La sous-commission partis politiques et processus électoral présidée par M Ahmat Abdoulaye Ogoum vient de rendre compte lundi, 12 septembre 2022 au Centre d’Études et de Formation pour le Développement (CEFOD), ses travaux des journées du 8 et 9 septembre à ses membres pour les dernières retouches. Reportage.

Les questions abordées dans les séances des 8 et 9 septembre 2022 concernait la charte des partis politiques au Tchad et le statut de l’opposition politique. Les participants ont relevé la prolifération et la pléthore des partis politiques. Selon eux, ceux-ci n’ont pas une idéologie précise et ne fonctionnent pas comme il se doit. Leur seul objectif, profiter des subventions de l’État. Les acteurs politiques estiment que la loi 032 est suffisamment contraignantes pour remettre de l’ordre au sujet des partis politiques qui ne fonctionnent pas comme il le conviendrait. Il suffit que cette loi soit appliquée dans toute sa rigueur. Les délégués ont suggéré que la loi 032 soit révisée de manière à retenir les plus positives des dispositions possibles. Le point sur la représentativité des partis politiques sur l’étendue du territoire, les participants ont suggérer un quota de 2/3 au lieu de 1/2 car le Tchad compte 23 provinces. Ils reconnaissent en fait que les partis politiques sont libres et peuvent s’organiser en groupe, mais ils proposent que cela se fasse par idéologie. C’est une émanation de l’accord du 13 août.

Dans les débats, les participants ont proposé aussi la modification de l’article 17 de la loi 032 de 2019 pour ajouter les autorités religieuses. Ils proposent également le maintien de candidature indépendante dans toutes les élections. Sur la question de la création des radio, télévision et presse écrite ou en ligne par les partis politiques, ils estiment que c’est une injustice qu’il faut réparer.

Pour le statut de l’opposition politique, les délégués suggèrent la révision de l’ordonnance 40 de 2018. Pour le processus électoral, l’organisation des élections est une question hautement politique qui doit revenir aux politiciens. Pour les mandats de la CENI, les participants proposent une CENI permanente avec un nombre normal. Ils doivent être inamovibles afin de les rendre réellement indépendants. A propos du Bureau permanent des élections, les participants suggèrent qu’il soit une structure administrative et technique de la CENI. Pour eux, il faudrait qu’il y ait un organe de gestion des élections qui soit indépendant et les membres devraient être des personnalités avec de profil avéré. A propos des mandats des élus, ils proposent pour le poste du président de la république un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois. 5 ans renouvelable aussi pour les députés, six (06) ans renouvelable pour les sénateurs mêmes mandats pour les élus locaux. Concernant l’âge, la majorité s’est dégagée entre 35 à 70 ans pour le président de la République, 35 ans pour les sénateurs, 25 ans pour les députés, élus locaux 21 ans. Les questions de gestion des nomades et les cartes électorales ont été aussi abordées. Les participants ont relevés que seulement pour la biométrie, l’État avait dépensé 15 milliards pour rien. Tant qu’il n’y a pas de kits d’identification dans les bureaux de vote, la biométrie n’a pas de sens. La biométrie intégrale serait la meilleure, disent-ils. Le présidium promet prendre en compte toutes les observations faites pour les intégrer dans le rapport final de la sous-commission.

Les participants ont suspendu les travaux pour les reprendre dans l’après-midi.

Moyalbaye Nadjasna