dimanche 22 mai 2022

Impôts : formation sur le contrôle fiscal

Mar 29, 2022

Une formation à l’initiative du Centre de Formation et de Perfectionnement (CFP) de la Direction générale des Impôts, ce 28 mars 2022. Ialtchad a rencontré les formateurs et les participants ce 29 mars pour approfondir les enjeux de cette formation. Reportage.

Trente et cinq (35) agents d’Impôts, gestion des bureaux suivent depuis hier une formation sur le thème : « contrôle fiscal : contrôle sur pièces, contrôle ponctuel et vérification générale (de la comptabilité des sociétés). » Déjà ce matin 29 mars, deuxième jour de formation, les participants apprécient le niveau des encadreurs. Ils admettent que certaines zones d’ombre de leur métier se dissipent. 

Pour M. Derrom Mbaïadoum, Inspecteur des Impôts et Chef de centre de Formation et de Perfectionnement (CFP) de la Direction générale des Impôts (DGI), cette formation sur le contrôle fiscal vise trois catégories. La formation se fera en trois vagues. Elle dure une semaine. Pour l’instant, dit-il, c’est le volet contrôle sur pièces. La première vague de formation d’après lui ne vise que les gestionnaires des bureaux. Car ce sont eux qui reçoivent les dossiers de contribuables, a-t-il précisé. « L’objectif de cette formation c’est de permettre aux bénéficiaires de confronter les déclarations des contribuables et les bilans qu’ils déposent. Les gestionnaires seront aussi à mesure de ressortir les chiffres réels et trouver ce qu’il fallait. Ils pourront ensuite, prouver les redressements à faire et recouvrer l’argent à mettre dans la caisse du trésor national », a répondu le chef du CFP-DGI.

M. Derrom Mbaïadoum évoque qu’il va falloir outiller leurs agents pour bien faire le travail de manière professionnelle. Il ajoute qu’un autre enjeu de cette formation est le respect des procédures légales. À son avis, chaque contrôle obéit à des procédures spécifiques. L’inspecteur affirme qu’il faut éviter l’amalgame dans les différents contrôles fiscaux. « Si c’est un contrôle de pièces, il y a la limitation de procédure qui définit clairement comment il doit s’opérer. Donc tout est spécifique et clairement défini », assure-t-il.

M. Derrom Mbaïadoum remarque que dans le passé leurs agents font un peu de chevauchement. Il précise que suivant leur organisation interne, de recyclages périodiques sont programmés en faveur de leurs agents. « Chaque année, la Direction générale des Impôts(DGI), reçoit des agents qu’elle déploie partout pour le travail ». Certains, dit-il, ont la théorie sans la pratique, d’autres ne sont pas du domaine. Seuls les recyclages permettent de concilier la théorie et la pratique. Le chef du CFP-DGI exprime ses soucis en tant que responsables, c’est bien faire son travail en respectant la déontologie. « Un travail mal fait est un manque à gagner pour l’État. Mêmes les contribuables en tant que partenaires seront frustrés. Nous travaillons d’une manière très structurée avec eux. Il faut alors éviter de tels désagréments de relation partenariale », dit l’inspecteur.

Former les inspecteurs d’Impôts à l’échelle nationale

Pour M. Doguiné Yondé, formateur et ancien DGI, la formation se passe bien. La salle est enthousiaste et les participants sont réceptifs et curieux. Ce qu’il faut signaler ce que les formateurs sont des anciens responsables de la DGI. Le formateur assure que la DGI leur a fait confiance et ils croient satisfaire les attentes de cette formation. « Je vous avoue qu’on a assez de compétences au Tchad. Je vous informe qu’on voudrait créer une école qui forme les inspecteurs des Impôts sur place. On a même formé une première vague d’une trentaine d’agents qui est opérationnelle. Un bon produit fini avec la collaboration de l’Union Européenne », soutient-il.  L’ancien DGI affirme qu’ils devraient avoir deux vagues de trente (30) donc soixante (60) inspecteurs d’impôts formés par les cadres nationaux. Malheureusement dit-il qu’un souci de financement s’était posé pour la deuxième vague de 30 inspecteurs à former. « Ne perdons pas de vue, à l’extérieur on nous forme par rapport à la fiscale étrangère. Arrivée au pays, il faut vous faut modeler par rapport à notre législation fiscale ».  Pour compléter son collègue, M. Ousmane Abakar un autre formateur lui aussi ancien DGI maintenant Conseiller, indique que les 30 inspecteurs d’impôts qui ont été formés dans la première vague par les nationaux sont reconnus par la Fonction publique tchadienne. « Ils sont devenus actuellement des chefs de division et font normalement leur travail. Ce qui prouve que le Tchad est capable et dispose des compétences pour former ses ressources humaines », conclut-il.

Moyalbaye Nadjasna

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