vendredi 18 octobre 2024

SONEMIC : le cadre juridique minier en discussion

Juil 25, 2024

La société Nationale d'Exploitation minière et de Contrôle (SONEMIC) organise une série des journées de sensibilisation des différents acteurs de la chaîne sur  la vulgarisation du cadre juridique national,  du 22 au 24 juillet 2024 à N'Djaména.

Ils sont des cadres des différents ministères sectoriels, des enseignants, étudiants et autres experts qui discutent sur le cadre juridique minier tchadien. Pour le directeur général de la SONEMIC M. Abdelkerim,  la vision nationale est de faire du Tchad, un pays minier qui respecte les normes internationales et profite pleinement de ses ressources à l'horizon 2030. Selon lui, la mission globale est de promouvoir le développement du secteur minier du pays, le sous-secteur minier artisanal et semi-industriel. M. Abdelkerim  a cité les conditions relatives aux demandes d'attribution qui sont le permis de recherche, l' autorisation de prospection, permis d'exploitation des carrières artisanales, semi-industrielles et de l'autorisation d'exploitation industrielle des carrières temporaires et permanentes.

Il a aussi expliqué que l'organisation des exploitations artisanales de l'or et des autres substances précieuses du Tchad est scindée en deux catégories qui sont l'exploitation artisanale traditionnelle (Orpaillage) et semi (mécanisé). Selon lui, l'exploitation artisanale traditionnelle confère à son titulaire dans les limites du périmètre pour lequel elle est délivrée et jusqu'à une profondeur maximale de 10 m, le droit d’exploiter les gîtes alluvionnaires, éluvionnaires ou filoniens de substances de mines. Et l'exploitation artisanale semi-mécanisée donne à son titulaire dans les limites du périmètre pour lequel elle est délivrée jusqu'à une profondeur maximale de 50 m.

Le Directeur général de la SONEMIC a affirmé que les prérogatives de son organisation sont entre autres de servir d'instruments de mobilisation des ressources nationales et extérieures au profit des projets miniers, de contribuer à la réalisation de l'inventaire minier du Tchad, prendre les titres miniers et créer les parts de l'État de 12,5% dans la société d'exploitation semi-industrielle et industrielle. Enfin, le directeur a également dit que son organisation est chargée de contrôler et sécuriser les activités minières de toutes les sociétés sur l'ensemble du territoire national.

Ousmane Bello Daoudou

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