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  Salon d'entreprises

TCHAD ÉCONOMIE : INVESTIR AU TCHAD


- A qui s'adresse ce guide ?
- Quelles démarches pour connaître votre marché ?
- Quelles structures juridiques adopter ?
- Quelles sont les caractéristiques du code des investissements ?
- Quelle fiscalité pour votre entreprise ?
- Quelle protection pour vos salariés ?
- Qui peut financer votre projet ?
- Le financement au plan international 
- Qui peut vous aider ?

A qui s'adresse ce guide ?
Ce guide s’adresse à tous les porteurs de projets : créateurs d’entreprises, investisseurs potentiels, repreneurs d’entreprises, bref, tous ceux qui ont pour vocation de réaliser des affaires économiques au Tchad.
Il a pour objectif de les informer sur les dispositifs d’appui qui existent en faveur des entrepreneurs, et les structures administratives et privées qui peuvent les accompagner dans le cadre de la réalisation de leur projet.
Il a été réalisé en étroite collaboration avec le Conseiller Economique de l’Ambassade du Tchad à Paris.
Pour un promoteur quel qu’il soit (national ou étranger), rien n’est plus difficile que la recherche d’informations. Ce guide se propose de l’y aider.

  Quelles démarches pour connaître votre marché
 ?
Le créateur d’entreprise ou le promoteur quel qu’il soit, avant de se lancer doit vérifier que les clients qu’il escompte existent réellement et qu’il y a des besoins identifiés non satisfaits. L’étude de marché est donc l’étape la plus importante pour étudier la faisabilité du projet.

Quelle que soit la nature de votre projet et les investissements qu’il pourrait induire, le concours des différentes administrations sera sollicité.

La Chambre de Commerce, d’Industrie, de l’Agriculture, des Mines et de l’Artisanat (CCIAMA) : Elle dispose des données quantitatives et qualitatives sur la quasi totalité des secteurs et pourra mettre à votre disposition des informations utiles à votre projet..

Le Bureau d’Affaires Tchadien Consultant (BATC) :Le BATC est un cabinet d’experts pluridisciplinaires opérant sur le territoire national dans les domaines de la comptabilité, études, audit, conseil juridique et fiscal, formation et représentation.

Le Poste d’Expansion Economique de l’Ambassade de France à N’Djamena : Ce poste relève de la Direction des Relations Economiques Extérieures (DREE) et est dirigé par un attaché commercial spécialisé par branches d’activité. Il dispose en général d’informations économiques sur le marché intérieur.

Autres Sources : Des agences de conseil en publicité et en communication d’ordre privé peuvent intervenir dans l’élaboration de votre plan marketing.

  Quelles structures juridiques adopter ?
Les Ministres de la Justice des 14 Etats membres de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) ont adopté en Avril 1997, une série de textes constituant les bases d’un droit économique modernisé commun aux pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).
En outre, ces nouveaux textes modifient en profondeur le paysage des affaires en prônant la libéralisation de l’activité économique, avec des garanties juridiques solides.
Il s’agit de :
- l’Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général,
- l’Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique,
-l’Acte Uniforme portant sur l’organisation des sûretés.


Ces différents actes sont en vigueur depuis le 1/01/1998.
Toute personne, quelle que soit sa nationalité, désirant exercer en société une activité commerciale sur le territoire tchadien, peut choisir l’une des formes de société qui convient à l’activité envisagée, parmi celles prévues par l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’Intérêt économique (SNC, SCS, SARL, SA, et le Groupement d’Intérêt Economique (GIE).


La Société en Nom Collectif (SNC)
La Société en Nom Collectif est celle dans laquelle tous les associés sont commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Le capital social est divisé en parts sociales de même valeur nominale.
.
Les statuts peuvent désigner un ou plusieurs gérants associés ou non, personnes physiques ou morales, ou en prévoir la désignation dans un acte ultérieur.

La Société en Commandite Simple (SCS)
La Société en Commandite Simple est celle dans laquelle coexistent un ou plusieurs associés, indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales, dénommés " associés commandités ", avec un ou plusieurs associés responsables des dettes sociales dans la limite de leurs apports dénommés " associés commanditaires " ou " associés en commandite " et dont le capital est divisé en parts sociales.

La Société à Responsabilité Limitée (SARL)
La Société à Responsabilité Limitée est une société dans laquelle les associés ne sont responsables des dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports et dont les droits sont représentés par des parts sociales.
.
Elle peut être constituée par une personne physique ou morale, ou entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales.
.
Le capital social minimum doit être d’un million (1.000.000) de francs CFA, divisé en parts sociales égales dont la valeur nominale ne peut être inférieure à cinq mille (5.000) francs CFA.
.
La SARL est gérée par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non. Elles sont nommées par les associés dans les statuts ou dans un acte postérieur.

