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  Opinion 

IALTCHAD OPINION
« Tchad : l'oléoduc et les 300 puits n'appartiennent pas aux tchadiens » Par Allafoza Allatchimi
Économiste planificateur  Ex. Directeur du Plan au Tchad

Article paru le 13 février 2006, Ialtchad Presse


« Tchad : l'oléoduc et les 300 puits n'appartiennent pas aux tchadiens »
Par Allafoza Allatchimi

L'année 2005 finit par la focalisation d'une polémique confuse entre le Tchad et la banque mondiale à propos du projet pétrolier. Lequel projet avait à son temps des opposants et des partisans farouches. Entre les thèses des opposants qui privilégient l'environnent et l'évidence mauvaise gestions des revenus et celle du gouvernement portant sur la lutte contre la pauvreté, la banque mondiale avait fait fléchir la balance du coté du gouvernement.
Après deux ans de fonctionnement, le gouvernement qui avait soutenu avec bec et ongle le projet crie à un «marché de dupe». Il le dénonce et modifie unilatéralement

et substantiellement la loi 001/PR/1999 qui réglementait la gestion des revenus pétroliers.
La modification ne s'attaque pas aux vraies faiblesses de l'accord. Elle touche les pourcentages réservés aux secteurs listés prioritaires et ajoute deux nouveaux secteurs à savoir l'administration et la sécurité et aussi supprime les fonds des générations futures.
Cette action du gouvernement, de son Assemblée Nationale et la position du syndicat de l'éducation nationale (SET), est motivée uniquement par l'appât du gâteau présent mais ne semble pas scandalisé outre mesure par la portion congrue des 12% des revenus et le coup de massue donné aux générations futures et aux faiblesses de structure du projet.
En réaction à la violation des termes de l'accord, la banque mondiale suspend les encaissements et bloque le compte londonien par lequel transite les fonds pétroliers .Une actualité nourrie a donné lieu aux exposés de la partie tchadienne avec des termes généraux et attrape tout allant de « violation de souveraineté nationale, le Tchad n'est pas un cobaye, le Tchad ne doit pas servir d'exemple aux autres pays etc.».
Au lieu de faire un réquisitoire à charge contre la banque mondiale, il faut bien éclairer et rappeler les 3 vérités aux tchadiens : Premièrement il faut marquer que sans la caution morale de la banque et  nos partenaires les grandes nations le pétrole tchadien restera dans son sous sol. Et ceci en raison   (I) du coût élevé d'exploitation de 4 milliards de dollars et le grand risque probant qui existe pour un montage financier privé. (II) La complexité du projet (extraterritorialité, nature du pétrole et longueur de l'oléoduc). (III) Le marché mondial était morose et le baril du pétrole était descendu même sous la barre de 10$. Un prix  de 18$ était à la limite de la rentabilité du projet. Et aussi (IV) il faut reconnaître que la réalisation du projet n'a été rendue possible que grâce à des considérations de géopolitique. C'est la première fois que la banque mondiale s'est impliquée dans un projet commercial.
Deuxièmement il faut signaler l'absence du droit pour le Tchad  sur le pétrole extrait sur son   sol national .N'étant pas actionnaire dans les sociétés d'exploitation du pétrole aucune disposition juridique ne confère au Tchad un droit de regard dans la gestion du projet. Appartiennent aux compagnies les 300 puits, la zone du permis d'exploitation, l'oléoduc et toutes les infrastructures pétrolières. Le Tchad doit se contenter des royalties. Le montant ou le pourcentage est laissé à l'appréciation des compagnies. Les 12% sont proposés et le Tchad lui sont parus suffisants et acceptables.
La forme du projet constitue un cas premier et unique au monde. La spécificité ne vient pas du Tchad qui a accepté, il le faut féliciter, pour la première fois au monde, une gestion transparente de ses   revenus pétroliers. Mais faire comme les autres pays pétroliers qui se sont appropriés de leur pétrole par une participation dans le capital, peu importe le pourcentage, notre pays s'est mis dans une situation de quémandeur. C'est ce dernier aspect qui mérite d'être fort dénoncé et révisé. Aussi les Tchadiens sont en droit de connaître les termes de l'accord avec  le Cameroun sur la sécurité inviolable et l'affirmation de notre souveraineté sur l'oléoduc et le statut du port de Kribi et les investissements adjacents. On ne comprend pas comment les opposants au projet n'avaient pas relevé et ni combattu ces faiblesses.
C'est la conséquence de la faiblesse de la partie tchadienne dans les grandes négociations qui résulte en particulier des habitudes des gouvernements du Tchad qui traite les dossiers dans un cercle réduit et fermé. Aucune structure de ministère n'a suivi ce projet pétrolier.
Une pratique justiciable que j'ai eu à relever en 1999 (voir N'djamena hebdo n° 406 du 20 janvier 2000) et qui avait fait défaut environ 40 milliards de FCFA au trésor public dans les privatisations des sociétés et établissements publics. Si le problème qui nous oppose à la banque mondiale est d'ordre juridique il y a le panel de la banque qui est habilité pour le règlement des différends.

Fait en France le 13 février 2006

Allafoza Allatchimi
Économiste Planificateur
Ex. Directeur du Plan au Tchad


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