Tout a commencé ce matin 3 octobre 2022 par la présentation de l4ajuste;ent du calendrier du DNIS, faite par Gambaye Djerakor Djegoltar Armand, 2^e rapporteur du présidium. Deuxième étape, la présentation de la commission ad hoc sur la thématique 2 précisément, le processus électoral, les institutions et les chefferies traditionnelles. Quelques motions ont été accordées par Gali Gata Ngothé, président du présidium avant d’être suspendues pour commencer les travaux de la plénière. Reportage.

La plénière de ce lundi, 03 octobre 2022 a commencé avec une minute de silence observée en mémoire des deux délégués décédés de suite de maladies. Ensuite, le calendrier réajusté du dialogue a été présenté par Djegoltar Armand, 2^e rapporteur du présidium. Selon lui, depuis le 28 septembre, il y a eu l’examen et l’adoption du rapport de la commission ad hoc sur la thématique 2. Ce 03 octobre va être consacré pour l’examen de la synthèse sur la suite de cette thématique notamment le processus électoral, les institutions et les chefferies traditionnelles. Il signale que le rapport sur l’accord de Doha sera examiné dans l’après-midi. La journée du 04 octobre va servir d’examiner le cahier de charge de la transition. La présentation des projets de résolutions et recommandations des assises va se tenir le 05 octobre. Cette journée va se prolonger au 06 octobre si la présentation n’est pas terminée. Le 07 octobre va servir pour les préparatifs de la cérémonie de la clôture des assises. Le 08 sera la fin du DNIS.

Deux motions ont été accordées par Gali Gata après quoi, il a jugé inopportun de le faire sans avoir abordé les travaux. Il donne la parole au rapporteur général Limane Mahamat pour présenter le menu du jour. Après avoir rappelé là où les travaux se sont arrêtés la semaine passée, il précise qu’il a été convenu la mise sur pied d’une commission ad hoc pour siéger en synthèse sur les questions d’intérêt national par rapport à cette thématique 2, « forme de l’État, constitution, réformes institutionnelles et processus électoral ». C’est ainsi que tout ce qui a trait aux institutions, processus électoral, forme de l’Etat, administration territoriale et gouvernance locale a été à la commission.

La parole a été donnée cette fois à Calvin Robenate, président de la commission ad hoc pour un résumé sur les différents constats faits sur ces différents points susmentionnés. Il laisse sa main à son rapporteur. Il relève le réaménagement des grandes institutions. Le rapport cite le maintien de la HAMA, le Conseil national des droits de l’homme, le Conseil économique culturel et environnemental, la Haute Cour de justice, la Cour suprême, un conseil constitutionnel et d’une cour de compte. La restauration de la médiation nationale et la création d’une institution de la chefferie traditionnelle. Selon le commentaire du rapporteur, la fonction de médiateur national n’a pas été bien comprise au Tchad. Mais il était question de gérer les conflits entre l’État et les administrés. L’enjeu dit-il c’est d’empêcher d’aboutir à des conflits judiciaires et créer un embouteillage au niveau de la justice et entraver le bon rapport entre les administrés et l’État. Concernant les chefferies traditionnelles, il constate qu’il faut arrêter d’en créer et surtout réaménager celles qui existent déjà. Renforcer leurs capacités dans la prévention et la gestion des conflits agriculteurs éleveurs. Interdire toute activité politique des autorités religieuses.

Moyalbaye Nadjasna