jeudi 19 mai 2022

Interdiction d’assister à la présentation des présumés comme coupables

Mar 17, 2022

Depuis un certain temps, la police et la gendarmerie nationale ont pris l’initiative de présenter les personnes appréhendées au cours de leurs opérations à la presse. Ces personnes présumées sont traitées de tous les noms d’oiseau lors de la cérémonie de présentation. Cette manière a amené le ministre de la justice chargé des droits humains Mahamat Ahmad Alhabo à sortir une note qui interdit aux procureurs et substituts d’assister à ces genres de cérémonies. Reportage.

Cette note est signée depuis le 11 mars prochain avant le départ du ministre pour Doha. Mais elle est rendu publique que ce 15 mars 2022. Le ministère de la justice fait remarquer dans la circulaire que le ministère en charge de l’administration du territoire et de la sécurité publique excelle dans une pratique qui consiste systématiquement à présenter dans leurs locaux, avec un grand renfort médiatique, toutes personnes appréhendées par les agents de la police nationale ou de la gendarmerie au cours de leur opération. Et ce, très souvent en présence des représentants du ministère publique.

La note instruit les procureurs de la République ou leurs substituts à ne plus assister à la cérémonie de présentation de ces personnes appréhendées pour quelque motif que ce soit. Pour le ministre, ces personnes qui sont exposées sous les projecteurs et caméras au cours d’une cérémonie sont qualifiées de voleurs, malfrats et bandits de grands chemins. Cette pratique ternit l’image de l’institution judiciaire du pays a-t-il noté. Pour le ministre de la justice, ces personnes sont des présumées coupables et comme tel, il n’est pas question qu’on leur attribut des qualificatifs avant leurs procès. Il fait mention des dispositions de l’article 11 de la charte universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 pour appuyer sa thèse. L’article dit que « Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumé innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établit au cours d’un procès public ou toutes les garanties nécessaires à sa défense lui aurait été assurée ».

Le ministre de la justice chargé des droits humains indique que ces pratiques n’ont pour seul objectif d’humilier et porter ainsi atteinte à la dignité de ces personnes présumées innocentes et constituent des actes de traitements inhumains, dégradants et humiliants. Il rappelle que cette pratique est interdite par les dispositions de la déclaration universelle des droits de l’Homme ainsi que la charte de transition de la République du Tchad dans son article 10.

Kouladoum Mireille Modestine et
Ousmane Bello Daoudou

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