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  Opinion 

IALTCHAD OPINION
« Partenariat Banque Mondiale-Tchad : l’apologie d’une grande supercherie ? »  Par Enoch Djondang

Article paru le 07 février 2006, Ialtchad Presse


« Partenariat Banque Mondiale-Tchad : 
l’apologie d’une grande supercherie ? »
Par Enoch Djondang

  
Le président Tombalbaye disait : « Le Tchad, c’est le cœur de l’Afrique ; quand le cœur est malade, c’est tout le corps qui est malade ». La focalisation des actualités sur le Tchad confirme les propos du Grand Compatriote. Une fois encore, notre pays est au centre de grandes polémiques qui divisent, non seulement les Tchadiens eux-mêmes, mais les élites du continent africain. Que ce soit l’affaire Habré ou la question de la gestion des revenus pétroliers, les camps se sont bien rangés en ordre de bataille.

Concernant l’affaire Habré, l’unanimité sur le refus de l’impunité vient d’être consacrée par le sommet de Khartoum. Cependant, la recherche de la meilleure formule de procès divise toujours. Même la société civile panafricaine, réunie récemment en Afrique de l’Ouest, n’est pas unanime. La tendance majoritaire est l’option pour une juridiction africaine qui, en réalité, n’existera pas de si tôt. Du pareil au même donc, l’affaire Habré est devenue un poison qui risque de ravager d’autres Etats en veilleuse. Alors, les victimes tchadiennes pourront attendre longtemps ou se débrouiller autrement, telle est la leçon à tirer ! Malheureusement pour l’ancien lion de l’UNIR, plus la perspective d’un procès est repoussée, plus il subira une terrible torture morale et physique, avec ses proches, à cause des campagnes et des pressions massives contre sa personne et son parcours d’homme d’Etat. Car ses supporteurs semblent de moins en moins douter de sa culpabilité et veulent simplement gagner du temps. D’ici là, M. Habré aura complètement perdu son aura de nationaliste intransigeant qui lui valut tant de sympathie à travers l’Afrique. Faire face courageusement à ses détracteurs et ex-collaborateurs devant un tribunal équitable, fut-ce en Belgique, lui aurait permis de livrer ses contre-vérités et lui conserver un minimum d’honneur, comme Moussa Traoré du Mali par exemple.

Concernant le Darfour et l’Est du Tchad, l’opinion publique ne fait que prendre davantage conscience de l’existence récurrente de l’autre danger néocolonialiste d’origine arabe sur l’Afrique noire. Ce phénomène a fait le malheur des Tchadiens depuis les dates du 22 juin 1966 (création du FROLINAT à Nyala), les accords de Khartoum entre le régime de M. Malloum et le CCFAN de M. Hissène Habré en 1978, Bamina et aujourd’hui les tentatives de El Géneina. On peut à l’avance prévoir dans les détails de ce qu’attend le peuple de ces vents d’Est, tout sauf la liberté, le bien-être et la justice. Même s’il est possible que ce chemin de Rabbah réussisse à l’un des héritiers culturels du conquérant esclavagiste soudanais, ce sera l’inhumation définitive du Tchad et de la république. Ce que d’aucuns appellent « changement » doit être pour les démocrates et les patriotes pire qu’un tsunami et que Dieu nous en préserve ! Autre leçon à tirer du sommet de Khartoum !