La Société Anonyme (SA)
La société anonyme est une société dans laquelle les actionnaires ne sont responsables des dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports et dont les droits sont représentés par des actions.
.
La société anonyme peut ne comprendre qu’un seul actionnaire.
.
Le capital social minimum est fixé à dix millions (10.000.000) de francs CFA, divisé en actions d’un montant nominal supérieur ou égal à 10.000 francs CFA. Il doit être entièrement souscrit avant la date de signature des statuts ou de la tenue de l’assemblée générale constitutive. Les actions représentant des apports en numéraires sont libérées lors de la souscription du capital, d’un quart au moins de leur valeur nominale.
.
Les statuts sont signés par tous les souscripteurs, en personne ou par mandataire spécialement habilités à cet effet, après déclaration de souscription et de versement.

Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)
Le groupement d’intérêt économique (GIE) est une entité dont le but est la mise en œuvre pour une durée déterminée, de tous les moyens propres à faciliter ou à développer l’activité économique de ses membres, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité. Celle-ci doit se rattacher essentiellement à l’activité économique de ses membres dont le caractère ne peut-être que spécifique.
Le GIE peut-être constitué sans capital. Il ne donne pas lieu à réalisation et partage des bénéfices.

Il est accordé un délai de deux ans aux entreprises créées selon les anciennes dispositions pour se conformer à ces nouvelles règles.

Qui règle les conflits relatifs au dispositif OHADA ?
C’est la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), l’une des quatre institutions créées dans le cadre du Traité.
Les trois attributions, essentielles, de la Cour, lui donnent un rôle primordial pour le succès de l’organisation : l’émission d’avis, l’intervention en matière d’arbitrage et le jugement en cassation des recours sur les décisions relevant du droit " harmonisé ".

Conditions d'exercices des activités commerciales, industrielles ou artisanales
L’Article 15 de l’ordonnance N°006/PR/84 stipule en effet que la personne physique ou morale commerçante désirant exercer doit remplir les douze (12) obligations suivantes :

-Obtention d’une autorisation administrative nécessaire à l’exercice de l’activité commerciale délivré par le Ministère chargé du Commerce et de l’industrie. 
- Dépôt et enregistrement des statuts (par acte authentique ou sous seing privé déposé au rang des minutes du Notaire) au service de l’enregistrement, des domaines et du timbre. 
- Ouverture d’un compte en Banque. 
- Inscription au registre de commerce et du crédit immobilier. 
- Annonce légale 
- Déclaration d’existence à la Direction des Impôts, taxes et immatriculations au fichier central du contrôle fiscal. 
- L’immatriculation au registre d’employeur à l’Onape et immatriculation à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (employé et employeur). 
- Inscription au code des statistiques. 
- Tenue de livre et comptes de l’entreprise. 
- Conservation des livres de commerce, des correspondances reçues et des copies des lettres envoyées pendant une période de 10 ans. 
- Pour le conjoint d’un fonctionnaire, l’exercice du commerce doit être obligatoirement déclaré au ministère dont relève le fonctionnaire. 
- Etablissement de la carte d’étranger et production de son titre de séjour.

Itinéraire  d'un investisseur qui doit s'établir au Tchad
L’Opérateur s’adresse au Ministère du Commerce et de l’Industrie pour l’obtention de l’autorisation administrative d’exercice commercial.
Pièces justificatives à fournir : 

- Un casier judiciaire (pays d’origine ).
- Un certificat médical (polyclinique).
- Une carte de séjour pour les étrangers.
- Le programme de la main d’œuvre (liste du personnel).
- Le programme d’investissement (liste de matériels).
- La liste exhaustive des activités à réaliser au Tchad.

L’investisseur peut signer une convention d’Etablissement avec l’Etat Tchadien en prenant des renseignements auprès du chef de services des agréments.
Pour l’obtention de carte de séjour, l’investisseur étranger s’adressera à la Direction Nationale de la Sûreté.
Au Tribunal de Grande Instance de N’Djaména, les pièces à fournir pour l’obtention du registre de commerce sont :

- Copie des statuts enregistrés au service des Domaines.
- Copie de l’Autorisation Administrative.
- Acte de dépôt du Notaire (établi par un Notaire).

Les frais à payer sont en fonction du capital.
Au Ministère des Finances et de l’Informatique : Service des domaines et enregistrements : Enregistrement des statuts correspond à 3% du capital déclaré et prévoir en plus 1000 FCFA par pages de statuts.
Direction des Impôts et taxes : Dépôt des statuts, registre de commerce et de l’autorisation administrative.


