Présidentielles : Le GCAP avance des arguments juridique pour remettre son candidat dans la course

Mar 30, 2024

Dans une déclaration commune faite ce vendredi 29 dans une salle de la radio FM Liberté, les membres du Groupe de Concertation des Acteurs Politique (GCAP) déclarent s’attaquer judiciairement au rejet de la candidature du candidat de leur candidat recalé M. Nassour Ibrahim Neguy Koursami par le Conseil Constitutionnel (CC).

Ils affirment que leur candidat est bel et bien de nationalité tchadienne, « il se présentera à l'élection présidentielle du 06 mai prochain. La qualification hâtive de faux et usage de faux imputée à notre candidat à l'absence d’élément matériel, préalable obligatoire à la qualification et la constitution de l'infraction alléguée est loin d’être vraie comme allégué par M. Padaré. Le faux entendu comme une altération frauduleuse de la vérité, de nature causer un préjudice, il peut être commis par altération , fabrication, dénaturation ou suppression d'un écrit authentique ou privé ».

Selon les membres de GCAP, le fait de déclarer tardivement la naissance d'un enfant lui enlève-t-il sa nationalité ? Et même si c'est le cas, l'ordonnance du 02 juin 1961 portant organisation de l'état civil en République du Tchad est abrogée et modifiée en toutes ses dispositions par la Loi 008 du 10 mai 2013 puis par l'ordonnance 002 portant organisant l'état civil au Tchad. Toujours selon le GCAP, si la déclaration de naissance avait été enregistrée en 2015, la validité expliquée par Sieur PADARE parce que la loi ne dispose que pour l'avenir. En conséquence l'ordonnance de 1961 est inopérante en l'espèce.

Pour le GCAP, l'article 157 du Code électoral dit que toute candidature rejetée est notifiée à la l'intéressé par lettre avec accusé de réception dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception par le CC. « Le CC n'a pas respecté cette disposition puisqu'en date du 25 mars comme dit la loi, le candidat Nassour Ibrahim Neguy Koursami n'a pas reçu notification du rejet de sa candidature. Il faut le mentionner publiquement que notre candidat est toujours candidat de plein droit et va concourir de grès ou de force le 6 mai où il sera plébiscité et élu par les Tchadiens », disent les membres du GCAP.

Kellou Daoula Adoum

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