Le sujet qui nous intéresse est plutôt la guerre de tranchées entre la Banque Mondiale et le pouvoir du général Idriss Déby Itno, suite à la modification de la loi 001 sur la gestion des revenus pétroliers. Dans l’article intitulé « Faut-il une seule loi pour tous les puits de pétrole ? » [cf. forum pétrole ialtchad.com], nous avions prévenu qu’il y avait bel et bien problème : « Bien des secteurs pourraient demain devenir prioritaires : le gouvernement pourrait valablement décider de consacrer une triennale budgétaire pour régler définitivement le problème de l’Armée par exemple (réorganisation des corps, équipement, casernement, formation, etc.), un chantier gigantesque attendu par tout le monde. Alors que dans le même temps, l’Administration territoriale aurait besoin de ressources adéquates pour son redressement total et sa modernisation comme préalable à la bonne gouvernance et au développement. Il ne faudrait donc pas s’enfermer dans les contraintes d’une loi qui a déjà fixé les quotas de répartition. La Loi 001 voudrait épargner des revenus pour les générations futures. En réalité, les Tchadiens ne maîtrisent pas facilement la gestion de cette épargne. C’est de l’argent public qui fera le bonheur des banquiers, alors que la notion de « générations futures » mérite d’être sérieusement débattue dans tous ses contours et non pas comme une vérité intangible collée à une loi votée à une époque donnée. Nous croyons sincèrement que le Tchad ne peut continuer de se contenter du statut de pays producteur, attendant que la City Bank lui verse chaque fois l’aumône. En tant que nationaliste, nous disons tout haut que le Tchad doit dès à présent se préparer à être actionnaire dans tous les consortiums qui vont exploiter ses gisements pétroliers. Il y a d’énormes avantages pour notre pays à entrer un jour dans le cercle de la grande magouille, c’est à dire des actionnaires de notre pétrole. Il ne faut jamais perdre de vue le fait historique que le pétrole a été la cause du renversement des régimes précédents et de la guerre civile ! Pour devenir un jour les maîtres de nos richesses nationales, nous devons développer dès maintenant des visions futuristes pour notre pays que d’être toujours à la traîne, gouvernement et société civile, des courants venus de l’extérieur ».

Nous constatons qu’après les premières réactions croisées de la société civile et de l’opposition politique en faveur de la Banque Mondiale , la révélation des en-dessous de ce partenariat, au gré de la crise actuelle, divise encore dans les camps. Des groupes importants et crédibles de la société civile comme le Syndicat des Enseignants du Tchad (SET), prennent parti pour le gouvernement contre la Banque Mondiale. Le SET part de deux constats simples : i) Quand un contrat est mauvais ou vicié, il faut impérativement le changer ; ii) Il n’est pas question d’injecter l’argent du pétrole dans le secteur dit prioritaire de l’éducation nationale et ignorer délibérément le sort de l’enseignant qui en est le pilier. Personne n’ose contester publiquement la position du SET, sauf qu’elle conforte celle du gouvernement par analogie.

Au contraire des ADH dont la position fluctue selon les influences. En effet, après une pression remarquable au départ du projet pétrole, sous l’influence des milieux écologistes et alter-mondialistes, les ADH semblent faire volte-face et se ranger du côté de la Banque Mondiale pour des raisons plus politiques qu’humanistes. Les ADH ont capitulé sur le fond pour se braquer sur la forme de la problématique du partenariat Banque Mondiale – Tchad. En prenant le risque de s’identifier à des oppositions radicales et systématiques contre le pouvoir du général Idriss Déby Itno, les ADH ont publiquement plaidé pour le respect des engagements contractuels du gouvernement envers la Banque Mondiale. Le credo évoqué par elles, légitime faut-il le souligner, est la mauvaise gouvernance actuelle du pays. Cependant, l’honnêteté intellectuelle aurait voulu que les ADH reconnaissent que la Banque Mondiale est partie prenante de cette mauvaise gouvernance tchadienne depuis le début. En dehors de la France qui joue son rôle de gardienne de l’immense cimetière tchadien avec son armée, c’est la banque Mondiale qui gouverne le Tchad pour l’essentiel. Les projets de budget général de l’Etat lui sont préalablement soumis chaque année, avant que le parlement les entérine, après des semblants de débats publics. Ainsi, les députés décrétés, analphabètes et élus sont tous tenus de ne pas toucher au noyau dur du projet de loi de finance imposé par Washington, sous peine de la fermeture des robinets.