  Quelles sont les caractéristiques du code des investissements ?
Préambule :
La Charte nationale des investissements de la République du Tchad se compose de deux volets :
-le premier volet porte sur les dispositions générales de la charte,
-le deuxième volet sur les mesures légales d’accompagnement.

La Charte des Investissements est :
-un cadre juridique pour protéger les sociétés et les entreprises de leurs biens,
-un environnement propice à la création des PME/PMI,
- permet la mise en place d’une politique visant à alléger les réglementations relatives à la création d’entreprises.

Les dispositions générales
Les principes généraux

Article 1 
La charte des investissements de la République du Tchad constitue le cadre juridique destiné à favoriser l’instauration d’un environnement et des conditions propices à la promotion des investissements et à l’implantation des entreprises. Elle traduit son engagement dans une stratégie destinée à améliorer l’environnement institutionnel, fiscal et financier du secteur privé dans le but de favoriser la croissance et la diversification de l’économie du pays sur la base d’une meilleure définition du rôle de l’Etat et d’un développement harmonieux du secteur privé.
La présente charte est complétée en tant que de besoin par des codes spécifiques : code minier, touristique, forestier, etc. pour préciser les conditions techniques fiscales et financières de l’investissement et de l’exploitation de certains secteurs spécifiques.

Article 2
La République du Tchad réaffirme son engagement dans une stratégie de développement économique et social basée sur une politique génératrice de confiance.
Elle met en œuvre des politiques touchant :
-au soutien aux efforts déployés par les instances internationales en vue d’améliorer des conditions cadres de l’économie mondiale,
-à la recherche de la justice dans la justice dans la formation des prix de matières premières,
-à la création d’un environnement politique et économique approprié,
-à l’élimination des mesures discriminatoires qui font obstacles à l’investissement étranger direct ainsi qu’au transfert de capitaux et des bénéfices,
- à la promotion du développement d’un secteur privé dynamique pour attirer les capitaux privés nationaux et internationaux,
-à la mise en œuvre des politiques visant à réaliser le redressement de son économie et à assurer son développement sur une base durable.

Des garanties et droits fondamentaux des investissements
Article 3
Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur visant en particulier à assurer la protection de la santé, de la salubrité publique, la protection sociale et l’ordre économique publique les investissements privés sont librement effectués au Tchad.
L’investisseur étranger a le droit de rapatrier les capitaux représentant les économies sur salaire réalisées par le personnel expatrié.

Article 4
La République du Tchad s’interdit des pratiques discriminatoires qui font obstacles au jeu de la concurrence.
Elle garantit la protection des brevets, des marques et de toute forme de propriété intellectuelle conformément aux conventions internationales en la matière.
Elle porte une attention particulière à la formation professionnelle publique et privée et stimule les entreprises et les organisations professionnelles privées à contribuer davantage au développement des ressources humaines.
Elle reconnaît la nécessité de rendre plus flexible la réglementation du travail dans le respect des normes internationales.

Article 5
La République du Tchad veille à promouvoir la sécurité juridique et judiciaire et à renforcer l’état de droit.
Elle accorde à l’investisseur étranger le même traitement que l’investisseur national. Elle encourage le secteur à faire recours à la procédure d’arbitrage et garantit l’application des sentences arbitrales.

Article 6
La République du Tchad crée les conditions juridictions de base nécessaire pour attirer les investisseurs privés.
Elle a conclu des accords bilatéraux et multilatéraux en matière de garantie des investissements et celui instituant le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. Elle a adhéré aux conventions de New-York sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales internationales conclues en 1958 sous les auspices des Nations Unies et adhéré à la Cour de justice communautaire, au traité de l’OHADA. Elle garantit l’application des procédures et des actes de la cour de justice et d’arbitrage de cette institution régionale.

Article 7
L’Etat met en œuvre une réglementation de la concurrence. Il assure aux investisseurs privés la possibilité de participer au financement des infrastructures économiques par le moyen de concession de services publics.

Le rôle de l'état en matière économique et fiscale
Article 8 à 15
La République du Tchad se limite dans la gestion de affaires aux mesures de la bonne gouvernance visant à créer un environnement stable par le biais d’une législation et des mesures appropriées.
A ce titre, elle concentre ses moyens dans les domaines classiques relevant de ses obligations ; reforme la fiscalité dans le sens de la simplification des procédures ; reforme le secteur de financier en vue de mobiliser l’épargne pour favoriser l’investissement ; assure la promotion de l’invention et l’innovation technologique et facilite l’accès des PME/PMI au crédit par la la mise en place d’un fonds de garantie privé. Du fait de son adhésion aux organisations internationales et de son appartenance à la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), la République du Tchad respecte tous ses engagements vis à vis de ces organisations.

