Dans une lettre adressée au président de transition le 4 septembre passé, des citoyens tchadiens ont fait des recours gracieux contre les ordonnances N° 8, 9, 10 et 11 du 1er août dernier. Ils demandent l'annulation de ces ordonnances. Ils soutiennent qu’elles violent les règles et les principes à valeur constitutionnelle et les engagements internationaux souscrits par le Tchad.

Ils sont au total 13 personnes à avoir signé la lettre, « l'application excessive du droit ou l'abus du droit conduit à l'injustice » disent-ils. Pour eux, le 1er août dernier, le président de transition a pris des ordonnances numéros 8 relative à l'état d'urgence, 9 relative aux attroupements, 10 relative aux réunions publiques, et 11 relative aux manifestations sur la voie publique. « Ordonnances qui dans leur portée que dans leur application restreignent, contrôlent voire enlèvent aux citoyens le droit de vivre libre et d'exercer pleinement nos droits prévus par le droit interne et garanti par les lois internationales », ont-ils souligné. Ils ajoutent, aucune circonstance ne saurait justifier cette restriction surtout dans un État sous un régime de transition.

Ces citoyens contestent les ordonnances du fait qu'elles enfreignent les droits et libertés et les conventions internationales.

Selon les requérants, ces ordonnances portent atteinte à la liberté de se déplacer librement, de n'être point arrêter arbitrairement ou séquestrer, d'être jugé avec toutes les garanties légales dont le respect du principe de l'égalité, les droits de la défense, la liberté d'opinion, etc. Ces ordonnances compromettent la liberté de réunion et la liberté d'association par leur application systématique.

Ces citoyens affirment que le rôle d'un président de transition est d'assurer la continuité de l'État pour la période de transition sans y avoir le pouvoir d'édiction des textes relevant du domaine de la loi. « Le président de transition doit annuler ces ordonnances et de prendre toutes les mesures nécessaires pour rectifier les effets préjudiciables de ces ordonnances ».

Noël Adoum