En plus de cette main-mise de la Banque Mondiale sur l’activité parlementaire, aucun des projets et programmes qu’elle propose à la partie nationale ne doit être rejeté. Les ministres s’y investissent personnellement pour réduire les ardeurs des techniciens nationaux rigoureux, et faire passer rapidement les projets au parlement de Diguel. C’est donc avec une grande facilité que la Banque Mondiale impose sa camelote aux autorités tchadiennes, même si leur contenu et leur montage sont des fois scandaleux. Pour mieux s’assurer ses intérêts, aucun prêt de la Banque Mondiale n’est exécuté avant ratification préalable par une loi. En d’autres termes, le Banque Mondiale se protège contre d’éventuelles remises en causes de ses interventions et des risques par la partie nationale. Nous sommes toujours tenus de rembourser à 100 % ces prêts, même si 75 % de leur enveloppe repartent par les inévitables experts étrangers imposés et le reste dans les gabegies locales.

Il ne faut pas se tromper sur le compte des institutions de Bretton Wood : le FMI et la Banque Mondiale ont été les instruments de la reconstruction de l’Europe après le seconde guerre mondiale. Cette phase achevée, elles ont été converties en véritables leviers de l’impérialisme économique sur les pays pauvres du Tiers-Monde. Aucun pays du Sud ne s’est développé grâce au soutien de ces deux institutions. C’est un débat qui est toujours d’actualité au sein des élites internationales, sauf au Tchad où les élites sont démissionnaires. Le constat des échecs gravissimes et des crises causées ici et là par les remèdes imposés par ces deux institutions géantes, a poussé la Banque Mondiale à lancer le défi de sortir le Tchad de la pauvreté par l’exploitation de son pétrole. Cependant, malgré ses intentions louables, la Banque Mondiale n’a  pas opéré les mutations internes nécessaires dans sa vision et ses méthodes anciennes, pour relever effectivement ce défi sur le Tchad. La mise en œuvre du projet pétrole de Doba a clairement révélé ces contradictions.

Je ne reviendrai pas sur les griefs de la mauvaise gouvernance manifeste du pouvoir en place. La stratégie secrète du général Idriss Déby Itno consistait, à tout prix, à faire couler le pétrole. Le général Idriss Déby Itno, qu’on a tendance à trop sous-estimer, usa à merveille de deux atouts chers : la ruse et la patience, tirant les leçons de la chute précipitée de ses prédécesseurs, de Tombalbaye à Habré, renversés chaque fois à l’avant-veille de la mise en exploitation annoncée de l’or noir, pour avoir placé la barre trop haute. Le général Idriss Déby Itno avait ménagé les susceptibilités des majors et des puissances occidentales, en leur facilitant les contrats juteux, pourvu que le pipeline et l’exploitation deviennent une réalité. En contrepartie, son régime a été stabilisé contre ses opposants de l’intérieur et de l’extérieur, dont les rebellions armées, pendant quinze ans. Le général Idriss Déby Itno dit la vérité quand il affirme publiquement que les interventions de la Banque Mondiale n’ont pas servi les intérêts des populations tchadiennes. C’était un secret d’initiés qu’il dévoile, car si notre pays s’imposait la rigueur des contrôles et des évaluations, il y a longtemps que les forces vives auraient réclamé un autre type de partenariat équitable. Mais venant du général Idriss Déby Itno, cet aveu ne pouvait que déclencher une riposte du style « Far West » de la part du président de la Banque Mondiale , l’un des tombeurs de Saddam Hussein d’Irak

La colère de « Tonton Paul » n’est pas liée à la modification de la loi 001 opérée unilatéralement par les autorités tchadiennes. La banque Mondiale ne pardonne pas à son ancien élève modèle d’avoir mis à nu sa propre supercherie orchestrée sur le Tchad. La mesure de suspension des projets et celle du gel du compte ouvert à la City Bank de Londres sont totalement contraires au droit. Elles s’apparentent aux vieilles méthodes utilisées contre les régimes nationalistes et socialistes de Salvador Allendé de Chili ou du Dr Mossadegh d’Iran, pour les faire partir, au profit des intérêts des majors pétroliers. Même si le pouvoir actuel ne ressemble en rien à ces régimes révolutionnaires.