Dispositions transitoires et finales
Article 16

Les entreprises agréées sous le régime du Code des investissements (Loi N°25/PR/87 et le décret N° 496/PR87) garderont les bénéfices des divers avantages et garanties qui leur ont été accordés jusqu’au terme de leur agrément lorsque celui-ci n’a pas été révisé dans le cadre de la réforme fiscalo-douanière.

Des mesures d'accompagnement de la charte
Articles 17 à 41
Le livre II a pour objet de mettre en place des mesures de développement du secteur privé ; fixer la durée de l’application de ces mesures qui est de cinq ans. Elles peuvent être modifiées ou abrogées selon les circonstances et selon l’évolution de la vie économique du pays ( Article 17).
Le entreprises légalement constituées sont autorisées à déduire de leurs bénéfices imposables la totalité des sommes dépensées au titre de la formation professionnelle et de la création d’emploi (Article 18).
Les matériels et équipements didactiques importés destinés à des programmes de formation professionnelle peuvent bénéficier du régime d’exonération temporaire pendant la durée de l’exécution de ces programmes qui ne peuvent excéder une année et dans le respect des conditions prévues par le code des douanes de l’U.D.E.A.C. (Article19).
Ces dispositions sont aussi applicables aux dépenses de transfert de technologie ou de recherche exécutée par un établissement reconnu par l’Etat (Article 20)
Les entreprises installées dans les régions enclavées qui manquent de services publics (électricité, gaz, télécommunication, infrastructures) peuvent bénéficier des avantages spéciaux tels que les crédits d’impôts, primes d’équipement (Article 21)
Les nouvelles entreprises légalement constituées bénéficient pendant la période de leur implantation , d’une exonération sur la contribution des patentes. Elles peuvent pratiquer un amortissement accéléré avec l’accord du Ministère des Finances. (Article23).
Dans le cadre de la réglementation des changes, l’Etat garantit la liberté de transfert de capitaux notamment des bénéfices régulièrement comptabilisés (Article 25).
Dans le but de favoriser la restructuration et la réhabilitation des entreprises existantes, le Gouvernement accorde une déduction de la base imposable sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) d’un montant égal à 25% des amortissements normaux sur l’exercice qui suit la restructuration (Article 27).
Sont exonérés de l’impôt sur les sociétés et du minimum fiscal :
-Les bénéfices destinés à être réinvestis dans l’entreprise sous contrôle de l’administration des impôts ;
-Les plus-values réalisées à la suite de fusion de sociétés (Article 28)

Sont exonérés du droit d’enregistrement les actes d’acquisition de terrains destinés à la réalisation des projets de création ou de l’extension des entreprises (Article 29).
Sont exonérés du droit d’enregistrement les apports en sociétés à l’occasion de la constitution ou de l’augmentation du capital de l’entreprise (Article 30).
Des textes spécifiques pour préciser les conditions techniques, fiscales et financières pour l’investissement dans certains secteurs prioritaires comme le tourisme, les mines, etc.. feront l’objet de dispositions particulières (Article 35).
Une Agence de promotion des investissements sera créée en République du Tchad. Elle abritera un guichet unique où les promoteurs accomplissent l’ensemble des formalités de création des entreprises (Article 36).

 Quelle fiscalité pour votre entreprise ?
Avantages fiscaux

L’Etat garantit :
L’exonération au titre des cinq premiers exercices de l’exploitation :
-D’impôts sur les sociétés, en application des dispositions des articles 16 et 118 du code général des impôts. La société aura, au surplus, la possibilité de comptabiliser des amortissements réputés différés tout le long de la période d’exonération d’impôts sur les sociétés. Ces amortissements pourront s’imputer en déduction des résultats des exercices suivants la période d’exonération ;
-Du minimum fiscal (article 183 à 186 du Code Général des Impôts).
- De la patente.
- De la taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (TVLP).
- De la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB).
-De la contribution foncière des propriétés non bâties (CFRNB).

L’exonération sur toute la période de convention :
- De la retenue à la source sur revenus des capitaux mobiliers.
-De tous droits d’enregistrements dus à raison des augmentations de capital, apports en nature, fusions et acquisitions d’actifs immobiliers réalisés par la société.
- De la taxe d’apprentissage (demande expresse à effectuer auprès de la Direction du Travail. Une convention d’établissement peut être conclue entre l’entreprise et l’Etat.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
C’est un impôt sur la consommation qui s’applique au taux normal de 18%.

