vendredi 29 mars 2024

Le procès de Habré, vite !

Written by  Fév 21, 2007

Combien de survivants du régime Hissein Habré pourront assister au procès si l'ancien Président tchadien n'est jugé que dans trois ans ?

Cette question taraude les victimes au lendemain de l'annonce faite par le Ministre sénégalais des Affaires étrangères, Cheikh Tidiane Gadio. Près de dix-sept années se sont écoulées depuis que Hissein Habré a fui le Tchad et est venu se cacher au Sénégal, où il vit un exil doré, grâce aux millions de dollars qu'il a volés au Trésor public tchadien.

Les huit années de son règne ont été marquées par une pratique systématique de la torture, par des détentions arbitraires et une répression aveugle et sanglante dans le sud du Tchad, ainsi qu'à l'encontre des ethnies arabes, hadjerai et zaghawa, toutes musulmanes. Une commission d'enquête a estimé à 40,000 le nombre des exécutions sous le régime Habré

À la chute de ce dernier, les victimes ont pris la ferme résolution d'obtenir justice. Renonçant à un procès au Tchad, dont les gouvernements successifs n'ont jamais présenté de demande d'extradition au Sénégal – lesquels n'offriraient de toute façon pas les garanties d'un procès équitable -, elles se sont tournées vers la justice de son pays d'exil, le Sénégal.

En 2000, après dix ans d'attente, elles sont parvenues à le faire inculper au Sénégal pour complicité de crimes contre l'humanité, d'actes de torture et de barbarie. Malheureusement, des ingérences politiques ont amené la justice sénégalaise à se déclarer incompétente. Ce revers n'a toutefois pas affaibli l'opiniâtreté des victimes qui ont, dans la foulée, déposé des plaintes en Belgique en vertu de la loi de compétence universelle. En effet, le 27 septembre 2001, le Président Abdoulaye Wade avait déclaré que « si un pays, capable d'organiser un procès équitable - on parle de la Belgique - le veut, [il] n'y verrai[t] aucun obstacle ».

Après quatre années d'enquête menée par une équipe policière judiciaire spécialisée dans les crimes internationaux, la justice belge a donc délivré un mandat d'arrêt international contre Habré et a demandé son extradition. Arrêté en novembre 2005, il ne sera toutefois pas extradé, un tribunal sénégalais refusant de statuer sur la requête. Sous la pression des Nations Unies, dont le Comité contre la torture avait condamné le Sénégal pour manquement à son obligation de juger ou d'extrader Hissein Habré, le gouvernement sénégalais a annoncé qu'il demanderait à l'Union africaine (UA) de se prononcer sur une «juridiction compétente ». En juillet 2006, l'UA a demandé au Sénégal de juger l’ancien président tchadien « au nom de l'Afrique », ce que Wade a accepté. Une décision qui a fait renaître l’espoir. Certes, l'adoption fin janvier d'une loi par l'Assemblée nationale permettant de juger au Sénégal les pires crimes commis même en dehors de son territoire, représente une avancée importante. Mais rien de concret n'a été mené jusqu'a maintenant, et notre espoir s’est envolé de nouveau, cette fois-ci à cause des déclarations de M. Gadio, qui a considéré que l'instruction prendrait au moins trois ans encore. M. Gadio a critiqué notre « empressement » alors que c'est le Sénégal qui pendant seize ans a refusé de traduire Habré, et ce en dépit de ses obligations internationales !

Combien encore de mes clients mourront d'ici à trois ans, comme Samuel Togoto et Sabadet Totodet qui ont été parmi les premiers à porter plainte à Dakar en 2000 ?

Du côté de la justice, il semble difficile de parler d’empressement pour une affaire qui a débuté il y a sept ans. Si le Sénégal avait respecté ses obligations internationales en 2000, lorsque Habré fut pour la première fois arrêté, ce dernier aurait été jugé depuis longtemps. Si le Sénégal avait extradé Habré vers la Belgique en 2005, il serait aujourd'hui devant la cour d'assises de Bruxelles.

Si le Sénégal projette d'ouvrir rapidement l'instruction et de reprendre le travail mené par la Belgique des années durant, nous sommes convaincus que, tout en respectant les droits de la défense, le procès pourrait avoir lieu bien avant trois ans.

Il est certain qu’enquêter et poursuivre des crimes commis massivement il y a plusieurs années dans un autre pays se révélera complexe et coûteux. De plus, nous avons pu constater, en 2001 et en 2005, que Habré a utilisé notre argent à bon escient et que ses partisans, y compris religieux, forment un groupe de pression puissant au Sénégal. La communauté internationale doit donc proposer son aide au Sénégal. D’autant que Dakar a fait des efforts - comme l'adoption récente de la loi permettant de juger Habré sur son sol - qui attestent de sa bonne volonté.

Le Sénégal est aujourd’hui en mesure d’offrir un procès exemplaire en matière de lutte contre l’impunité, encore faut-il que les principaux acteurs - victimes, témoins et accusé - soient encore vivants. Une justice qui tarde à être prononcée est un déni de justice.

Jacqueline Moudeina (Présidente de l'Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l'homme et avocate des victimes de Hissein Habré)

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