ont été sanctionnés, ce mardi, à verser plus de 13 milliards de FCFA à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP).

Ce que reproche l’Arcep à Airtel, Tigo et Salam est le manquement sur la qualité de service. En plus Airtel et Tigo sont accusés de ne pas respecter les engagements contenus dans le protocole d’accord signé en juin 2019.

D’après le président du Conseil d’administration d’ARCEP, Emmanuel Nadingar, les conclusions du rapport du 13e audit sur la qualité de service qui ont mis à nu ces manquements couvrent la période de juillet à septembre 2020. Il s’agit d’évaluer la couverture des réseaux 2G, 3G et 4G ainsi que la qualité des services 2G et 3G (voix, message et data) fournis par Airtel, Tigo et Salam dans 29 localités et sur les 27 axes routiers. Malheureusement, dit Emmanuel Nadingar, les conclusions de l’audit « ont relevé des manquements sur plusieurs indicateurs mesurés. »

Le Conseil tenu ce mardi 13 octobre a décidé des sanctions pécuniaires proportionnellement aux chiffres d’affaires réalisés par chaque opérateur en 2020. Airtel est condamné à payer 4 milliards. Ce qui équivaut à 7% de son chiffre d’affaires. Tigo Millicom, quant à lui, doit verser 4 milliards Cfa (6,28%). Tandis que Salam écope d’une sanction à hauteur de 63 millions FCFA pour un taux de 9,65%.  Somme toute, ces trois opérateurs de téléphonie mobile verseront 8,5 milliards à titre de sanction financière à ARCEP pour le compte de l’année 2020.

Des sanctions reconduites

En plus de ces sanctions, le Conseil d’ARCEP a décidé de reconduire celles infligées en 2018 à Airtel et Tigo. Ceci est la conséquence de l’annulation des protocoles d’accord signés entre l’organe régulateur et ces deux compagnies de téléphonie. Autrement, Airtel se voit reconduire sa sanction de 2018 qui s’élève à 3 milliards. Tigo, de son côté, versera en plus des 4 milliards (2020), 1,5 milliard FCFA. En tout, le montant total des sanctions pécuniaires pour 2020 s’élève à 13 milliards FCFA. Selon le PCA d’ARCEP, les produits de ces sanctions permettront à son institution de se doter des outils et des équipements performants pour assurer avec efficacité le contrôle de la qualité de service.

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