 Quelle protection pour vos salariés ?
La protection des salariés est régie par les textes d’application du code du travail et législation au registre d’employeur, à l’office national de la promotion de l’emploi, immatriculation à la caisse de prévoyance Sociale et à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS).

Services d’Immatriculation des employeurs
Les pièces à fournir sont :
- Registre du commerce. 
- Autorisation administrative.
- Patente.
- Fichier Fiscal.
- Statut.
- Liste nominative des travailleurs.
Une demande d’immatriculation doit être remplie et une notification d’immatriculation sera adressée à l’employeur.
   - Employeur de gens de maison : 6%+2200 FCFA/trimestre.
   - Employeur de moins de 20 personnes : 14,5%/trimestre.
   - Employeur de plus de 20 personnes : 14,5%/mois.

Le Contrat de travail
Le contrat de travail à durée déterminée est un contrat comportant un certain délai, fixé d’avance. Il est obligatoirement écrit. Sa durée ne peut excéder 2 ans, renouvelable une fois.
Lorsque les relations contractuelles de travail se poursuivent après l’échéance du terme, elles s’inscrivent obligatoirement dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

Durée hebdomadaire de travail  39 h 
Durée annuelle des congés  1 mois 
Smig 25.480 FCFA 
Charges sociales 14,5% du salaire brut
Part patronale 2%


Heures supplémentaires
- 10% de majoration pour les premières heures supplémentaires. 
- 25% de majoration pour les heures supplémentaires effectuées au delà de la 8ème heure ainsi que les jours de repos.hebdomadaires et jours fériés. 
- 50% de majoration pour les heures supplémentaires effectuées de nuit. 
- 100% de majoration pour la nuit des jours de repos hebdomadaire et la nuit des jours fériés.


 Qui peut financer votre projet ?
Outre les capitaux extérieurs auxquels ils pourront avoir recours, les investisseurs au Tchad trouveront sur place un système bancaire composé d’une banque de développement, la BDT et de cinq banques de dépôts.
Le tissu bancaire du pays est en cours d’assainissement depuis plusieurs années. Il reste cependant fragile en raison de la faiblesse des dépôts privés et publics ainsi que des taux de crédits élevés (environ 12%) qui dissuadent les investisseurs. Les programmes de soutien aux PME-PMI ont pour but de compenser l’insuffisance du financement des projets de micro-entreprises.
Quoiqu’il en soit, les autorités envisagent de réduire la fiscalité de l’épargne.

Financement bancaire 
Les établissements bancaires présents sur le marché sont :

- Banque de Développement du Tchad (BDT).
- Société Générale Tchadienne de Banque. 
- Banque Commerciale du Chari (BCC). 
- Banque Internationale pour l’Afrique au Tchad (BIAT). 
- Financial Bank Tchad.
- Banque Agricole du Soudan au Tchad (BAST).

Toutes ces banques sont éligibles au marché monétaire organisé par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) pour le refinancement de leurs opérations.
Les conditions de banque sont plus ou moins libres avec toutefois un taux de base déterminé par la banque centrale pour les opérations refinancées par elle.

Sources informelles et alternatives de financement 
Les banques ne s’intéressent pas aux petites entreprises (PE) sous prétexte qu’elles sont insaisissables et ne présentent pas de garanties. Or ces petites entreprises ont besoin de capitaux pour se lancer et financer leur développement : dans les deux tiers des cas, c’est grâce à leur apport personnel qu’elles se créent.
Cependant, d’autres cas peuvent être envisagés. Le crédit fournisseur par exemple qui est considéré comme une source informelle de financement car basé sur des relations personnelles et du capital confiance que créent ou permettent des liens commerciaux classiques entre un entrepreneur et ses fournisseurs pour une petite entreprise.
Des emprunts peuvent aussi être contractés dans la famille au sens large. 
L’épargne collective, la tontine, réunit un certain nombre de personnes qui se sont librement cooptées, et cotisent à date fixe une somme variable (de 25 francs CFA à 1 million selon les tontines) tous les mois, toutes les semaines, les jours de marché, chaque membre reçoit à tour de rôle les cotisations et est tenu au strict respect des règles de la tontine. Tout manquement signifie " la mort sociale " du contrevenant.
C’est une forme d’épargne rotative qui rassemble des amis ou des personnes liées par un intérêt commun. La tontine est un moyen efficace pour épargner entre amis et surtout démarrer un projet (les commerçants pour leur capital de départ, les femmes qui vendent sur les marchés savent bien les utiliser).

