mardi 29 novembre 2022

Le communiqué du ministre Limane Mahamat suscite des interrogations

Nov 17, 2022

Suite au communiqué officiel publié en date du 16 novembre, par le ministre de l'Administration, du Territoire, de la Décentralisation et de la Bonne Gouvernance M. Limane Mahamat, relatif au régime des partis politiques et des associations de la société civile les rappelant à l'ordre et au respect des textes en vigueur. Ialtchad Presse est allé rencontrer le Directeur des Affaires Politiques et l'État civil, M. Ngartoloum Bimian pour détails et explications sur ce sujet délicat. Reportage.

Tout regroupement ou coalition entre les partis politiques et les associations civiles à caractère apolitique ne poursuivant pas les mêmes objectifs est strictement interdit, affirme le ministre de l'Administration du territoire, de la Décentralisation et de la Bonne gouvernance M. Limane Mahamat dans son communiqué publié en hier 16 novembre. Selon lui, l'infraction aux dispositions légales constitue une faute grave qui expose ses auteurs à des sanctions. Interrogé par la rédaction, le Directeur des Affaires Politiques et de l'État Civil, M. Ngartoloum Bimian explique. Selon lui, les partis politiques sont régis par la loi n°32 portant charte des partis politiques en République du Tchad. Il affirme que dans l'article 45 de cette loi, dispose que, « les partis politiques peuvent contracter librement des alliances, se regrouper ou fusionner». Une alliance de partis ne peut avoir une personnalité juridique propre. Il souligne que dans un État de droit, les alliances et les regroupements doivent être rendus publics sans délai et les instruments consacrant ces alliances ou ces regroupements doivent être déposés au ministère en charge de l'administration du territoire dans un délai de 15 jours sous peine de nullité. En cas de non-respect selon le même article, «la nullité est prononcée par la Cour Suprême saisie à la requête du ministère en charge de l'administration du territoire».

Pour les associations, M. Bimian précise que, l'article 29 de l'ordonnance N°23 dispose que les associations d'une même nationalité ont la faculté soit de s'unir en groupements ou fédérations, soit de créer des sections ayant un siège distinct. Il poursuit que le regroupement ou la fédération d'association est ténu à l'autorisation selon les règles de la présente ordonnance. Toute association qui adhère à un regroupement ou fédération doit inclure une disposition ad hoc dans ses statuts, éventuellement par modification statutaire prise dans les formes et faisant l'objet d'une autorisation. Ne peuvent se grouper où se fédérer que les associations ayant des buts analogues et une activité axée sur les problèmes identiques. Ils soutient que « les associations ne sauraient se regrouper entre elles que si elles poursuivent les mêmes objectifs et que leurs textes statutaires les y autorisent», a-t-il conclu.

Depuis que le communiqué a été publié, plusieurs s’interrogent si les principaux acteurs des évènements du 20 octobre, particulièrement Wakit Tamma en coalition avec certains partis politiques notamment les Transformateurs, le Parti Socialiste sans Frontière sont dans la mire du gouvernement.

Noël Adoum

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