Il ne peut y avoir de corrélations logiques entre la modification de la loi 001 et la suspension des financements des projets Banque Mondiale au Tchad. Tous ces projets relèvent des prêts consacrés par des conventions signées distinctement et ratifiées (les yeux fermés) par les députés. Les principes élémentaires du droit international, en matière de commerce, voudraient que, lorsque l’une des parties rompt unilatéralement sa participation à l’exécution d’un contrat, elle en assume totalement les conséquences. La Banque Mondiale est donc responsable de ce qui adviendra pour les populations tchadiennes du fait de cette mesure. Quelles que soient les rancœurs des uns contre le régime du général Idriss Déby Itno, c’est une vérité qu’aucun tchadien ou africain conscient ne devrait occulter.

Concernant le gel du compte à la City Bank , la Banque Mondiale agit dans l’illégitimité. En effet, il ne s’agit que d’un compte de transit où s’effectue le triage de tous les intérêts et remboursements dus par le Tchad, y compris à la Banque Mondiale. Donc la Banque Mondiale n’a pas le droit de bloquer la modique part résiduelle qui reviendrait au Tchad : c’est un hold-up en bonne et due forme !

Concernant l’argument de violation d’une disposition du contrat pétrolier interdisant « toute modification de la loi 001 susceptible de briser l’équilibre du projet », le débat reste ouvert. En effet, si le consortium pétrolier de Doba et ses sous-traitants exhibent souvent la supériorité des traités internationaux pour refuser de respecter notre Code du travail et les droits de nos travailleurs (cas de la TTC , par exemple), pourquoi la Banque Mondiale transformerait-elle la loi 001 en une norme supérieure et préjudicielle de ce contrat ? C’est vraiment absurde d’obliger le parlement d’un pays indépendant à voter une loi qui aurait pu simplement figurer comme un chapitre d’un contrat commercial international ! La convention Banque Mondiale – Tchad aurait alors clairement indiqué les dispositions intangibles, à savoir le fonds des générations futures et le collège de surveillance et de contrôle. Car, au contraire des conventions sur les droits de l’homme, dont la ratification par un Etat partie les rend intangibles, les traités commerciaux sont, par nature, évolutifs et sujets à des contentieux réguliers et normaux devant des instances d’arbitrage. Jamais la Banque Mondiale ne prendrait les mêmes mesures à l’encontre du plus petit pays européen, fut-il celui de Milosévic, au risque de le payer chèrement : deux poids, deux mesures pour les Africains !

Alors, quelle sera la solution entre la mauvaise gouvernance actuelle et la dimension criminelle des mesures de la Banque Mondiale  ? La solution passe, à notre humble avis, par la prise de conscience la plus large de notre élite, le changement de mentalités rétrogrades et des pratiques politiques apatrides des Tchadiens. Quel que soit le pouvoir qui sera aux affaires au Tchad, il devra trouver des réponses claires à deux questions préjudicielles de notre partenariat extérieur : 1) A qui appartiennent les ressources naturelles et l’argent public (y compris les prêts) ?; 2) Qui doit faire quoi dans le partenariat, autrement la définition de nouvelles règles plus équitables de ce partenariat ? Contrairement à ceux qui penseraient que je suis « un allié providentiel » du régime actuel, je signale que je me contente de soulever les omissions au débat, là où Déby ou pas, il y a la réalité néo-impérialiste incontournable. Pour le reste, on se connaît entre Tchadiens.

Enoch DJONDANG


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