 Le financement au plan international 
Divers organismes peuvent intervenir pour financer des projets de création, développement et de restructuration au Tchad.

L’Agence de la Francophonie : Le programme " FFS-PME " (Fonds Francophone de Soutien à la PME), finance les micro-entreprises à forte valeur ajoutée locale, des secteurs identifiés comme prioritaires (bâtiment et construction, textile, agro-alimentaire..). L’agence peut aussi intervenir financièrement par l’intermédiaire du Fonds Francophone de Développement pour répondre aux activités productives des groupements associatifs professionnels et coopératifs. 

La Société Financière Internationale (SFI) :filiale de la Banque Mondiale finance des projets dans des secteurs très divers : agro-industrie, tourisme. 

L’Agence Française de Développement (AFD et sa filiale Proparco) :Cet organisme dispose de nombreux produits financiers couvrant l’ensemble des étapes d’un projet, du financement de l’étude préalable à celui des investissements (prêts à moyen et long terme pour les très petites entreprises).
Il existe aussi un Fonds de Préparation de Projets Privés (F3P) géré par l’AFD. Ce fonds est destiné à financer les études pour des projets de création, de développement et diversification ou de privatisation au profit d’entreprises de production ou de services dans un cadre concurrentiel propice au développement du pays. 

Le Fonds Européen de développement (F.E.D.) : finance tout projet ou programme contribuant au développement économique, social ou culturel des pays ACP (Afrique Caraïbe et Pacifique) dans le cadre de la Convention de Lomé. 

Le Centre pour le Développement Industriel (CDI) :Le CDI est un intermédiaire. Il met en relation les entrepreneurs des pays ACP et ceux des Etats membres de l’Union Européenne apportant leur technologie et leur savoir-faire. Il joue également un rôle d’interface entre les entreprises partenaires et des organismes financiers susceptibles de financer des projets de développement. 

La Banque Européenne d’Investissement (BEI) :La BEI instruit les demandes de financement pour projets ou programmes relevant de l’industrie, des mines, du tourisme, de l’énergie, des transports, des télécommunications, de l’agriculture. Elle contribue au développement économique et industriel des pays ACP.
Fonctionnant sur une base non lucrative, la BEI offre des conditions financières avantageuses (les taux d’intérêt sont en général à des niveaux assez bas). Elle s’engage également, de plus en plus, comme partenaire direct dans des fonds locaux d’investissement utilisant des capitaux à risque très attractifs. 

 La Banque Africaine de développement (BAD) :La BAD est une institution financière de développement régional. Elle finance les investissements à long terme des entreprises publiques et privées. Ces investissements peuvent être couverts par des lignes de crédit extérieur.

La Banque Islamique du Développement (BID) :La BID finance les investissements dans le domaine agricole et intervient dans le financement des infrastructures notamment routières. 

La Banque Arabe pour le Développement en Afrique (BADEA) :Cette banque finance les projets qui ont pour vocation de contribuer au développement rural.

PNUD (Programme des Nations Unis pour le Développement)
Le PNUD mène une action de développement dans les pays émergents. Il apporte un appui technique et finance les actions soumis au programme.

  Qui peut vous aider ?

Organismes à contacter en France
Ambassade du Tchad à Paris

65, rue des Belles Feuilles
75116 Paris
Tél : 01.45.53.36.75 -Fax : 01. 43.53.16.09

APCE (Agence pour la Création d’Entreprises)
L’APCE est chargée au plan national d’assurer la diffusion de l’esprit d’entreprise par la promotion de la création, la transmission et le développement de jeunes entreprises. Elle a un rôle de force de propositions auprès des pouvoirs publics.
Dans le cadre de son action, elle développe des produits (guides pratiques, dossiers-guides, fiches professionnelles…) et serveurs (serveurs Minitel 3615 APCE et internet. Elle peut transférer son savoir-faire.
14, Rue Delambre
75014 Paris
Tél : 01.42.18.58.58 -Fax : 01.42.18.58.00
Internet : http://www.apce.com

La Maison de l’Afrique à Paris
Elle assure la promotion des économies des pays francophones d’Afrique tout en oeuvrant pour une meilleure connaissance de leurs économies. Elle publie un dossier économique sur chacun de ces pays.
2, Rue de Viarmes
75001 Paris
Tél : 01.55 65.35.51 -Fax : 01.55.65.35.91

Département Afrique de la CCIP (Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris)
Il est la vitrine de la CCIP en Afrique. Ce département exerce des missions opérationnelles d’expertise auprès des entreprises qui en font la demande dans des domaines aussi divers que la recherche de partenaires locaux (africains ou français), étude de marché et démarche commerciale.
2, Rue de Viarmes
75001 Paris
Tél : 01.45.08.39.98 -Fax : 01.45.08.39.40

Cadres Sans Frontière-Afrique International - Csfai
48 rue Paul Vaillant Couturier 95100 Argenteuil
site internet http://www.csfai.com
La mission de cet organisme est de former de futurs chefs d’entreprise aux compétences techniques et spécifiques pour mener leurs projets à terme (créer, gérer et développer une entreprise en rapport avec l’Afrique).

