Les prévisions des recettes budgétaires du projet de loi des Finances 2022 s’élèvent à 1 359 Milliards. Une légère augmentation de 260,8 milliards comparée à celle de 2021, selon le conseil extraordinaire des ministres du mercredi 22 décembre.

L’examen du projet de Loi des Finances 2022 par le conseil extraordinaire des ministres ce 22 décembre prévoit 1 359 milliards de recettes budgétaires y compris les dons. Une hausse significative de 260,8 Milliards par rapport à la Loi des Finances 2021. Les causes sont l’accroissement de plus de 86% des recettes pétrolières due à l’augmentation des cours du pétrole en 2021. Selon le conseil, cela a eu des répercussions positives sur l’impôt sur les sociétés, les redevances et les participations. Le déficit budgétaire hors don est évalué à 13, 238 Milliards. « Ce qui obligera l’État à faire recours à la Facilité Élargie de Crédit dans le cadre de son programme avec le FMI, ainsi qu’à des appuis des partenaires au développement pour financer son budget », dit le gouvernement.

Le projet de la loi des Finances 2022 a été confectionné en partenariat avec le conseil d’Administration du Fonds monétaire international (FMI), précise le conseil. Ce partenariat avec le FMI est basé sur un nouveau programme de Facilité Élargie de Crédit (FEC) sur la période 2021-2024. « Ce programme est un catalyseur pour la mobilisation des appuis budgétaires, des dons et des prêts auprès d’autres partenaires au développement », affirme le gouvernement. D’après les autorités tchadiennes, ce projet de Loi des Finances constitue une traduction de la feuille de route du gouvernement. L’organisation du dialogue inclusif, la réforme électorale et l’organisation des élections générales feront l’objet de sollicitation d’apport des partenaires au développement du Tchad.

Pour le gouvernement, ce projet de Loi des Finances est élaboré dans un contexte particulier de transition qui va s’achever en 2022. Selon le conseil, il faut stabiliser le fondement de notre économie avec les nouvelles institutions. Cela prendra en compte les aspects sanitaires, sécuritaires et climatiques. Pour le gouvernement, ce projet de loi a pour objectif d’apporter des réponses aux difficultés budgétaires. Il s’agit de relancer les secteurs porteurs et améliorer les investissements, souligne le conseil. Il ajoute, la facilitation des affaires du commerce intérieur et extérieur par des mesures incitatives. Mais il faudra aussi atténuer certains impôts et taxes, le plafonnement des pénalités, la mise en place d’une amnistie fiscale et la régulation des contrôles fiscaux.

Chocs macroéconomiques et innovations

Le projet de Loi des Finances 2022 n’a pas fait table rase du contexte macroéconomique marqué par divers chocs. Ces chocs sont liés à la pandémie du Covid-19, à l’insécurité dans les pays limitrophes, à l’afflux des réfugiés et aux changements climatiques. « En dépit de ce contexte difficile, l’économie tchadienne devrait enregistrer un taux de croissance de 4,1% en 2022 contre 3,7% en 2021. Ce regain de croissance proviendrait du dynamisme global des activités économiques aussi bien dans le secteur pétrolier que dans le secteur hors pétrole », dit le document. Pour les autorités, ce Projet de Loi introduit des innovations fiscales. Il s’agit des modifications ou des compléments à certaines dispositions du Code général des Impôts et du Code des Douanes de la CEMAC.

Une autre importante innovation est la simplification et l’unification des textes législatifs et réglementaires qui encadrent la gestion des revenus pétroliers. Le projet prévoit aussi, l’introduction d’une taxation au taux réduit pour certains matériaux de construction. Ce sont le fer à béton, les produits finis et dérivés de l’industrie textile. Objectif, améliorer le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des industries nationales. Ce projet de loi des finances 2022 n’a pas perdu de vue les acquis sociaux des travailleurs, les conditions de vie des soldats, des étudiants, le soutien aux personnes vulnérables (personnes handicapées, la jeunesse, la petite enfance, la femme, le monde rural etc.)

En 2022, le gouvernement affirme qu’il va fournir plus d’efforts pour la mobilisation et la sécurisation des ressources. Il va aussi poursuivre la rationalisation des dépenses publiques dans le respect strict de la discipline budgétaire.

Moyalbaye Nadjasna