Office des Migrations Internationales (OMI)
L’OMI intervient dans le mouvement migratoire de retour dans le pays d’origine. Il gère trois procédures :
.
aide publique à la réinsertion
.
rapatriement humanitaire
.
dispositif IQF(Invitation à Quitter la France) pour les porteurs de projets souhaitant créer une entreprise dans leur pays d’origine. Il existe un dispositif spécifique.
44, Rue Bargue 
75732 Paris Cedex 15
Tél : 01.53.69.53.70 -Fax : 01.53.69.53.69
Internet : http://www.omi.social.fr

D.R.E.E. (Direction des Relations Economiques Extérieures)
Cette direction qui travaille sous l’autorité du Ministère de l’Economie et des Finances a pour mission de soutenir le développement international des entreprises françaises par la promotion des exportations.
139, Rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12
Tél : 01.40.04.04.04 - internet :http://www.dree.org

Ministère des Affaires Etrangères
Ministère Délégué à la Coopération et à la Francophonie
Gère des Accords de coopération et de développement.
20, Rue Monsieur
75007 Paris
Tél : 01.53.69.30.00 -Internet :www.diplomatie.fr

Maison des Français de l’Etranger
Elle reçoit, conseille, informe, tous ceux qui envisagent de s’installer à l’étranger pour y vivre ou y travailler.
34, rue de La Pérouse
75116 Paris
Tél : 01.43.17.60.79 -Fax : 01.43.17.70.03
Internet : www.expatries.org

Cellule d’Appui au secteur Privé
Club du Sahel
Appui au développement du secteur privé et à la promotion de l’investissement.
2, André Pascal
75016 Paris Cedex 16
Tél : 01.45.08.35.28

Organismes d'appui au Tchad

Chambre de Commerce, d’Industrie, de l’Agriculture, des Mines et de l’Artisanat
La CCIAMA a pour missions principales :
la représentation et la défense des intérêts commerciaux, industriels, agricoles, miniers et artisanaux du Tchad
de jouer le rôle d’interface entre les Pouvoirs Publics et le Secteur privé.
12, rue du Colonel Moll
B.P.458 – N’Djamena
Tél : (235) 52.52.64 -Fax (235) 52.14.52

Syndicat National des Commerçants du Tchad
Syndicat Professionnel
B.P.1045 – N’Djamena
Tél : (235) 52.52.64

Société de Développement du Lac Tchad (SODELAC)
Elle a pour objectif de contribuer au développement du Lac Tchad. Elle supervise de nombreux projets autre que agricoles en cours d’exécution.
B.P.782 – N’Djamena
Tél : (235) 51.35.03/51.32.38 -Fax : (235) 51.32.38

Centre National d’Appui à la Recherche (CNAR)
Centre de recherche
B.P.1228 – N’Djamena
Tél : (235) 51.24.35 -Fax.(235) 51.58.84

Société d’Exploitation et de Commercialisation des Ressources Minérales (SECOM)
C’est l’organisme qui gère l’activité l’exploitation et la commercialisation du secteur mines du Tchad
B.P.1273 – N’Djamena
Tél : (235) 51.46.84 -Fax : (235) 51.80.93

Africa International Business Holding S.A. (AIB)
AIB SA regroupe divers partenaires Tchadiens et internationaux sur diverses activités (communication et l’import-export).
Avenue Charles de Gaulle
B.P.1273 – N’Djamena
Tél : (235) 51.46.84./52.36.38 -Fax : (235) 51.80.93

Conseil National du Patronat Tchadien (CNPT)
Organisation patronale
17, Avenue Charles de Gaulle N’Djamena
Tél : (235) 52.25.71 -Fax : (235) 51.60.65

Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
Division de la Propriété Industrielle et de la Technologie
Organisme de protection de propriété intellectuelle et industrielle.
B.P. 424- N’Djamena
Tél/Fax : (235) 52.27.33
Site internet : http://www.oapi.wipo.net

Poste d’Expansion Economique à Yaoundé
Il fournit beaucoup d’informations d’ordre économique et financier sur le Tchad.
Tél : (237) 20.25.65  -Fax (237) 21.34.64

Centre d’étude et de formation pour le développement (CEFOD)
Organisme de formation pour le développement.
Tél : (235) 51.54.32 -Fax : (235) 51.91.50

Les banques

Banque de Développement du Tchad (BDT)
Banque d’investissement
B.P.19 – N’Djamena
Tél : (235) 51.28.29  -Fax : (235) 52.37.13

Banque Agricole du Soudan
Banque pour le financement agricole
B.P. 1727
Avenue El Numéry – N’Djaména
Tél : (235) 52.90.41 /42 -Fax : (235) 51.90.40

Banque Commerciale du Chari (BCC)
Banque commerciale
N’Djamena
Tél : (235) 51.99.58 -Fax : (235) 51.62.49

Société Générale Tchadienne de Banque
Filiale de la Société Générale
2/6 rue Robert Levy B.P. 461 N’Djamena
Tél : (235) 52.41.90 -Fax : (235) 52.37.13

Financial Bank Tchad
Financement des PME
N’Djamena
Tél : (235) 51.33.89

Banque Internationale pour l’Afrique au Tchad (BIAT)
Financement de tout type d’investissement
Avenue Charles de Gaulle
B.P. 87 – N’Djamena
Tél : (235) 52.43.14 -Fax : (238) 52.23.45

Assurances

Société Technique d’Assurances et de Réassurances ( La STAR Nationale S.A.)
Principal groupe d’Assurances et de Réassurances au Tchad
B.P. 914 – N’Djaména
Tél : (235) 52.56.77 / 52.42.22 -Fax : (235) 52.51.89

Société Mutuelle d’Assurances des Cadres des Professions Libérales et des Indépendants (SMAC)
Assurance et Garantie des investissements
N’Djamena
Tél : (235) 51.70.19 -Fax : (235) 51.70.61

Société Technique d’Assurances et de Réassurances
Assurances et Réassurances
B.P. 914 – N’Djamena
Tél : (235) 51.56.77  -Fax : (235) 51.51.89

Les Assureurs Conseils Tchadiens
Groupement d’assureurs nationaux
B.P.139 N’Djamena
Tél : (235) 51.35.39


Le financement international

Agence de la Francophonie (ACCT)
Financement des PME/PMI.
13,Quai André-Citroën
75015 Paris
Tél : 01.44.37.33.00 -Fax : 01.45.79.14.98
Internet : http://www.francophonie.org

Fonds Européen de Développement (FED)
Financement international.
Commission Européenne- DG Développement
200, Rue de la Loi B-1049 Bruxelles
Tél : 00.322.743.06.00 -Fax : 00.322.735.55.72

Centre de Développement Industriel (CDI)
Rôle d’interface entre les entreprises et les organismes financiers qui financent les projets de développement.
52, Av. Hermann Debroux
B-1160 Bruxelles
Tél : 00.322.679.18.11 -Fax : 00.322.675.26.03

Banque Mondiale filiale Société Financière Internationale (SFI)
Financement des PME/PMI.
66, Av. d’Iéna 75116 Paris
Tél : 01.40.69.30.60 - Fax : 01.47.20.77.71
Internet :http://www.worldbank.org

Représentation Banque Mondiale au Tchad
Financement international.
B.P. 146 N’Djamena
Tél : (235) 52.36.08 -Fax : (235) 52.44.84

Agence Française de Développement (AFD) Proparco.
Financement des PME/PMI.
5, Rue Roland Barthe 75598 Paris Cedex 12
Tél : 01.53.44.31.31 -Fax : 01.44.87.99.39
Internet :http://www.afd.fr

AFD Proparco au Tchad
Financement des PME/PMI.
B.P. 478 N’Djamena
Tél : (235) 52.70.70 -Fax : (235) 52.78.31

Banque Européenne d’Investissement (BEI)
Financement international.
100 Bd Konrad Adenauer
L 2950 Luxembourg
Tél : 19.352/43.79 -Fax : 19.352/43.77.04

Délégation de la Commission de l’Union Européenne (FED, BEI)
Financement international
B.P.552- N’Djamena
Tél : (235) 52.72.76 -Fax : (235) 52.71.05

Banque Africaine de Développement (BAD)
Financement International.
01 B.P. 1387 Abidjan 01
Côte d’Ivoire
Tél : (225) 20.40.10 -Fax : (225) 21.70.14

PNUD (Programme des Nations Unions pour le Développement)
Appui technique et financement des programmes de développement au Tchad
B.P. 906 N’Djaména
Tél : (235) 51.86.41./5

Source : Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE) 


Regard sur l'économie

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